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    Résultats de recherche pour finance

    Publicité foncière : délivrance de renseignements et de copies d'actes par voie dématérialisée

    Modalités de délivrance aux notaires de renseignements et de copies d'actes figurant au fichier immobilier géré par la direction générale des finances publiques

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    " Prime de fin d'année " : à quel prix ?

    A l'occasion d'une allocution très attendue, Emmanuel Macron a annoncé lundi 10 décembre 2018 : " Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge ". Cette annonce suscite depuis émotions, interrogations et spéculations diverses.

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    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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    Wake Up : quand la finance retourne à l'école

    Aider les cadres de la banque et de la finance à intégrer l'univers des fintechs est l'objectif de Wake Up, centre de formation unique en son genre, créé il y a un an.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mai 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2014, TME, TMO, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 12M

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    Cet article contient une vidéoFacturation électronique : quelles sont les nouvelles règles ?

    Laurent Douressamy, expert SVP en comptabilité, vous présente la nouvelle formule simplifiée de la facture électronique autorisée en France depuis 2003 selon deux modalités : la signature électronique et l'échange de données informatisées (EDI). Découvrez en images les avantages et les contraintes de ce nouveau principe ainsi que l'évolution de sa réglementation.

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    Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2013 : gestion d'actifs, loi bancaire, contrat type transport, internet, vente volontaire de meubles, délais de paiement, propriété intellectuelle...

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    Aides de minimis pour 2014-2020 : Elément d'une réforme pour atteindre l'objectif " Europe 2020 "

    Ce nouveau texte fait partie d'un projet de réforme qui concerne la quasi-totalité de la réglementation communautaire des aides d'Etat et qui a pour objet d'améliorer la politique européenne en la matière. Le but de la Commission est de faciliter la mise en oeuvre d'aides bien conçues, ciblant les défaillances du marché et poursuivant des objectifs d'intérêt commun européen.

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    Aides de minimis : 2ème projet de révision du règlement n° 1998/2006 du 15 décembre 2006

    Le 19 juillet dernier, la Commission européenne a publié la deuxième version du texte devant remplacer à terme le règlement de minimis. Cet article expose les principaux ajustements apportés au projet du 23 mars, présenté par SVP tout au long du mois de juillet.

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    Aides de minimis pour 2014-2020 : entre simplification et contrôle renforcé

    Dans sa communication sur " la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'Etat " du 8 mai 2012, la Commission européenne a affiché son objectif de se concentrer sur les aides ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur, de simplifier les règles et d'accélérer la prise de décision pour les aides de moindre importance.

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