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Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?


Un bulletin de la paye simplifié, mais pas tout de suite…

L'article 51 de la loi de simplification du droit n° 2012-387 du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », améliore la lisibilité du bulletin de salaire en diminuant le nombre de ses rubriques. En effet, les nombreuses mentions obligatoires ont tendance à rendre le document incompréhensible pour les salariés. Un projet de bulletin de paie simplifié a été présenté, récemment, par le ministère du travail. Faisons le point sur ces changements à venir


Décompte des congés payés: focus sur les jours fériés

Jeudi 14 juillet, lundi 15 août, deux jours fériés tombant en pleine période de congés d'été. C'est l'occasion de faire le point sur l'incidence d'un jour férié sur le décompte des congés payés. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte: jour férié chômé ou travaillé dans l'entreprise, coïncidence avec le jour de repos hebdomadaire, quid des jours de pont?


Modulation et absence pour maladie : traitement en paye

Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'absence maladie d'un salarié en période de modulation haute? Les exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA ont-elles vocation à s'appliquer?


Jours fériés: impacts paye des 1er et 11 novembre

Quelles sont les conditions de rémunération du 1er et 11 novembre s'ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à rémunération habituelle?


Pénurie d'essence: le traitement des absences en paie

Certaines régions commencent à manquer d'essence. Que faire si les salariés appellent leur employeur pour avertir qu'ils ne peuvent plus se déplacer du fait de la pénurie d'essence? Comment traiter cette absence en paye? Le salarié a-t-il un droit à rémunération du fait de celle-ci?


Des mentions du bulletin de paye sous surveillance

Le bulletin de paye comporte des rubriques obligatoires. Certaines demeurent prohibées sous peine de sanctions lorsque d'autres posent problème, nécessitant une certaine vigilance de la part des gestionnaires de paye.


Indemnités journalières: quels changements au 1er septembre?

Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, le texte à venir aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.


L'indemnité de non concurrence en paye

Si les conditions d'application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d'encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.


La gestion des sommes isolées dans la paye

Les salariés sont susceptibles de recevoir à l'occasion de leur départ de l'entreprise des sommes qui leur sont allouées en dehors de toute rémunération normale: ce sont les "sommes isolées". Focus sur ce régime de cotisations ARRCO-AGIRC.