Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour expatriation belgique

    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

    Lire la suite >>


    En Belgique, les déclarations de créance s'effectuent par voie électronique

    La loi belge du 1er décembre 2016 a mis en place un Registre central de la solvabilité. Tous les créanciers personnes morales doivent désormais déclarer par voie électronique sur ce registre l'existence de leur créance dans le cadre d'une procédure de faillite de leur débiteur.

    Lire la suite >>


    L'incitation à l'emploi des jeunes en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a apporté une nouvelle mesure concernant l'emploi des jeunes salariés belges.

    Lire la suite >>


    La prévention au burn-out et le droit à la déconnexion en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a introduit deux nouvelles mesures concernant la prévention au burn-out ainsi que le droit à la déconnexion.

    Lire la suite >>


    Belgique : de nouveaux délais de préavis en cas de licenciement les 6 premiers mois de travail

    En 2014, la Belgique a supprimé l'existence de la période d'essai. Afin de pallier ce manque, la loi vient de modifier la durée de préavis lors d'un licenciement pendant les 6 premiers mois d'activité des salariés. Désormais, la durée du préavis augmente progressivement en fonction de l'ancienneté.

    Lire la suite >>


    De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

    Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.

    Lire la suite >>


    Modification de l'année de référence pour le chômage économique en Belgique

    Dans le cadre du chômage économique en Belgique, l'arrêté royal du 13 décembre 2015 modifiant l'année de référence utilisée pour prouver que l'entreprise est considérée comme entreprise en difficulté a été publié au Moniteur Belge le 22 décembre 2015 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

    Lire la suite >>


    Détachement en Belgique : avez-vous rempli la déclaration LIMOSA ?

    Une société française qui souhaite détacher des salariés en Belgique, doit, en plus des formalités habituelles à remplir auprès de la sécurité sociale, remplir une déclaration appelée LIMOSA, qui annonce la venue de salariés étrangers sur le territoire belge.

    Lire la suite >>


    Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

    Lire la suite >>


    Le revenu d'intégration sociale, équivalent du RSA en Belgique

    La Belgique connait un équivalent de notre RSA, qui était appelé " droit au minimum de moyens d'existence " et qui, depuis le 1er octobre 2002, a pris le nom de " revenu d'intégration sociale ". Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir certaines conditions.

    Lire la suite >>