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    Résultats de recherche pour exoneration sociale

    Retraites : assujettissement et exonération de CSG, CRDS et Casa en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2017

    La circulaire CNAV n°2017-34 du 20 octobre 2017 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération de la CSG, à la CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2018.

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    Exonérations en ZRR : une nouvelle liste applicable au 1er juillet 2017

    Au 1er juillet 2017, une nouvelle liste des communes classées en zone de revalorisation rurale (ZRR) sera effective. Dans une actualité récente, l'URSSAF fait le point sur ce nouveau classement.

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    Outre-mer : montants d'exonérations de cotisations sociales des TNS

    Le décret n°2017-972 du 9 mai 2017 publié au JO du 11 mai précise les modalités de calcul et de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer.

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    Travailleurs indépendants : nouveautés sur les exonérations de cotisations sociales

    Le décret n°2017-301 du 8 mars 2017 publié au JO du 10 mars présente les nouvelles modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

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    Cadeaux et bons d'achat : limites d'exonération des cotisations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2017

    Une notice d'information du 7 février 2017 publiée sur le site du service-public-pro.fr précise les conditions d'exonération des bons d'achat et cadeaux accordés aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou directement par l'employeur.

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    Outre-mer : le calcul des exonérations de cotisations sociales est précisé

    Le décret n°2016-566 du 9 mai 2016 publié au Journal officiel du 11 mai applique certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016* sur les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux entreprises d'outre-mer et les mesures de coordination.

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    ZRR : vers un recentrage des exonérations de cotisations en 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2015

    Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales existant pour les embauches dans les ZRR (zones de revitalisation rurale) serait révisé en 2016, selon une annonce faite le lundi 14 septembre lors du comité interministériel aux ruralités.

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    Loi sur la transition énergétique : versement d'une indemnité kilométrique pour les salariés à vélo

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2015

    Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d'une "indemnité kilométrique vélo".

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    Précisions de l'ACOSS sur les exonérations sociales des jeunes entreprises innovantes

    La lettre circulaire ACOSS n°2015-31 du 22 juin 2015 explicite les conditions d'ouverture de l'exonération de cotisations sociales aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de R&D, qui se créent au plus tard le 31 décembre 2016. Ce dispositif, mis en place par l'article 131 de la loi de finances pour 2004, a été prorogé en dernier lieu par la loi de finances pour 2014.

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    Précisions de l'ACOSS sur la baisse de la cotisation AF et sur la réduction générale

    La loi 2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a réduit le taux des cotisations d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations et a modifié les modalités de calcul de cette réduction générale.Une lettre circulaire ACOSS n°2015-026 du 15 juin 2015 revient sur ces nouveautés.

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