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    Résultats de recherche pour fiscalite internationale

    Les principales règles fiscales en Chine

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité chinoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international.

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    Les principales règles fiscales en Espagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité espagnole : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Allemagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité allemande : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Belgique

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité belge : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Les principales règles fiscales en Suisse

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité suisse : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Retrait d'un avantage en nature en Belgique : la voiture de fonction

    En droit belge, le véhicule de société utilisé à des fins privées constitue un avantage en nature faisant partie intégrante de la rémunération. La suppression de cet avantage en nature peut entrainer la rupture du contrat de travail, via le mécanisme d' « acte équipollent à rupture ».

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    Remboursement de frais de bouche en Allemagne

    Les salariés allemands en voyage d'affaire peuvent se faire rembourser leurs frais de bouche. Quelles sont les solutions dont dispose l'entreprise : remboursement au réel, au forfait ? Le montant remboursé est-il soumis à charges sociales et fiscales ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.

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    Imposition du salaire en Chine

    Les salaires taxables sont soumis à l'impôt par voie de retenue à la source. Ils correspondent pour l'essentiel à la rémunération, déduction faite d'un abattement forfaitaire mensuel. Les charges déductibles sont en effet marginales. Le mécanisme de taxation est de ce fait relativement simple.

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    TVA en Chine : l'expérience réussie à Shanghai se poursuit dans d'autres villes

    La TVA a été introduite à titre d'essai à Shanghai en janvier 2012. Cette taxe vise à remplacer la taxe applicable sur les services, la " Business Tax ". Devant le succès de ce premier essai, le programme pilote va progressivement s'étendre à d'autres cités chinoises.

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    Deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 : volet patrimonial

    La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière patrimoniale, dont une contribution exceptionnelle sur la Fortune, une augmentation des droits de succession et de donation, la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières.

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