Liste des 15 articles pour le tag :

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Les conditions de travail en Allemagne : durée du travail et congés

Le salarié expatrié en Allemagne devra respecter les conditions de travail qui sont d'ordre public en matière de durée légale de travail et de congés. Les conventions collectives et/ou accords d'entreprise sont aussi très importants car ils apportent des modulations ou des précisions par rapport à la loi.

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L'expatriation en Allemagne: quel contrat de travail ?

Lors d'une expatriation en Allemagne, le contrat de travail initial est suspendu et un nouveau contrat de travail soumis au droit allemand est conclu. Il est important de bien reporter les mentions obligatoires nécessaires dans le contrat de travail local et d'appréhender tous les aspects relatifs aux différents types de contrats; d'autant plus qu'en droit social allemand, comme il n'existe pas de codification globale, il faut se reporter aux textes d'ordre public, nombreux en la matière.

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Expatriation en Allemagne : quelques données économiques pour commencer

Dans le cadre du dossier spécial "expatriation" consacré en février à l'Allemagne, les experts SVP vous proposent quelques données pour maitriser le contexte économique : croissance, taux de chômage, indicateurs comparés de prix et de salaires... L'Allemagne étant le 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée, les experts SVP décryptent durant tout le mois de février les points essentiels de l'expatriation en Allemagne : protection sociale, salaire imposable, calcul de l'impôt...

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Belgique : 0,2% de taux de croissance prévu pour 2012

La situation économique internationale a lourdement perturbé l'économie belge, même si les investissements ont été exceptionnellement vigoureux en 2011. Second client et troisième fournisseur de la France juste après l'Allemagne, la Belgique a su construire des relations solides avec la France. Fin 2011, près de 110 000 français sont répertoriés au Consulat de France à Bruxelles. 1 500 entreprises Françaises sont présentes en Belgique, employant en totalité environ 200 000 personnes

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Du choix de l'école aux jours fériés : la Belgique pratique

S'expatrier, c'est aussi inscrire les enfants à l'école, faire une demande de bourse, choisir "son" journal et profiter de son temps libre pour découvrir son nouveau pays de résidence. Détails pratiques et sélection de lieux incontournables.

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Expatriation en Belgique : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

Comme en France, l'impôt sur le revenu en Belgique est établi sur les revenus encaissés l'année précédente. Il est possible de déduire des dépenses telles que les pensions alimentaires, ou de prendre en compte les enfants à charge par le biais d'abattements. Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif avec des taux qui varient de 25 % à 50 %. Les personnes physiques résidentes de Belgique y sont assujetties à l'impôt sur leur revenu mondial.

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Imposition du salaire en Belgique

En Belgique, les salariés sont soumis à l'impôt sur le revenu à travers une retenue à la source pratiquée par l'employeur. Les frais professionnels sont déductibles au réel ou au moyen d'une déduction forfaitaire qui varie de 3 % à 28,7 % en fonction du montant du salaire imposable. Enfin, les cadres étrangers qui travaillent en Belgique peuvent bénéficier d'un régime exonératoire d'impôt particulier.

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Les conditions de travail en Belgique : durée du travail et repos

Le salarié expatrié en Belgique ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale belge, fixée à 38 heures hebdomadaires. Mais précisons qu'il existe des aménagements grâce aux horaires flexibles. Concernant les congés payés, le salarié aura 20 jours de congés pour 5 jours de travail par semaine, sauf si la convention collective prévoit autre chose.

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La rupture conventionnelle existe-t-elle au Maroc ?

En France, la rupture conventionnelle a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : les deux parties peuvent négocier directement les clauses de la rupture du contrat de travail. Au Maroc, cette notion juridique de rupture conventionnelle est absente du droit du travail, mais un accord transactionnel reste toujours possible.

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Expatriation en Belgique : quel contrat de travail ?

Lors d'une expatriation en Belgique, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient de bien appréhender les spécificités du droit du travail en Belgique. Premier volet avec la rédaction du contrat de travail : il faudra en particulier d'être vigilant concernant la durée de la période d'essai, qui varie selon le statut et la rémunération du salarié.

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Expatriés, n'oubliez pas la douane lors de votre déménagement !

Si le salarié transfère sa résidence dans un pays appartenant à l'Union européenne, les démarches douanières à accomplir sont plutôt allégées. En revanche, s'il quitte la France pour un pays tiers, il doit s'affranchir de certaines formalités détaillées ci-dessous.

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Comment aider un salarié à préparer son départ à l'étranger auprès de l'administration fiscale ?

Qu'il soit expatrié ou détaché à l'étranger, le salarié doit avant de partir faire différentes demandes à l'administration fiscale, en particulier s'il devient désormais imposable à l'étranger.

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Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ?

Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l'étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d'information précise à l'égard de son salarié.

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Partir travailler à l'étranger : Détachement ou Expatriation ?

En droit du travail, les notions de détachement et d'expatriation ne sont pas définies, les situations professionnelles pouvant être très diverses dans ce domaine. Tandis qu'en droit de la sécurité sociale, le détachement et l'expatriation sont deux notions plus clairement définies. Que recouvrent ces notions juridiques d'expatriation et de détachement, et comment gérer la protection sociale du salarié à l'étranger ?

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Expatriation : le nouveau dossier des experts SVP

En 2011, les experts SVP ont répondu à 2500 questions sur l'expatriation, posées principalement par des dirigeants d'entreprise, des DRH ou responsables du personnel. Chez SVP, nos préoccupations sont celles de nos clients, nous avons donc décidé de lancer en 2012 un dossier spécial " Expatriation " qui vous présente chaque mois les spécificités d'un pays et tout ce qu'il faut savoir pour faciliter un départ à l'étranger, tant au niveau de l'employeur que du salarié. Découvrez le programme !

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