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Avantages versés par un tiers : quand les salariés reçoivent des cadeaux

La participation à une opération de stimulation des ventes d'un fournisseur est parfois récompensée. Il n'est pas rare qu'à cette occasion un salarié reçoive des cadeaux. C'est pourquoi les LFSS 2011 et 2012 ont fixé un régime propre à ces avantages. Qu'il s'agisse de salariés du secteur de la banque ou de la parfumerie, tous ne sont pas concernés par cette règlementation. La DSS et l'AGIRC-ARRCO en ont récemment précisé les contours. Identifions le champ de cette mesure


Décompte des congés payés: focus sur les jours fériés

Jeudi 14 juillet, lundi 15 août, deux jours fériés tombant en pleine période de congés d'été. C'est l'occasion de faire le point sur l'incidence d'un jour férié sur le décompte des congés payés. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte: jour férié chômé ou travaillé dans l'entreprise, coïncidence avec le jour de repos hebdomadaire, quid des jours de pont?


Modulation et absence pour maladie : traitement en paye

Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'absence maladie d'un salarié en période de modulation haute? Les exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA ont-elles vocation à s'appliquer?


Jours fériés: impacts paye des 1er et 11 novembre

Quelles sont les conditions de rémunération du 1er et 11 novembre s'ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à rémunération habituelle?


Pénurie d'essence: le traitement des absences en paie

Certaines régions commencent à manquer d'essence. Que faire si les salariés appellent leur employeur pour avertir qu'ils ne peuvent plus se déplacer du fait de la pénurie d'essence? Comment traiter cette absence en paye? Le salarié a-t-il un droit à rémunération du fait de celle-ci?


Des mentions du bulletin de paye sous surveillance

Le bulletin de paye comporte des rubriques obligatoires. Certaines demeurent prohibées sous peine de sanctions lorsque d'autres posent problème, nécessitant une certaine vigilance de la part des gestionnaires de paye.


Indemnités journalières: quels changements au 1er septembre?

Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, le texte à venir aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.


L'indemnité de non concurrence en paye

Si les conditions d'application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d'encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.


La gestion des sommes isolées dans la paye

Les salariés sont susceptibles de recevoir à l'occasion de leur départ de l'entreprise des sommes qui leur sont allouées en dehors de toute rémunération normale: ce sont les "sommes isolées". Focus sur ce régime de cotisations ARRCO-AGIRC.


Les stagiaires et le bulletin de paye

L'organisme d'accueil doit-il établir un bulletin de paye lorsqu'il verse une gratification à son stagiaire?