Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour financement collectivite

Fusion d'EPCI : anticipez les impacts financiers !

La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s'annonce suscite de nombreuses interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions doivent également être discutés dès maintenant.

Lire la suite >>


Vote des budgets primitifs locaux : la DGCL a publié une note d'information

Comme chaque année, la DGCL vient de publier un guide portant notamment sur toutes les nouveautés affectant la fiscalité locale ainsi que la note annuelle sur les « éléments fiscaux de référence » 2015 pour 2016.

Lire la suite >>


Les recettes de fonctionnement des collectivités devraient reculer en 2016

Dans une publication du 10 février, l'agence de notation Standard & Poor's pronostique une baisse de 0,3 % des recettes de fonctionnement en 2016 et 0,4 % en 2017. La note prévoit également un investissement durablement en berne.

Lire la suite >>


Les collectivités ne sont plus tenues d'instituer la redevance spéciale

La dernière loi de finances rectificative pour 2015 a simplifié les modalités de financement de la collecte et du traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères.

Lire la suite >>


La fixation libre des attributions de compensation a été - en apparence - facilitée

La loi de finances pour 2016 a assoupli la procédure de fixation libre des attributions de compensation.

Lire la suite >>


L'abattement de 30 % de foncier bâti pour les logements situés en QPV sera compensé

L'article 33 de la loi de finances pour 2016 acte la compensation de cet abattement.

Lire la suite >>


Les collectivités ont jusqu'au 1er février 2016 pour délibérer sur la taxe de séjour

La loi de finances pour 2016 a précisé le calendrier des délibérations relatives à la taxe de séjour.

Lire la suite >>


Vers la fin de la DGF bonifiée ?

L'article 58 du PLF prévoit, entre autres, la suppression de la DGF bonifiée.

Lire la suite >>


Répartition libre du FPIC : toutes les communes doivent délibérer avant le 30 juin

La dernière loi de finances rectificative pour 2014 ainsi que la loi de finances pour 2015 ont toutes deux entendu assouplir la règle de l'unanimité du conseil communautaire qui prévalait en cas de fixation libre du montant de l'attribution de compensation, ou de répartition libre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Sauf que la nouvelle rédaction des textes, certes fondée sur une louable intention, s'avère impossible à mettre en œuvre.

Lire la suite >>


Les communes ont jusqu'au 28 février pour majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires

Afin de résorber l'écart entre la demande et l'offre de logements dans les zones dites « tendues », l'article 31 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a introduit un article 1407 ter dans le Code Général des Impôts (CGI). Cet article ouvre la possibilité aux communes concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants de majorer de 20 % la taxe d'habitation due au titre des « logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Lire la suite >>