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    Résultats de recherche pour elections professionnelles

    Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins

    Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...

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    Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats

    Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

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    Débat sur la modification de la liste électorale après la date limite de rectification : la DGCL se positionne sur la question….

    Souvenez-vous dans notre livre blanc publié le 24 septembre dernier nous nous prononcions sur la possibilité de modifier la liste électorale au-delà du 22 octobre. C'est ce qu'est venu confirmer récemment la DGCL dans sa FAQ " Elections professionnelles FPT 2018 ".

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    Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

    Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.

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    Fonction publique : élections professionnelles

    Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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    Fonction publique : élections professionnelles

    Arrêtés fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques

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    Fonction publique hospitalière : élections professionnelles

    Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

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    Fonction publique de l'Etat - représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs

    Circulaire du 5 janvier 2018 - NOR : CPAF1735082C - Ministère de l'action et des comptes publics

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    Représentativité patronale dans les branches professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2017

    Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.

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    Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

    Ressources Humaines / Loi travail 06 décembre 2016

    Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.

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