Résultats de recherche pour environnement
Réglementation technique : les principaux textes d'avril 2013
Ce mois-ci, notre sélection de textes de réglementation technique parus au Journal Officiel s'est portée sur le secteur du bâtiment et sur l'environnement.
L'Eco-Contribution obligatoire pour l'ameublement au 1er mai 2013
Fabricants, importateur, assembleur ou e-marchand, tous les acteurs sont concernés par l'éco-contribution. A partir du 1er mai 2013, l'éco-contribution s'appliquera à tous les déchets liés à l'ameublement (DEA) et tous les metteurs professionnels sur le marché des éléments d'ameublement.
Agroalimentaire : vers un affichage environnemental obligatoire ?
Dans sa note datée de février 2013, le Centre d'Analyse Stratégique* indique qu'il faut convenir rapidement d'une date pour rendre obligatoire l'affichage environnemental, permettant ainsi de promouvoir " les produits ayant un moindre impact écologique ". Cette démarche fait suite au Grenelle de l'environnement II qui a eu lieu en 2010.
Les principaux textes de la réglementation technique du mois de février 2013
Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du travailleur, de la sécurité routière, de l'emballage, de l'environnement et de la construction.
Un Label National pour les EcoQuartiers
Depuis décembre 2012, les écoquartiers ont désormais leur label national. Engagée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la démarche a pour objectif de promouvoir des projets d'aménagement et d'urbanisme intégrant les principes du développement durable.
Droit public : les dernières actualités jurisprudentielles
Retrouvez les arrêts marquants des ces dernières semaines. Au menu: délégation de service public, fonction publique, environnement, urbanisme, fonctionnement du conseil municipal.
Quand les eaux des restos arrivent dans le réseau...
Si l'on a beaucoup parlé du nouvel article L.1331-7 du code de la santé publique remplaçant la PRE par la PAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif), le nouvel article L.1331-7-1 (1) a fait couler moins d'encre, mais pose tout autant de questions. Il prévoit un droit à raccordement pour les rejets d'eaux usées assimilables à des usages domestiques qui, auparavant, devaient faire l'objet d'autorisations de déversement.
Pollutec : 25ème salon des équipements, des technologies et des services de l'environnement
Salon leader mondial du marché de l'Environnement, Pollutec rassemble du 27 au 30 novembre 2012 à Lyon Eurexpo, l'ensemble des équipements, technologies et services de traitement de toutes les pollutions et plus généralement de préservation de l'environnement et de mise en oeuvre du développement durable
" Being " : un nouveau label pour les spas écologiques et biologiques
Les spas étaient déjà dotés de nombreux labels de qualité et d'excellence. En marge des labels Spa-A ou Spa de France par exemple, il leur manquait cependant un référentiel de qualité environnementale. C'est désormais chose faite avec le label " Being " lancé en septembre dernier par l'organisme de certification de services et de produits biologiques Ecocert. Ce premier référentiel sera dédié aux spas engagés dans une démarche environnementale globale.
La sortie du statut de déchets est en vigueur depuis le 1er octobre 2012
Selon la directive 2008/98/CE relative aux déchets, certains déchets peuvent redevenir des produits lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage répondant à des critères spécifiques. Cette nouvelle mesure pourrait booster le marché des matières premières recyclées.
