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Résultats de recherche pour fiscalite 2

Concours financiers de l'Etat : dans l'ensemble, le PLF 2018 rassure les collectivités

Le Projet de loi de finances ne prévoit pas de modifier le niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée l'année prochaine, à l'exception de dispositions particulières pour les régions. Il en va de même pour les compensations d'exonération fiscale, qui ne devraient plus baisser. En revanche, la modification du périmètre des variables d'ajustement supposerait une baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

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Dégrèvement de la taxe d'habitation : quelques réponses et de nombreuses questions

Le Projet de loi de finances 2018 prévoit le dégrèvement de la taxe d'habitation pour une majorité de contribuables. Cette promesse serait tenue à l'horizon 2020 à la suite de trois années de montée en puissance du dispositif. Si la mise en place de ce dégrèvement était attendue, l'exposé des motifs laisse planer un doute sur de possibles limitations du levier fiscal sur la taxe d'habitation.

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Délibération en matière de cotisation minimum de CFE : délai repoussé au 15 janvier

Soulagement pour les collectivités qui devaient délibérer avant le 1er octobre de cette année pour définir des montants uniformes de cotisations minimum de CFE : le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a donné son accord pour repousser la date butoir au 15 janvier prochain.

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Cotisation minimum de CFE : règles, principes et évolution du dispositif

Le législateur a estimé que, quelles que soient ses bases d'imposition, chaque redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit contribuer à la couverture des charges des collectivités locales. C'est le rôle de la cotisation minimum de CFE. Toutefois, des exonérations sont prévues par la loi. Le Projet de loi de finances pour 2018 en accorde une nouvelle pour les contribuables réalisant de faibles chiffres d'affaires ou de recettes.

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Organisation du service ordures ménagères : l'articulation entre la taxe et la redevance spéciale

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) coexiste avec la redevance spéciale dans le cadre de la gestion financière du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Les collectivités disposent de marges de manoeuvres certaines pour articuler les deux régimes afin de financer cette compétence de la manière la plus efficace possible. Alors que la date du 15 octobre arrive à grands pas, une réflexion sur les modalités de gestion de la compétence s'impose.

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Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

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Les grandes lignes de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le ministre des finances, Michel Sapin et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté le 16 mars 2016 à la presse, les grands principes de la réforme du prélèvement à la source. Au mois de juin, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour détailler la totalité de la réforme. Cette réforme concernera les salariés, les fonctionnaires, les retraités, mais aussi les indépendants et les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers.

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Fusion d'EPCI : anticipez les impacts financiers !

La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s'annonce suscite de nombreuses interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions doivent également être discutés dès maintenant.

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Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : le crédit d'impôt recherche est concerné

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 90 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Le gouvernement en a fait une présentation le 3 février 2016. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent le crédit d'impôt recherche (CIR). On notera notamment la mise en ligne sur impots.gouv.fr d'ici à mi-2016, d'un simulateur pour calculer le montant de crédit d'impôt correspondant à un projet de recherche éligible.

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique : les critères de performance exigés et les caractéristiques au 1er janvier 2016

Un arrêté du 30 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015 précise les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il tient compte des derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2016 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

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