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Publication d'une instruction sur l'épargne salariale

Légifrance a publié le 2 mars 2016, une instruction interministérielle du 18 février 2016 portant sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. Ce document apporte des précisions sur l'application de décrets issus de la loi Macron.


Epargne salariale : nouveau décret Macron

Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2015

Un décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015, publié au journal officiel du 9 décembre 2015 vient simplifier les textes sur l'épargne salariale, en application de la loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015.


Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret

Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2015

Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).


LOI MACRON et épargne salariale : des mesures incitatives

Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2015

Notre nouveau rendez-vous est consacré à une série de nouvelles mesures tendant à favoriser la multiplication des accords de participation et d'intéressement.


Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?


Epargne salariale, une réforme à venir

Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2014

Une réforme de l'épargne salariale est attendue dans les mois à venir. Lors des rencontres parlementaires de l'épargne salariale du 23 septembre 2014 des pistes de réflexion ont été abordées.


Les chantiers sociaux de la rentrée

Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2014

De nombreux chantiers attendent le gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux dans les semaines à venir : apprentissage, épargne salariale, dialogue social, stages, prud'hommes, travail du dimanche, simplification... auxquels s'ajoutent les domaines pour lesquels des décrets sont attendus : formation, lutte contre les discriminations, pénibilité, seniors.


Epargne salariale : actualisation des notices URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2014

Deux documents mis en ligne sur le site des URSSAF font le point sur les règles applicables aux accords de participation et d'intéressement.


Epargne salariale : un nouveau guide est disponible

Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2014

En remplacement de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, un guide juridique rédigé par les différentes administrations intégrant les modifications législatives intervenues depuis 2005, est accessible sur le site du ministère du travail.


Participation – intéressement : précisions sur le déblocage exceptionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2013

Une circulaire du 4 juillet 2013 apporte des réponses aux questions soulevées par le dispositif de déblocage exceptionnel.