Résultats de recherche pour expatriation belgique

Modification de l'année de référence pour le chômage économique en Belgique

Dans le cadre du chômage économique en Belgique, l'arrêté royal du 13 décembre 2015 modifiant l'année de référence utilisée pour prouver que l'entreprise est considérée comme entreprise en difficulté a été publié au Moniteur Belge le 22 décembre 2015 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

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Détachement en Belgique : avez-vous rempli la déclaration LIMOSA ?

Une société française qui souhaite détacher des salariés en Belgique, doit, en plus des formalités habituelles à remplir auprès de la sécurité sociale, remplir une déclaration appelée LIMOSA, qui annonce la venue de salariés étrangers sur le territoire belge.

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Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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Le revenu d'intégration sociale, équivalent du RSA en Belgique

La Belgique connait un équivalent de notre RSA, qui était appelé " droit au minimum de moyens d'existence " et qui, depuis le 1er octobre 2002, a pris le nom de " revenu d'intégration sociale ". Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir certaines conditions.

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Le règlement de travail en Belgique

Le droit belge impose aux entreprises qui embauchent des salariés de rédiger un règlement de travail. Ce règlement de travail doit contenir un certain nombre de dispositions et être communiqué à tous les salariés.

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Suppression de la période d'essai en Belgique

Depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus possible d'insérer de clause prévoyant une période d'essai dans un contrat de travail en Belgique. Ceci résulte d'une loi du 26 décembre 2013 qui a réduit les délais de préavis en cas de licenciement et de démission.

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Augmentation des salaires : saut d'index en Belgique

Les salaires en Belgique sont indexés automatiquement chaque année afin de préserver le pouvoir d'achat : les salaires augmentent/diminuent donc chaque année en fonction d'un indice. Or, le gouvernement a décidé un saut d'index de 2%, à compter du 1er février 2015.

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Retrait d'un avantage en nature en Belgique : la voiture de fonction

En droit belge, le véhicule de société utilisé à des fins privées constitue un avantage en nature faisant partie intégrante de la rémunération. La suppression de cet avantage en nature peut entrainer la rupture du contrat de travail, via le mécanisme d' « acte équipollent à rupture ».

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Les indemnités de fin de contrat de travail désormais soumises à charges sociales en Belgique

Depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre 2013 de l'Arrêté Royal du 24 septembre 2013, l'optimisation des ruptures de contrat de travail n'est plus possible en Belgique. En effet, certaines indemnités qui échappaient jusqu'à présent à l'assujettissement aux cotisations sociales ne font plus exception...

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