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Résultats de recherche pour expatriation

Le combat de la Thaïlande contre les violations des droits de propriété intellectuelle en ligne

Avec le développement d'internet, les violations des droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus difficiles à appréhender et à sanctionner. La Thaïlande, soucieuse de régler au mieux ce problème, a entrepris une réforme de son droit. Cette réforme s'articule autour de deux textes : le Copyright Act et le Computer Crime Act. Les titulaires de droits peuvent désormais choisir entre les deux solutions.

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Vers un salaire minimum national au Mexique

Au Mexique, depuis le 1er avril 2015, les zones économiques A et B ont un salaire minimum quasiment équivalent. Ceci résulte d'un accord entre les syndicats et le patronat, visant à établir un salaire minimum national unifié dans tout le Mexique.

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Affiliation des salariés expatriés à l'assurance chômage : publication d'une circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2015

Dans la circulaire n°2014-34 du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, l'Unédic rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.

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Quel visa pour travailler en Chine ?

Votre entreprise souhaite développer ses activités en Chine et envoyer des salariés en détachement ou expatriation sur place ? D'après les autorités consulaires, environ 30 800 Français étaient inscrits au registre des Français en Chine, au 31 décembre 2012. Nous allons nous intéresser aux conditions d'obtention du précieux sésame permettant de travailler sur place : le visa Z.

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Le marché du travail singapourien plus difficile d'accès pour les étrangers

Le Ministère du travail singapourien a mis en place un nouveau système de règles visant à favoriser l'emploi de nationaux vis-à-vis des étrangers. Ces nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er Août 2014.

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Le congé de maternité et de paternité au Royaume-Uni

La naissance du petit prince anglais est l'occasion de faire le point sur le congé maternité au Royaume-Uni. A combien de semaines de congés peut prétendre Kate ? Le prince William a-t-il droit à un congé paternité ? Nous allons voir que la durée du congé maternité est plus longue qu'en France, mais les indemnités sont moindres.

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Le droit du travail à l'Ile Maurice

Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.

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Implantation commerciale en Allemagne, quel régime d'imposition ?

Le régime fiscal allemand présente plusieurs particularités par rapport à la France qui méritent d'être soulignées. Le taux d'IS allemand à 15,82 % est inférieur de moitié à celui applicable en France. En contrepartie de quoi, à la différence de la France, il n'existe quasiment pas en Allemagne de régimes d'incitations fiscaux. Autre particularité allemande, le régime de report déficitaire : la cession de titres d'une société déficitaire peut entraîner la perte de son report déficitaire.

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Implantation commerciale en Belgique, quel régime d'imposition ?

Les règles de l'impôt sur les sociétés belge sont, d'une manière générale, comparables à celles de l'impôt sur les sociétés français. Il existe cependant en Belgique des dispositifs d'incitations originaux destinés à favoriser les implantations des entreprises et à encourager les investissements en fonds propres ou en nouvelles technologies.

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Le contrat d'agence commerciale belge

La Belgique a transposé la directive 86/653 du 18 décembre 1986 sur les agents commerciaux par la loi du 3 avril 1995. Cette loi a introduit un système spécifique régissant l'activité d'agent commercial dans ce pays.

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