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Résultats de recherche pour egalite professionnelle

Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME

Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2017

Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.

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Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

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Egalité femmes / hommes : une instruction sur la pénalité financière et le rescrit

L'instruction n° DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4 avril 2017 précise les conséquences des dernières dispositions législatives et réglementaires en matière d'égalité femmes / hommes relatives à la pénalité financière et à la procédure de rescrit.

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Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (JO du 13/04/2017).

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Egalité femmes/hommes : mise en oeuvre du Plan interministériel

La circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 détaille la mise en oeuvre du premier Plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP).

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Une nouvelle proposition de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2017

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017, la proposition de loi intitulée " Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes " vise notamment à lutter contre les inégalités salariales en renforçant les sanctions à l'encontre des entreprises négligentes en matière de négociation portant sur cette problématique.

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Un nouveau guide sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2016

L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) a publié, il y a quelques jours, un nouveau guide intitulé " Tout savoir sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ".

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Egalité professionnelle : lancement d'un plan interministériel

Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2016

Mardi 4 octobre 2016, le premier plan interministériel 2016-2020 en faveur de l'égalité professionnelle (PIEP) a été présenté par le gouvernement.

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Zones géographiques différentes et rémunération : la Cour de cassation se prononce

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2016

Une disparité de rémunération entre salariés au sein d'une même entreprise peut-elle être justifiée par le fait qu'il existe un coût de la vie différent entre les zones géographiques d'implantation de ces établissements ?

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La loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2014

Adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est publiée au journal officiel du 5 août 2014.

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