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    Résultats de recherche pour environnement

    Déclaration des tonnages papier : Calendrier de déclaration et changement de tarif

    CITEO, l'éco organisme de la filière REP* papier entre autres, a mis à disposition le guide de déclaration papier pour les mises sur le marché 2018.

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    Les produits phytosanitaires à usage non professionnel sont désormais interdits

    Depuis le 1er janvier 2019, la prohibition des produits phytosanitaires destinés au grand public est applicable. Ils ne sont plus disponible à la vente.

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    Des normes ISO pour lutter contre le changement climatique

    Le changement climatique est aujourd'hui le défi majeur de notre société. Le réchauffement du climat est attesté par l'augmentation des températures moyennes de l'air et des océans, la fonte généralisée des glaciers et l'augmentation du niveau moyen de la mer. Pour lutter contre ce phénomène, la conférence internationale sur le climat (COP 21) qui s'est tenue à Paris en 2015 a fixé des objectifs pour maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C d'ici 2100. Mais ces objectifs ne pourront être atteints que si tout le monde parle le même langage. Et quoi de mieux pour le faire que les normes de la famille ISO 14000 de management environnemental.

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    Ce qui change au 1er janvier pour les produits phytosanitaires

    La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel sont interdites depuis le 1er janvier 2019, à l'exception des produits de biocontrôle et des produits à faible risque. Un avis du 22 décembre 2018 du ministère de l'Agriculture en précise les modalités.

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    Éoliennes terrestres - autorisation environnementale

    Décret modifiant le droit applicable aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale, et apportant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.

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    Loi EGalim : Pratiques commerciales des biocides et des produits phytosanitaires

    La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est parue au Journal Officiel le 1er novembre 2018. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime et le Code de l'environnement respectivement sur les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

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    Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    Loi visant à rendre les prix d'achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs et à mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualités nutritionnelles et environnementales, d'ancrage territorial, de bien-être animal et d'innovations.

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    Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

    Modification des règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau et aux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau.

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    Sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

    Urbanisme & voirie : évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.

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    Dossier de demande d'autorisation environnementale

    Liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.

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