Liste des 117 articles pour le tag :
environnement
2012-01-18
Innovation & Développement : indices et taux
TGAP : les taux 2012 sont maintenant disponibles
Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012
2012-01-09
Collectivité & Acteurs Publics : Urbanisme
La nouvelle étude d'impact: cru 2012
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d'impact pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, initiée par la loi Grenelle 2.
Il s'agit du décret d'application prévu par l'article L.122-3 (nouveau) du code de l'environnement.
La mise sous surveillance de la qualité de l'air des établissements recevant du public
La loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 " avait prévu la surveillance de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.
Projet de décret sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Le projet de décret concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 6 décembre 2011 sur le site du Ministère de l'Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à différentes dispositions législatives et communautaires.
Une nouvelle norme ISO pour l'éco-conception des produits et services
Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d'intégrer l'environnement dans la conception et le développement de produits et de services.
Reconnu Grenelle Environnement : nouvelle mention pour les entreprises
L'ADEME et le Ministère du Développement Durable ont créé la mention "Reconnu Grenelle Environnement". Ce critère sert à repérer les professionnels compétents, dans les travaux de performance énergétique, les entreprises étant concernées sont celles des secteurs de l'efficacité énergétique et de l'installation de systèmes utilisant une énergie renouvelable.
La voiture nippone approvisionne les foyers en électricité
La voiture est bien sûr l'enveloppe de ces batteries lithium-ion qui peuvent alimenter un foyer durant 48 heures.
2011-11-10
Santé, Qualité & Environnement : Info Santé
Déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants : filière non opérationnelle
La réglementation applicable à la gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement est applicable depuis le 1er novembre 2011. Dans les faits les opérateurs ne sont pas prêts.
Pollutec : salon des solutions au service des enjeux environnementaux et énergétiques
Pollutec Horizons, salon mondial des éco-technologies, de la performance énergétique et du développement durable aura lieu du 29 novembre au 2 décembre 2011 à Paris-Nord Villepinte.
Gazole non routier : nouvelle échéance le 1er novembre 2011
Pour limiter les émissions polluantes en Europe, la directive 2009/30/CE impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre pour les engins mobiles non routiers. Cette obligation s'est traduite en France par l'arrêté du 10 décembre 2010 et la création d'un gazole " non routier ".
Vidéo qualité : certification ou accréditation ?
Un responsable technique dans une coopérative laitière interroge SVP au moment de choisir un prestataire qui effectuera le controle des effluents avant leur rejet dans le réseau collectif. Jean-Jacques Labinsky, expert SVP en qualité, lui présente les différences entre deux notions : l'accréditation et la certification.
Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle
Un projet de décret, modifiant l'article R4412-149 du code du travail, va ajouter des VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle) contraignantes pour 16 substances dangereuses parmi lesquelles figure le sulfure d'hydrogène (H2S), responsable d'intoxication mortelle d'animaux sur des plages de Bretagne. Un projet d'arrêté va actualiser la liste des substances ayant une VLEP indicative.
Principaux textes réglementaires de la rentrée
Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'agro-alimentaire, de l'environnement et la construction
Textes réglementaires publiés pendant l'été
Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité du consommateur, de la construction et des équipements sous pression
Secteur public: les textes du mois d'août
Traditionnellement, le mois d'août est un mois particulièrement calme sur le plan de l'actualité textuelle. Malgré les vacances parlementaires, nous vous proposons un panorama des textes parus sur la période. Marchés publics, environnement, finances publiques, fonction publique, sont à l'ordre du jour.
La biodiversité, un atout pour l'entreprise
Dans le prolongement de l'Année internationale de la biodiversité, le Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a organisé à partir du 4 juillet en partenariat avec l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) des sessions de formation et de sensibilisation à la biodiversité à destination des entreprises.
Secteur public: les textes marquants du mois de juillet
Fonction publique, urbanisme et environnement, débits de boissons, finances locales, marchés publics, réforme des collectivités... Retrouvez notre sélection des textes phares de ce mois de juillet.
Réduire et maitriser les coûts énergétiques avec la norme ISO 50001
La Norme ISO 50001 "systèmes de management de l'énergie" a été publiée le 15 juin dernier. Elle vise l'amélioration de la performance énergétique et offre aux entreprises la possibilité de mettre en place un système de management leur permettant de réaliser des économies d'énergie et de réduire les coûts.
Parution de l'arrêté relatif aux produits de construction
L'arrêté attendu pour l'application du décret 2011-321 relatif à l'étiquetage des produits de construction, quant à leur émission de polluants volatils, est paru. Il précise la liste des polluants volatils et les modalités de présentation de l'étiquette.
La certification de l'habitat et du logement a le vent en poupe
Les demandes de certification dans l'immobilier résidentiel connaissent en ce moment un boom sans précédent. Pour l'année 2010, ces demandes de certification du logement ont connu une progression de 10 %, signe d'une construction de plus en plus qualitative. L'activité de la certification, que ce soit au niveau du logement collectif ou de l'habitat individuel, a été très dynamique en 2010 et promet, selon l'organisme Qualitel (*), d'être encore très prometteuse en 2011.