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Résultats de recherche pour education nationale

Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat

Décret fixant les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés et d'exercice de fonctions de direction ou d'enseignement en leur sein, ainsi que les modalités de contrôle de ces établissements.

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Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Partant du constat que le régime en vigueur applicable à l'ouverture des établissements privés est dépassé et peu cohérent, le texte procède à une rénovation profonde de ce régime.

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Éducation - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

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