etablissement sante

Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l'IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

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La loi n° 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue fin décembre 2011. Cette réforme des produits de santé répond à la nécessité d'éviter la répétition d'un nouveau scandale semblable à celui du Mediator. Elle reprend les recommandations de deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales.

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Depuis quelques mois, la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique négocie avec les pouvoirs publics une nouvelle marge pour les grossistes répartiteurs. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2012 et permettra l'économie de 25 millions d'euros à l'assurance maladie.

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La loi " Hôpital, Patients, Santé, Territoires " (HPST) de juillet 2009, a reconnu légalement la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) diffuse un guide méthodologique aux agences régionales de santé pour l'élaboration des " plans télémédecine "

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté jeudi 22 septembre par le gouvernement, prévoit un déficit de la branche maladie en dessous des 6 milliards d'euros.

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Pour éviter à l'avenir une " nouvelle affaire Médiator ", cette loi, qui comprend aujourd'hui 30 articles, doit renforcer la transparence et la sécurité du système du médicament, concilier la sécurité des patients et l'accès au progrès thérapeutique.

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Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, a pour objet d'introduire des modifications concernant la réforme de l'hôpital de juillet 2009 relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Certaines dispositions se sont en effet révélées d'application difficile.

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Le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel sont tous les deux des dossiers patients créés avec le consentement de celui-ci. L'un sécurise la dispensation, l'autre favorise la coordination des soins.

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Prévu par la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011, la prise en charge des dépenses de transport pour les patients en affection de longue durée (ALD) ne sera plus assurée lorsque leur état de santé ne le justifie pas.

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Les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront passer avant le 1er avril 2011 une convention détaillant les engagements réciproques des signataires, les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention.

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La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

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En discussion depuis plusieurs années, l'éducation thérapeutique du patient dispose aujourd'hui d'un cadre juridique intégré au code de la santé publique par la loi n°2009-879 (Hôpital, patients, santé, territoires) du 21 juillet 2009.

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Lors d'une conférence de presse fin juin 2010,l'ensemble des fédérations hospitalières (FHP, FHP MCO, FEHAP, FNCLCC, FHF) ont apporté leur soutien, à une proposition de loi " indice santé hospitalier " (ISH)

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Prévues par la loi n°2009-879 "hopital patients santé et territoires" les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées depuis le 1er avril 2010 par la parution des textes ayant trait à leur fonctionnement et leurs budgets primitifs.

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Hôpital Expo-Intermédica aura lieu du 18 au 21 mai 2010 à Paris Porte de Versailles et proposera une offre autour de tous les métiers de l'hôpital. Conjointement à ce salon, se tiendra Hit Paris 2010 dédié au Système d'Information en santé.

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Dans le cas de l'existence d'un restaurant d'entreprise, peut-on exiger de l'employeur la mise disposition des travailleurs un local pour la prise de leur repas?

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Les établissements de santé ont désormais l'obligation de mettre à la disposition du public des indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins. Cette nouvelle disposition prévue par la loi HPST du 27 juillet 2009 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

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L'ordonnance prévue à l'article 69 de la loi HPST de juillet 2009 relative à la biologie médicale est parue le 15 janvier 2010 au journal officiel. Plus de trente ans après la dernière réforme le gouvernement a souhaité revoir l'avenir de cette discipline.

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Le projet de loi définitif a été adopté le 26 novembre 2009 par le Sénat après avoir été adopté par l'Assemblée nationale et la Commission mixte paritaire. Cette loi détermine les conditions de l'équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépense en fonction des prévision

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Le ministère de la santé travaille sur les arrêtés d'application de la loi 2009-879.

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