Liste des 38 articles pour le tag :
externalisation paie
2012-04-13
Ressources humaines : bulletin de la paye
Avantages versés par un tiers : quand les salariés reçoivent des cadeaux
La participation à une opération de stimulation des ventes d'un fournisseur est parfois récompensée. Il n'est pas rare qu'à cette occasion un salarié reçoive des cadeaux. C'est pourquoi les LFSS 2011 et 2012 ont fixé un régime propre à ces avantages. Qu'il s'agisse de salariés du secteur de la banque ou de la parfumerie, tous ne sont pas concernés par cette règlementation. La DSS et l'AGIRC-ARRCO en ont récemment précisé les contours. Identifions le champ de cette mesure
2011-07-13
Ressources humaines : bulletin de la paye
Décompte des congés payés: focus sur les jours fériés
Jeudi 14 juillet, lundi 15 août, deux jours fériés tombant en pleine période de congés d'été. C'est l'occasion de faire le point sur l'incidence d'un jour férié sur le décompte des congés payés. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte: jour férié chômé ou travaillé dans l'entreprise, coïncidence avec le jour de repos hebdomadaire, quid des jours de pont?
2010-12-09
Ressources humaines : bulletin de la paye
Modulation et absence pour maladie : traitement en paye
Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'absence maladie d'un salarié en période de modulation haute? Les exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA ont-elles vocation à s'appliquer?
2010-10-28
Ressources humaines : bulletin de la paye
Jours fériés: impacts paye des 1er et 11 novembre
Quelles sont les conditions de rémunération du 1er et 11 novembre s'ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à rémunération habituelle?
2010-10-21
Ressources humaines : bulletin de la paye
Pénurie d'essence: le traitement des absences en paie
Certaines régions commencent à manquer d'essence. Que faire si les salariés appellent leur employeur pour avertir qu'ils ne peuvent plus se déplacer du fait de la pénurie d'essence? Comment traiter cette absence en paye? Le salarié a-t-il un droit à rémunération du fait de celle-ci?
2010-09-20
Ressources humaines : bulletin de la paye
Des mentions du bulletin de paye sous surveillance
Le bulletin de paye comporte des rubriques obligatoires. Certaines demeurent prohibées sous peine de sanctions lorsque d'autres posent problème, nécessitant une certaine vigilance de la part des gestionnaires de paye.
2010-08-04
Ressources humaines : bulletin de la paye
Indemnités journalières: quels changements au 1er septembre?
Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, le texte à venir aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.
2010-07-02
Ressources humaines : bulletin de la paye
L'indemnité de non concurrence en paye
Si les conditions d'application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d'encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.
2010-06-01
Ressources humaines : bulletin de la paye
La gestion des sommes isolées dans la paye
Les salariés sont susceptibles de recevoir à l'occasion de leur départ de l'entreprise des sommes qui leur sont allouées en dehors de toute rémunération normale: ce sont les "sommes isolées". Focus sur ce régime de cotisations ARRCO-AGIRC.
2010-05-14
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les stagiaires et le bulletin de paye
L'organisme d'accueil doit-il établir un bulletin de paye lorsqu'il verse une gratification à son stagiaire?
2010-04-27
Ressources humaines : bulletin de la paye
Eruption volcanique: le traitement des absences en paie
Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).
2010-04-26
Ressources humaines : bulletin de la paye
Indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en date du 21 avril 2010 destiné à prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande.
2010-04-12
Ressources humaines : bulletin de la paye
Nouvelle indemnisation en cas d'inaptitude AT-MP au 1er juillet 2010
Le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 (JO du 11/03/2010) fixe les modalités d'application de l'indemnité temporaire d'inaptitude versée au salarié dont l'inaptitude résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
2010-03-24
Ressources humaines : bulletin de la paye
La GMP est relevée à compter du 1er avril 2010
La cotisation GMP, qui avait été fixée à 62 euros en 2009 et dont la valeur a été maintenue au premier trimestre 2010, a été revalorisée de 1,3 % au 1er avril 2010 pour tenir compte de la revalorisation du salaire de référence AGIRC de même valeur.
2010-03-10
Ressources humaines : bulletin de la paye
Du nouveau pour les titres restaurant?
La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d'attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.
2010-01-08
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les principaux impacts sociaux et fiscaux en matière de paye en 2010
Le 1er janvier de l'année marque souvent la date de différentes modifications ayant des incidences en matière de paye. Focus sur ces principales mesures.
2009-12-17
Ressources humaines : bulletin de la paye
Le SMIC horaire brut serait porté à 8,86 euros au 1er janvier 2010
C'est la première fois depuis l'intervention de la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail que le SMIC sera revalorisé au 1er janvier. Il a été décidé d'augmenter la valeur du SMIC de 0,45 % (0,50%) pour la porter de 8,82 à 8,86 euros.
2009-11-27
Ressources humaines : bulletin de la paye
Augmentation du plafond SS: + 0.9% au 1er janvier 2010
L arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010 à 2 885 euros.
2009-11-24
Ressources humaines : bulletin de la paye
Quelles nouveautés pour les chèques vacances?
La condition de ressources pour les chèques vacances n'existe plus. Un décret récent fixe les conditions d'exonération de la participation patronale dans les entreprises de moins de 50 salariés.
2009-10-27
Ressources humaines : bulletin de la paye
La proratisation de la GMP en pratique
Il est rare que l'exécution du contrat de travail ne donne pas lieu à des traitements spécifiques en paye (maladie, absence, recrutement en cours d'année). Dès lors, ces situations auront des incidences sur le déclenchement ou le calcul de la GMP. Dernier volet de la trilogie GMP.