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Résultats de recherche pour environnement

Évaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes

Décret ayant pour objet de modifier certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et d'ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale

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Les cartouches d'imprimantes rejoignent le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs

L'arrêté du 13 avril 2018, publié le 28 avril 2018 dans le journal officiel, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE), annexé à l'arrêté arrêté du 5 juin 2012.

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La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Nouvelle échéance pour la mise en place de la filière REP* pour les navires de plaisance ou de sport

La filière REP pour les déchets de navires est de nouveau repoussée au 1er janvier 2019

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Expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 (JO 31 décembre 2017 - texte n° 33)

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ESR, nouvel éco-organisme en charge de la gestion des DEEE* et des DDS*

Le 21 juillet 2017, le président de la société ESR indique l'absorption par voie de fusion ses filiales, les sociétés Eco-systèmes et Récylum et dépose une demande d'agrément le même jour.

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Glyphosate : la licence d'exploitation renouvelée pour 5 ans

Réunis en comité d'appel, ce jour le lundi 27 novembre 2017, les 28 États membres de l'Union européenne ont renouvelé la licence d'exploitation du glyphosate pour cinq ans, avec la majorité qualifiée de 18 États.

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L'éco-organisme LEKO déjà hors-jeu

L'éco-organisme LEKO agrée en mai 2017 pour la gestion des déchets d'emballages ménagers ne prendra pas ses fonctions le 1er janvier 2018.

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