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    Résultats de recherche pour education nationale

    Éducation : instruction des jeunes enfants (jardins d'enfants, école maternelle, instruction obligatoire...)

    Plusieurs décrets du 2 août 2019 (n° 2019-822 à n° 2019-826) relatifs à l'instruction des jeunes enfants ont été publiés au JO du 4 août 2019.

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    Éducation : Scolarisation des enfants en situation de handicap

    Modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration, d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap

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    Éducation : insertion des élèves en situation de handicap - école inclusive

    Circulaire du ministère de l’Éducation nationale donnant pour la rentrée 2019, les orientations en matière d'inclusion scolaire pour les élèves en situation de handicap

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    Éducation : mise en œuvre du Plan mercredi

    Le ministère de l'éducation nationale vient de publier une instruction relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.

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    Actualisation des règles et simplification des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

    Décret ayant pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d'un très grand nombre de communes.

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    Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège

    Circulaire relative aux modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège; interdiction encadrée par l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.

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    Éducation : enseignement privé

    Circulaire n° 2018-096 du 21 août 2018 - Régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat 

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    Éducation : accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) en stage dans les administrations relevant de l’État et du secteur public hospitalier

    Circulaire précisant les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

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    Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

    Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

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    Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat

    Décret fixant les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés et d'exercice de fonctions de direction ou d'enseignement en leur sein, ainsi que les modalités de contrôle de ces établissements.

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