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Résultats de recherche pour enquete halde

Enquêtes statistiques obligatoires – entreprises & exploitations agricoles

Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) - JO 11 octobre 2017 - texte n° 25

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Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010

Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Emploi et personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 a modifié le calcul de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés imposée aux entreprises de 20 salariés et plus. Face au renforcement de cette obligation, comment les entreprises ont-elles réagi ?

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Les Rh et la question religieuse

Corollaire de la diversité de la population et des cultures, la religion s'invite désormais dans l'entreprise. Elément de la vie privée résiduelle, elle est à concilier avec les exigences professionnelles d'autant que le respect du principe de laïcité ne s'impose pas au secteur privé.

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Retraite des mères de famille : arbitrage ministériel

Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2009

Le gouvernement a finalement décidé de sauvegarder le dispositif actuel des avantages des mères de famille tout en le réformant partiellement afin de tenter de se conformer à la jurisprudence.

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Retraite : vers une réforme des avantages accordés aux mères

Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2009

Le gouvernement souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les pères pourraient bénéficier dès 2010 des mêmes avantages que les mères de famille.

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Le saviez vous...

Le saviez-vous … Vous ne direz plus jamais ANDCP mais dorénavant ANDRH. L’association a fait peau neuve à l’occasion de son soixantième anniversaire en mai 2007. Le saviez-vous … DRH attention! Vous êtes également

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Lutte contre les discriminations

Action concertée Une circulaire interministérielle DPM-ACI n°2007-12 du 5 janvier 2007, publiée au Bulletin Officiel de l'Emploi, précise les relations entre l'inspection du travail et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour

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Entreprise et diversité : choix ou nécessité

Ressources Humaines / Management RH 28 septembre 2006

A l'heure des inéluctables renouvellements générationnels d'actifs à tous les niveaux, le monde de l'emploi est en retard dans l'acceptation d'une diversité qui caractérise la population en France. Outre les dommages causés en terme de

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Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006

Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit

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