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    Résultats de recherche pour exportation



    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2019 ont été publiés.

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    Contrefaçon : la douane facture des frais en cas de saisie de marchandises

    Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation.

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    Nomenclature douanière et index des biens à double usage : une table de concordance est disponible pour 2019

    La Commission européenne via le Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC) vient de mettre en ligne une table de concordance entre les codes NC et les codes des biens à double usage.

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    L'accord de partenariat économique UE/Japon entre en vigueur prochainement

    L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé le 17 juillet 2018 et publié au JOUE L 330 du 27 décembre 2018 entre en vigueur le 1er février 2019.

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    Guadeloupe : Les taux de l'octroi de mer et les exonérations pour 2019 sont parus

    La DGDDI vient de mettre en ligne le tarif de l'octroi de mer et les exonérations décidés lors de la réunion en assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe le 28/12/2018.

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    Octroi de mer : Dans une circulaire du 27 décembre 2018, la douane consolide  l'ensemble des dispositions relatives au régime fiscal de l'octroi de mer

    La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 a fait l'objet de plusieurs modifications, en particulier en ce qui concerne l'octroi de mer interne. Cette circulaire reprend l'ensemble des dispositions applicables et expose la doctrine administrative qui s'y rapporte

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