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    Résultats de recherche pour elections 2

    Élections européennes du 26 mai 2019

    Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

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    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 : mémento à l'usage des candidats

    Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 en France. Un mémento a été édité pour mieux accompagner les candidats aux élections européennes et leurs équipes dans les démarches à effectuer.

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    Élections : tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Circulaire tenant compte de la réforme résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

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    Élections : pièces justificatives

    Justificatifs d'identité au moment du vote et pièces à fournir lors d'une demande d'inscription sur les listes électorales

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    Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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    Élections : médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

    Décret précisant les conditions dans lesquelles le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques exerce ses attributions.

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    Elections – déclarations de candidature

    Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (JO 1er février 2018)

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    Le remplacement des conseillers communautaires à l'épreuve de l'article L.2121-33 du CGCT

    Le conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril 2017, N° 401144 mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée  sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.  Les articles L.273-3 et  L. 5211-6-2 du CGCT s'opposent au pouvoir d'appréciation reconnu antérieurement au conseil municipal en ce qui concerne le remplacement de ces représentants au sein des organismes extérieurs.

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