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    Résultats de recherche pour etablissement public cooperation intercommunale epci

    Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

    Loi visant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

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    Urbanisme : saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

    Report de l'échéance du droit de saisine.

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    Projet de Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour la DGF ?

    Ce lundi 24 septembre avait lieu la présentation tant attendue du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le Gouvernement confirme ses orientations 2018 en matière de DGF communale. S'agissant de la DGF intercommunale, la réforme de la dotation d'intercommunalité est également sur les rails.

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    Apprivoiser le protocole financier général en cas de fusion d'intercommunalités

    Le protocole financier général définit les modalités de détermination des attributions de compensation entre l'établissement public de coopération intercommunale fusionné et les communes. Son adoption est obligatoire. Quel est son contenu et à quoi sert-il ? Eléments de réponse.

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    Gens du voyage - stationnement - préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

    Circulaire annuelle invitant les préfets à suivre la démarche entreprise par les associations de voyageurs itinérants auprès des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où sont envisagés des déplacements de grands groupes de gens du voyage.

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    Composition de la CLECT : l'association des communes à l'évaluation des charges transférées

    La composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est déterminée par le conseil de l'EPCI à la majorité qualifiée de ses membres. Toutes les communes doivent bénéficier d'un représentant à la CLECT. Par ailleurs, ses membres doivent être nécessairement des conseillers municipaux et doivent être désignés par leur conseil municipal.

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    L'obligation de critères équitables pour la DSC des communautés de communes

    La dotation de solidarité communautaire est un reversement facultatif pour les communautés de communes, à l'exception de celles signataires d'un contrat de ville et qui n'ont pas instauré de pacte financier et fiscal. En outre, aucune disposition législative ne semble permettre aux EPCI d'exclure certaines communes du bénéfice de cette dotation.

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    Développement des communes nouvelles en 2018 : une priorité du Gouvernement

    Circulaire du 16 mars 2018 - Ministère de l'Intérieur, D.G.C.L.

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    Une année 2018 sous le signe d'un environnement économique favorable aux finances locales ?

    D'après Standard & Poor's, les collectivités territoriales bénéficieront d'un environnement économique, financier et institutionnel plus favorable pour les deux prochaines années. L'analyse relève un ralentissement du recours à l'emprunt et une conjoncture économique favorable en termes de recettes de fonctionnement en lien avec la croissance des activités économiques. De plus, la réforme de la taxe d'habitation ne présenterait pas de risque financier pour les collectivités locales selon l'agence de notation.

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    Le remplacement des conseillers communautaires à l'épreuve de l'article L.2121-33 du CGCT

    Le conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril 2017, N° 401144 mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée  sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.  Les articles L.273-3 et  L. 5211-6-2 du CGCT s'opposent au pouvoir d'appréciation reconnu antérieurement au conseil municipal en ce qui concerne le remplacement de ces représentants au sein des organismes extérieurs.

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