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Résultats de recherche pour environnement

Baux - vente - diagnostic : modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Arrêté modifiant le modèle d'état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

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Matières premières : du papier qui vaut de l'or

La révolution du numérique n'a pas signé la disparition de l'ancestral papier. Au contraire, le numérique n'a pas eu l'effet escompté puisque le monde consomme de plus en plus de papier, notamment avec la consommation croissante des pays émergents. Une tendance qui bénéficie à la matière première nécessaire pour en fabriquer, la pâte à papier.

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Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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Paquet " économie circulaire " : Les directives publiées

Jeudi 14 juin, sont parues au Journal Officiel de l'Union Européenne les quatre directives déchets composant le paquet " économie circulaire ". L'Union européenne fixe ainsi les nouveaux objectifs en matière de recyclage.

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Diagnostic technique - Radon : Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Pris pour l'application de l'article 40 de l'ordonnance du 10 février 2016 qui a instauré l'obligation pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier situé dans des zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé d'en informer l'acquéreur ou le locataire, ce décret fixe le cadre réglementaire de cette obligation.

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Évaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes

Décret ayant pour objet de modifier certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et d'ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale

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Les cartouches d'imprimantes rejoignent le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs

L'arrêté du 13 avril 2018, publié le 28 avril 2018 dans le journal officiel, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE), annexé à l'arrêté arrêté du 5 juin 2012.

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La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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