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    Résultats de recherche pour fiscalite 2

    Les principales règles fiscales en Allemagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité allemande : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Belgique

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité belge : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Suisse

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité suisse : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales au Luxembourg

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité luxembourgeoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    BIC -IS - Obligations déclaratives en matière d'actifs numériques issues de l'article 41 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. 

    Le décret n°2019-656, publié au Journal officiel du 28 juin 2019, a pour objet de fixer, d'une part, les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux personnes interposées réalisant des cessions d'actifs numériques mentionnées à l'article 150 VH bis du CGI et, d'autre part, les modalités de déclaration de comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger par les personnes physiques, les associations ainsi que les sociétés n'ayant pas la forme commerciale.

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    Quel rôle pour les collectivités en matière de foncier non bâti en cas de catastrophe naturelle ?

    Certaines gelées tardives ont provoqué dans un certain nombre de territoires des pertes de récoltes pour les agriculteurs…et par conséquent des pertes de revenus. En vertu de l'article 1398 du Code général des impôts, un dégrèvement proportionnel aux parcelles atteintes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties peut être accordé au contribuable touché. Quelle procédure suivre ?

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    Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

    L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.

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    " Prime de fin d'année " : à quel prix ?

    A l'occasion d'une allocution très attendue, Emmanuel Macron a annoncé lundi 10 décembre 2018 : " Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge ". Cette annonce suscite depuis émotions, interrogations et spéculations diverses.

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    Belgique : nouvelles obligations liées au registre national des bénéficiaires effectifs

    La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017, entrée en vigueur le 16 octobre 2017, a créé un registre national des bénéficiaires effectifs, dans lequel les sociétés ont l'obligation d'inscrire certaines informations sur les bénéficiaires effectifs. Un arrêté royal du 30 juillet 2018 est venu préciser les modalités de fonctionnement de ce registre.

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    Taxe sur les friches commerciales : quelles sont les collectivités compétentes ?

    Afin de lutter contre les friches commerciales localisées sur leurs territoires, communes et EPCI peuvent instituer la taxe sur les fiches commerciales prévue à l'article 1530 du Code général des impôts (CGI), à condition de délibérer avant le 1er octobre pour une application l'année suivante. Renforcée par la Loi de finances pour 2013, cette taxe constitue un levier dissuasif pour de plus en plus de collectivités. Quelles sont les collectivités compétentes pour l'instituer ?

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