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Registre public d'accessibilité : un arrêté vient préciser le contenu et les modalités de diffusion

L'élaboration d'un registre public d'accessibilité, par l'exploitant d'un établissement recevant du public, est devenue obligatoire depuis la publication du décret 2017-431. L'arrêté du 19 avril 2017, publié JO du 24 avril 2017, détaille le contenu de ce registre et les modalités de sa diffusion.

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Agenda d'accessibilité programmé : les précisions sont publiées

Le décret du 5 novembre 2014, publié au JO du 6 novembre 2014, précise, entre autres, le contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée.

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