Résultats de recherche pour epargne salariale

Participation – intéressement : précisions sur le déblocage exceptionnel

Une circulaire du 4 juillet 2013 apporte des réponses aux questions soulevées par le dispositif de déblocage exceptionnel.


Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : texte adopté définitivement

L'Assemblée nationale a adopté, le 20 juin 2013, sans modification et en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.


Déblocage exceptionnel de la participation : deuxième lecture

La proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation devra finalement être soumise à nouveau au Parlement.


Stock-options : déclaration à l'URSSAF par la DADS

L'exonération de cotisations de sécurité sociale de la plus-value sur les stock-options est soumise, depuis la loi de finances pour 2013, à la notification à l'URSSAF de l'identité des salariés ou mandataires sociaux qui en bénéficient, comme c'était déjà le cas pour les attributions gratuites d'actions.


Epargne salariale : un déblocage exceptionnel va être mis en place

Une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, déposée le 9 avril à l'Assemblée nationale sera discutée le 19 avril 2013.


Réserve de participation : les crédits d'impôt ne réduisent pas le montant du bénéfice net d'IS

Selon une décision du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat, il n'y a pas lieu de tenir compte des crédits d'impôts dont l'entreprise bénéficie pour le calcul de la réserve spéciale de participation. L'impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal dans ce cas est l'IS au taux de droit commun, avant imputation des crédits d'impôt.


Réserve de participation : les crédits d'impôt ne réduisent pas le montant du bénéfice net d'IS

Selon une décision du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat, il n'y a pas lieu de tenir compte des crédits d'impôts dont l'entreprise bénéficie pour le calcul de la réserve spéciale de participation. L'impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal dans ce cas est l'IS au taux de droit commun, avant imputation des crédits d'impôt.


Pays-Bas : un point sur les modifications du droit social en 2012

Ressources Humaines / Alerte RH22 novembre 2012

Le droit du travail néerlandais a connu cette année des changements substantiels suite à une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Parmi les évolutions importantes, on trouve notamment l'augmentation du salaire minimum, le changement de législation au regard des congés non pris, la suppression du compte épargne temps ou encore l'obligation de déclarer le prêt de personnel.


Pays-Bas : un point sur les modifications du droit social en 2012

Le droit du travail néerlandais a connu cette année des changements substantiels suite à une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Parmi les évolutions importantes, on trouve notamment l'augmentation du salaire minimum, le changement de législation au regard des congés non pris, la suppression du compte épargne temps ou encore l'obligation de déclarer le prêt de personnel.


La prime de partage des profits devrait être prochainement supprimée

A l'issue de la grande conférence sociale le Premier ministre a annoncé la suppression de cette « prime dividendes »