Résultats de recherche pour egalite professionnelle
Index de l'égalité professionnelle : calcul et formulaire de transmission
Inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir Professionnel* et précisé par le décret du 8 janvier 2019**, l'index de l'égalité professionnelle doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour faciliter l'application de cette règle, le ministère du Travail a publié une FAQ, ainsi que le formulaire permettant aux entreprises de transmettre aux Direccte leur index et leurs indicateurs.
Sociétés - Conseil d'administration ou de surveillance - Rapport de gestion
Les articles 84 et 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient le code de commerce afin de renforcer les obligations des SA en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.
Allemagne : une avancée en matière d'égalité des salaires hommes-femmes !
Une loi allemande, entrée en vigueur le 6 juillet 2017, relative à la transparence des structures de salaires, a pour objectif de réduire les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette loi crée certaines obligations pour les sociétés de plus de 200 et de plus de 500 salariés.
Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME
Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.
Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées
Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Egalité femmes / hommes : une instruction sur la pénalité financière et le rescrit
L'instruction n° DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4 avril 2017 précise les conséquences des dernières dispositions législatives et réglementaires en matière d'égalité femmes / hommes relatives à la pénalité financière et à la procédure de rescrit.
Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat
Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (JO du 13/04/2017).
Egalité femmes/hommes : mise en oeuvre du Plan interministériel
La circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 détaille la mise en oeuvre du premier Plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP).
Une nouvelle proposition de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017, la proposition de loi intitulée " Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes " vise notamment à lutter contre les inégalités salariales en renforçant les sanctions à l'encontre des entreprises négligentes en matière de négociation portant sur cette problématique.
Un nouveau guide sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) a publié, il y a quelques jours, un nouveau guide intitulé " Tout savoir sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ".