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    Résultats de recherche pour elections 2

    Élections : adaptation du code électoral pour l'application de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. 

    Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260

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    Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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    Élections : médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

    Décret précisant les conditions dans lesquelles le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques exerce ses attributions.

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    Elections – déclarations de candidature

    Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (JO 1er février 2018)

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    Le remplacement des conseillers communautaires à l'épreuve de l'article L.2121-33 du CGCT

    Le conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril 2017, N° 401144 mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée  sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.  Les articles L.273-3 et  L. 5211-6-2 du CGCT s'opposent au pouvoir d'appréciation reconnu antérieurement au conseil municipal en ce qui concerne le remplacement de ces représentants au sein des organismes extérieurs.

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    Elections - Inéligibilité

    Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

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    Confiance dans la vie politique

    Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au JO du 16 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ces deux lois.

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    Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

    Ressources Humaines / Loi travail 06 décembre 2016

    Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.

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    Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

    Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre

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    Loi Travail : parution de quatre nouveaux décrets

    Ressources Humaines / Loi travail 04 novembre 2016

    Quatre décrets d'application de la loi Travail*, conditionnant l'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions, viennent d'être publiés, sur différentes thématiques. Effets de seuils, obligations de revitalisation du bassin d'emploi, représentativité patronale ou encore restructuration des branches : voici les mesures désormais applicables.

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