Résultats de recherche pour environnement

Suppression de l'obligation d'identification par le " point vert " des emballages ménagers

Le décret 2016-1890 paru au journal officiel du 29 décembre 2016 met à jour les dispositions réglementaires relatives à la filière sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Il modifie les conditions d'applications du point vert sur ces emballages.


Mise en place du certificat qualité de l'air

Le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air définit les modalités de délivrance du certificat qualité de l'air, communément appelé vignette Crit'Air. Il permet la création de zones à circulation restreinte par les collectivités qui souhaitent limiter la circulation à des véhicules dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par arrêté.


Une nouvelle norme ISO pour aider les collectivités à promouvoir le développement durable

L'International Standard Organisation (ISO) a publié récemment une nouvelle norme, l'ISO 37101, spécialement conçue pour aider les collectivités à définir leurs objectifs de développement durable et à établir une stratégie pour les atteindre.


Une redevance assainissement sans assainissement

Dans une réponse à une question écrite d'un sénateur (1), le ministère de l'environnement considère que la redevance d'assainissement doit être perçue sur tous les habitants raccordés au réseau de collecte, quand bien même ce dernier n'aboutirait pas à une station d'épuration.


Les principaux textes de réglementation technique du mois : mai 2016

Installations classées, certificats d'économie d'énergie, sécurité du consommateur, environnement, don du sang, retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Française (JOUE ou JORF).


Le traitement des déchets industriels : vers une concentration du secteur

Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une synthèse complète sur le marché des déchets industriels en France, adaptée à votre besoin.


Réglementation technique : les principaux textes parus en mars 2016

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de mars. Nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité, l'environnement et les taxis .


Audit énergétique : finalement le " ET " est officiel

Le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015, relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie, a abrogé le décret 20136-1121. Ce dernier fixait le chiffre d'affaires de plus 50 millions d'euros " OU " le total bilan de plus de 43 millions d'euros pour qu'une entreprise réalise un audit énergétique.


La réglementation technique de la fin de l'année 2015

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de décembre 2015 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.


Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.