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Résultats de recherche pour environnement

Glyphosate : la licence d'exploitation renouvelée pour 5 ans

Réunis en comité d'appel, ce jour le lundi 27 novembre 2017, les 28 États membres de l'Union européenne ont renouvelé la licence d'exploitation du glyphosate pour cinq ans, avec la majorité qualifiée de 18 États.

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L'éco-organisme LEKO déjà hors-jeu

L'éco-organisme LEKO agrée en mai 2017 pour la gestion des déchets d'emballages ménagers ne prendra pas ses fonctions le 1er janvier 2018.

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Glyphosate : le vote est reporté

Les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) étaient réunis dans un comité d'experts, ce mercredi, pour décider des conditions de renouvellement de la licence du glyphosate, herbicide controversé dont la licence expire le 15 décembre.

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Eco-emballages et Ecofolio deviennent Citéo

Le 27 juin 2017, les assemblées générales respectives d'Eco-emballages et d'Ecofolio ont voté la fusion de leurs sociétés.

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Agrément de l'éco-organisme LEKO pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers

L'arrêté du 5 mai 2017, portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages ménagers est paru le 6 mai 2017 au Journal Officiel. L'agrément est destiné à la société LEKO.

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Mise en oeuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Le certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est un dispositif réglementaire projeté dans le cadre de la politique agricole française visant à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture. Ce dispositif, qui s'inspire des certificats d'économie d'énergie (CEE), s'inscrit dans le plan Écophyto 2 et vise à réduire de 20 % d'ici 2020 par rapport au niveau 2016, la quantité de produits phytosanitaires achetés par les agriculteurs.

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Le point sur les obligations du tri à la source et des papiers de bureau

Le décret 2016-288 du 10 mars 2016, portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, crée une nouvelle section dans le code de l'environnement consacrée aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Elle réglemente les conditions de tri à la source afin de favoriser leur réutilisation.

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Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (JO 13.04.17).

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Interdiction de mise à disposition des sacs plastiques

L'article 75 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie l'article L541-10-5 du code de l'environnement. Il met fin à titre onéreux ou gratuit, à la mise à disposition des sacs plastiques à usage unique.

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Etablissements publics de coopération environnementale

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale (JO 29 mars 2017)

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