Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour egalite professionnelle

Allemagne : une avancée en matière d'égalité des salaires hommes-femmes !

Une loi allemande, entrée en vigueur le 6 juillet 2017, relative à la transparence des structures de salaires, a pour objectif de réduire les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette loi crée certaines obligations pour les sociétés de plus de 200 et de plus de 500 salariés.

Lire la suite >>


Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME

Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2017

Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.

Lire la suite >>


Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

Lire la suite >>


Egalité femmes / hommes : une instruction sur la pénalité financière et le rescrit

L'instruction n° DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4 avril 2017 précise les conséquences des dernières dispositions législatives et réglementaires en matière d'égalité femmes / hommes relatives à la pénalité financière et à la procédure de rescrit.

Lire la suite >>


Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (JO du 13/04/2017).

Lire la suite >>


Egalité femmes/hommes : mise en oeuvre du Plan interministériel

La circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 détaille la mise en oeuvre du premier Plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP).

Lire la suite >>


Une nouvelle proposition de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2017

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017, la proposition de loi intitulée " Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes " vise notamment à lutter contre les inégalités salariales en renforçant les sanctions à l'encontre des entreprises négligentes en matière de négociation portant sur cette problématique.

Lire la suite >>


Un nouveau guide sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2016

L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) a publié, il y a quelques jours, un nouveau guide intitulé " Tout savoir sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ".

Lire la suite >>


Egalité professionnelle : lancement d'un plan interministériel

Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2016

Mardi 4 octobre 2016, le premier plan interministériel 2016-2020 en faveur de l'égalité professionnelle (PIEP) a été présenté par le gouvernement.

Lire la suite >>


Zones géographiques différentes et rémunération : la Cour de cassation se prononce

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2016

Une disparité de rémunération entre salariés au sein d'une même entreprise peut-elle être justifiée par le fait qu'il existe un coût de la vie différent entre les zones géographiques d'implantation de ces établissements ?

Lire la suite >>