Résultats de recherche pour epargne salariale

Les chantiers sociaux de la rentrée

Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2014

De nombreux chantiers attendent le gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux dans les semaines à venir : apprentissage, épargne salariale, dialogue social, stages, prud'hommes, travail du dimanche, simplification... auxquels s'ajoutent les domaines pour lesquels des décrets sont attendus : formation, lutte contre les discriminations, pénibilité, seniors.


Epargne salariale : actualisation des notices URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2014

Deux documents mis en ligne sur le site des URSSAF font le point sur les règles applicables aux accords de participation et d'intéressement.


Epargne salariale : un nouveau guide est disponible

Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2014

En remplacement de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, un guide juridique rédigé par les différentes administrations intégrant les modifications législatives intervenues depuis 2005, est accessible sur le site du ministère du travail.


Participation – intéressement : précisions sur le déblocage exceptionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2013

Une circulaire du 4 juillet 2013 apporte des réponses aux questions soulevées par le dispositif de déblocage exceptionnel.


Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : texte adopté définitivement

L'Assemblée nationale a adopté, le 20 juin 2013, sans modification et en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.


Déblocage exceptionnel de la participation : deuxième lecture

La proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation devra finalement être soumise à nouveau au Parlement.


Stock-options : déclaration à l'URSSAF par la DADS

L'exonération de cotisations de sécurité sociale de la plus-value sur les stock-options est soumise, depuis la loi de finances pour 2013, à la notification à l'URSSAF de l'identité des salariés ou mandataires sociaux qui en bénéficient, comme c'était déjà le cas pour les attributions gratuites d'actions.


Epargne salariale : un déblocage exceptionnel va être mis en place

Une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, déposée le 9 avril à l'Assemblée nationale sera discutée le 19 avril 2013.


Réserve de participation : les crédits d'impôt ne réduisent pas le montant du bénéfice net d'IS

Selon une décision du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat, il n'y a pas lieu de tenir compte des crédits d'impôts dont l'entreprise bénéficie pour le calcul de la réserve spéciale de participation. L'impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal dans ce cas est l'IS au taux de droit commun, avant imputation des crédits d'impôt.


Réserve de participation : les crédits d'impôt ne réduisent pas le montant du bénéfice net d'IS

Selon une décision du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat, il n'y a pas lieu de tenir compte des crédits d'impôts dont l'entreprise bénéficie pour le calcul de la réserve spéciale de participation. L'impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal dans ce cas est l'IS au taux de droit commun, avant imputation des crédits d'impôt.