Résultats de recherche pour elections professionnelles
Fonction publique : élections professionnelles
Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fonction publique : élections professionnelles
Arrêtés fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques
Fonction publique hospitalière : élections professionnelles
Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Fonction publique de l'Etat - représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs
Circulaire du 5 janvier 2018 - NOR : CPAF1735082C - Ministère de l'action et des comptes publics
Représentativité patronale dans les branches professionnelles
Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles
Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.
Elections syndicales dans les TPE : la date du scrutin est reportée
Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre 2016 reporte les dates du scrutin concernant la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016
Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre
Loi Travail : parution de quatre nouveaux décrets
Quatre décrets d'application de la loi Travail*, conditionnant l'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions, viennent d'être publiés, sur différentes thématiques. Effets de seuils, obligations de revitalisation du bassin d'emploi, représentativité patronale ou encore restructuration des branches : voici les mesures désormais applicables.
Représentativité patronale : organisation adhérente à plusieurs organisations nationales
Le décret n°2016-1474 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel.
