Résultats de recherche pour fiscalite

Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.


Les grandes lignes de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le ministre des finances, Michel Sapin et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté le 16 mars 2016 à la presse, les grands principes de la réforme du prélèvement à la source. Au mois de juin, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour détailler la totalité de la réforme. Cette réforme concernera les salariés, les fonctionnaires, les retraités, mais aussi les indépendants et les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers.


Fusion d'EPCI : anticipez les impacts financiers !

La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s'annonce suscite de nombreuses interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions doivent également être discutés dès maintenant.


Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : le crédit d'impôt recherche est concerné

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 90 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Le gouvernement en a fait une présentation le 3 février 2016. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent le crédit d'impôt recherche (CIR). On notera notamment la mise en ligne sur impots.gouv.fr d'ici à mi-2016, d'un simulateur pour calculer le montant de crédit d'impôt correspondant à un projet de recherche éligible.


Crédit d'impôt pour la transition énergétique : les critères de performance exigés et les caractéristiques au 1er janvier 2016

Un arrêté du 30 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015 précise les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il tient compte des derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2016 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.


Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2015

La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2015. Il s'élève à 2,12 %. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,15 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2015.


Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 3ème trimestre 2015

Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,11 %. Ainsi le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,25 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2015, de 2,21 % au 31 octobre 2015 et de 2,18 % au 30 novembre 2015.


Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 2ème trimestre 2015

Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,11 %. Ainsi le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,42 % pour un exercice de douze mois clos au 30 juin 2015.


Du changement pour le régime simplifié TVA au 1er janvier 2015

Pour rappel, la Loi de finances rectificatives pour 2013 réforme le régime simplifié d'imposition en matière de TVA à compter du 1er janvier 2015.


Un nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique en projet

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2015 réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui est renommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Son taux serait de 30 % et concernerait les dépenses liées à des travaux de rénovation énergétiques réalisées dans un logement ancien entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.