Résultats de recherche pour environnement

La réglementation technique de la fin de l'année 2015

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de décembre 2015 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.


Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.


Réglementation technique du mois d'octobre 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'octobre 2015. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité du consommateur, les installations classées, l'environnement et la signalisation routière.


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.


La réglementation technique de l'été

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.


Publication de la nouvelle norme ISO 14001 : 2015

La nouvelle version de la norme ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec plus de 300 000 entreprises certifiées, sera publiée dans le courant du mois de septembre 2015. Cette nouvelle version qui introduit le concept de management stratégique de l'environnement, permettra aux organisations de mettre en place une politique environnementale spécifique au contexte de l'entreprise.


La loi de transition énergétique est parue

La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août. Elle va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.


Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.


La question insolite du mois : " N'a pas Coco qui veut ! "

L'élevage amateur, soit la détention d'animaux sauvages, à d'autres fins que professionnelles, est réglementé par deux arrêtés (1) distinguant deux secteurs : l'un soumis à autorisation et conditions de diplôme, l'autre réservé à certaines espèces et pour un nombre maximal d'animaux. Par élevage amateur, on entend l'élevage à but non-lucratif et dont le nombre d'animaux qu'il compte est limité. Au sens de cette réglementation, la détention d'un seul animal constitue un élevage d'agrément.