Liste des 33 articles pour le tag :
epargne salariale
2012-01-16
Ressources humaines : Alerte RH
Chômage partiel : un accord a été conclu
Les partenaires sociaux ont conclu, le 13 janvier 2012, un accord national interprofessionnel sur le chômage partiel.
Epargne salariale : nouvelle définition du bénéfice fiscal de la réserve spéciale
L'article 17 de la loi de Finances pour 2012 simplifie le mode de calcul de la réserve spéciale de participation des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il modifie les règles d'imputation des déficits antérieurs pour la détermination du bénéfice fiscal retenu dans le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à partir du 21 septembre 2011.
2011-11-09
Ressources humaines : Alerte RH
La participation affectée au PERCO* : nouveautés
La loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010 a prévu que, lorsque l'entreprise a mis en place un PERCO, la moitié du montant de la participation y est placée si le salarié n'a pas choisi de percevoir ces sommes ou s'il ne précise pas où il souhaite les affecter.
2011-07-18
Ressources humaines : Alerte RH
Intéressement : accord annuel possible dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 contient outre la prime de partage des profits, une mesure permettant aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure un accord d'intéressement pour une durée d'un an.
Augmentation de capital réservée aux salariés
Dans certaines hypothèses, il n'est plus nécessaire en cas d'augmentation de capital d'une société par actions par apport en numéraire de proposer un projet de résolution en faveur des salariés.
2011-05-26
Ressources humaines : Alerte RH
La prime sur les dividendes présentée en Conseil des ministres
Le ministre du budget a présenté, hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Ce projet sera examiné par le Parlement le 14 juin 2011.
2011-05-11
Ressources humaines : Alerte RH
Prime contre dividendes: des précisions et un calendrier
Le gouvernement a apporté quelques précisions sur les modalités de mise en place de la prime devant être versée aux salariés lorsque des dividendes sont distribués.
Par ailleurs, le calendrier d'adoption du projet de loi de finances rectificative a été précisé.
2011-05-10
Ressources humaines : Alerte RH
Epargne retraite: deux projets de décrets sur le Perco*
Deux projets de décret d'application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites précisent les modalités d'alimentation du Perco et les modalités d'information des salariés. Ces projets ont été soumis pour avis à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le 6 mai 2011.
2011-03-16
Ressources humaines : Alerte RH
Participation minimale et dividendes: le partage des profits à nouveau envisagé
Le ministre du Travail a été chargé de réfléchir sur la manière de mettre en oeuvre le partage des profits entre salariés et actionnaires par le biais du mécanisme de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
2010-10-19
Ressources humaines : Alerte RH
PLFSS 2011 : vers une réduction de quelques niches sociales
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 adopté en Conseil des ministres le 13 octobre prévoit pour apporter de nouvelles recettes, de réduire plusieurs niches sociales. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 26 octobre 2010.
2010-09-28
Ressources humaines : Alerte RH
Réforme des retraites et Perco*
Le projet de loi portant réforme des retraites adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale, le 15 septembre 2010, comprend des articles visant à développer l'épargne retraite et notamment le Perco.
2010-01-08
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les principaux impacts sociaux et fiscaux en matière de paye en 2010
Le 1er janvier de l'année marque souvent la date de différentes modifications ayant des incidences en matière de paye. Focus sur ces principales mesures.
2009-11-30
Ressources humaines : Alerte RH
LFSS 2010: adoption définitive
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS) a été définitivement adopté par le Sénat le 26 novembre 2009.
2009-10-05
Ressources humaines : Alerte RH
PLFSS 2010 : un budget marqué par la crise économique
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 tente de limiter le déficit prévisible en recherchant un élargissement des financements.
2009-09-18
Ressources humaines : Alerte RH
Modernisation du dialogue social : poursuite des négociations
Le 15 septembre 2009 s'est tenue la deuxième réunion des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social.
2009-09-10
Ressources humaines : Alerte RH
Les principaux textes sociaux publiés en août 2009
Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin juillet 2009 et au cours du mois d'août2009.
2009-08-06
Ressources humaines : Alerte RH
Chèques vacances
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (JO du 24/07/2009) facilite l'accès au dispositif des chèques vacances.
2009-07-06
Ressources humaines : Alerte RH
Les principaux textes sociaux publiés en juin 2009
Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin mai 2009 et cours du mois de juin 2009.
2009-05-27
Ressources humaines : Alerte RH
Agenda social 2009
Les partenaires sociaux se réunissent, aujourd'hui, le 27 mai 2009, afin de définir les thèmes de réflexion de leurs négociations dans le cadre de l'agenda social 2009.
2009-04-09
Ressources humaines : Alerte RH
Epargne salariale
La parution au Journal Officiel de deux décrets très attendus permet enfin de préciser les modalités d'application des principales innovations apportées en matière d'épargne salariale par la loi du 3 décembre 2008.