Liste des 125 articles pour le tag :
environnement
2012-05-09
Ressources humaines : Alerte RH
Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
L'article L. 225-102-1 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dispose que le rapport de gestion des sociétés anonymes comprend des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Cette obligation d'information appelait un décret d'application qui vient enfin d'être publié.
Droit immobilier : l'actualité d'avril 2012
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'avril 2012 : aide en faveur de la rénovation thermique des logements, parution des indices pour revaloriser les loyers, prévention des biens situés dans des zones à risques, nouvelle numérotation de l'annexe environnementale, création du label « Bâtiment biosourcé », répartition des frais de chauffage pour les immeubles collectifs, extension et adaptation à Mayotte du Code de la construction et de l'habitation …
Les principaux textes réglementaires d'avril 2012
Une sélection de textes du JORF dans les domaines de la sécurité et de l'environnement.
De l'énergie du vent en mer aux énergies marines
L'annonce des résultats de l'appel d'offres portant sur la réalisation des premiers parcs éoliens offshores sur le littoral français constitue la première phase du développement des énergies marines renouvelables. Mais l'enjeu va au-delà tant l'océan se révèle être une source d'énergie riche et fiable.
La réglementation technique en mars 2012 : une sélection de textes
Principaux textes réglementaires publiés au JORF et au JOUE dans les domaines de la sécurité des personnes, de l'environnement et du transport.
Terrain pollué : achat toxique !
Le Conseil d'Etat assimile les propriétaires, non exploitants, de sites pollués par une installation classée, aux détenteurs de déchets, tenus d'en assurer l'élimination.
L'acheteur d'un terrain, auparavant exploité dans le cadre d'une telle installation, peut être contraint, par arrêté préfectoral, de procéder à la dépollution du sol, avant toute opération d'aménagement.
Les principales réglementations techniques publiées en janvier 2012
Ce mois-ci la sécurité de la personne et l'environnement ont été mis à l'honneur par la parution de différents textes réglementaires.
Secteur public: les actualités textuelles de ces dernières semaines
Le mois de janvier fût riche. De nombreux textes sont parus, concernant en particulier le droit de la fonction publique, l'urbanisme et l'environnement, la réforme des collectivités, le droit des marchés publics et les GIP.
2012-01-18
Innovation & Développement : indices et taux
TGAP : les taux 2012 sont maintenant disponibles
Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012
2012-01-09
Collectivité & Acteurs Publics : Urbanisme
La nouvelle étude d'impact: cru 2012
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d'impact pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, initiée par la loi Grenelle 2.
Il s'agit du décret d'application prévu par l'article L.122-3 (nouveau) du code de l'environnement.
La mise sous surveillance de la qualité de l'air des établissements recevant du public
La loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 " avait prévu la surveillance de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.
Projet de décret sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Le projet de décret concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 6 décembre 2011 sur le site du Ministère de l'Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à différentes dispositions législatives et communautaires.
Une nouvelle norme ISO pour l'éco-conception des produits et services
Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d'intégrer l'environnement dans la conception et le développement de produits et de services.
Reconnu Grenelle Environnement : nouvelle mention pour les entreprises
L'ADEME et le Ministère du Développement Durable ont créé la mention "Reconnu Grenelle Environnement". Ce critère sert à repérer les professionnels compétents, dans les travaux de performance énergétique, les entreprises étant concernées sont celles des secteurs de l'efficacité énergétique et de l'installation de systèmes utilisant une énergie renouvelable.
La voiture nippone approvisionne les foyers en électricité
La voiture est bien sûr l'enveloppe de ces batteries lithium-ion qui peuvent alimenter un foyer durant 48 heures.
2011-11-10
Santé, Qualité & Environnement : Info Santé
Déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants : filière non opérationnelle
La réglementation applicable à la gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement est applicable depuis le 1er novembre 2011. Dans les faits les opérateurs ne sont pas prêts.
Pollutec : salon des solutions au service des enjeux environnementaux et énergétiques
Pollutec Horizons, salon mondial des éco-technologies, de la performance énergétique et du développement durable aura lieu du 29 novembre au 2 décembre 2011 à Paris-Nord Villepinte.
Gazole non routier : nouvelle échéance le 1er novembre 2011
Pour limiter les émissions polluantes en Europe, la directive 2009/30/CE impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre pour les engins mobiles non routiers. Cette obligation s'est traduite en France par l'arrêté du 10 décembre 2010 et la création d'un gazole " non routier ".
Vidéo qualité : certification ou accréditation ?
Un responsable technique dans une coopérative laitière interroge SVP au moment de choisir un prestataire qui effectuera le controle des effluents avant leur rejet dans le réseau collectif. Jean-Jacques Labinsky, expert SVP en qualité, lui présente les différences entre deux notions : l'accréditation et la certification.
Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle
Un projet de décret, modifiant l'article R4412-149 du code du travail, va ajouter des VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle) contraignantes pour 16 substances dangereuses parmi lesquelles figure le sulfure d'hydrogène (H2S), responsable d'intoxication mortelle d'animaux sur des plages de Bretagne. Un projet d'arrêté va actualiser la liste des substances ayant une VLEP indicative.