Résultats de recherche pour fiscalite internationale

Retrait d'un avantage en nature en Belgique : la voiture de fonction

En droit belge, le véhicule de société utilisé à des fins privées constitue un avantage en nature faisant partie intégrante de la rémunération. La suppression de cet avantage en nature peut entrainer la rupture du contrat de travail, via le mécanisme d' « acte équipollent à rupture ».

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Remboursement de frais de bouche en Allemagne

Les salariés allemands en voyage d'affaire peuvent se faire rembourser leurs frais de bouche. Quelles sont les solutions dont dispose l'entreprise : remboursement au réel, au forfait ? Le montant remboursé est-il soumis à charges sociales et fiscales ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.

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Imposition du salaire en Chine

Les salaires taxables sont soumis à l'impôt par voie de retenue à la source. Ils correspondent pour l'essentiel à la rémunération, déduction faite d'un abattement forfaitaire mensuel. Les charges déductibles sont en effet marginales. Le mécanisme de taxation est de ce fait relativement simple.

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TVA en Chine : l'expérience réussie à Shanghai se poursuit dans d'autres villes

La TVA a été introduite à titre d'essai à Shanghai en janvier 2012. Cette taxe vise à remplacer la taxe applicable sur les services, la " Business Tax ". Devant le succès de ce premier essai, le programme pilote va progressivement s'étendre à d'autres cités chinoises.

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Deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 : volet patrimonial

La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière patrimoniale, dont une contribution exceptionnelle sur la Fortune, une augmentation des droits de succession et de donation, la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières.

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Expatriés au Maroc : le traitement douanier du déménagement

Les étrangers qui viennent s'établir au Maroc ont la possibilité d'importer en franchise totale de droits et taxes à l'importation leurs effets personnels et objets mobiliers en cours d'usage constituant leur déménagement. Certains autres biens sont toutefois soumis à des règles particulières, notamment les véhicules.

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Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu marocain est calculé sur le revenu global des contribuables qui résident sur place. Le revenu imposable tient compte des frais engagés par le contribuable et de sa situation familiale. La tranche maximum du barème est de 38 %. A noter que les salariés voient leur impôt directement prélevé à la source.

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Expatriation au Royaume Uni : Comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

Le Royaume Uni est un pays de Common Law. De fait, les raisonnements sont très différents des pays de droit latin, dont la France fait partie. Par exemple, l'année fiscale commence le 6 avril d'une année N pour se terminer le 5 avril de l'année N + 1. C'est un pays qui applique un barème progressif de l'impôt sur le revenu. Enfin, il existe différents niveau de résidence, les personnes physiques domiciliées y sont assujetties sur leur revenu de source mondiale.

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Expatriation en suisse : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?





La Suisse est une fédération qui regroupe 26 cantons. L'impôt sur le revenu est calculé à partir de l'addition de 3 systèmes fiscaux : fédéral, cantonal et communal. Il en résulte une grande disparité de mécanismes d'imposition entre les cantons, même si globalement on trouve des points communs à toutes ces fiscalités comme la progressivité des barèmes, la notion de foyer fiscal ou les charges déductibles.


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Expatriation en suisse : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?





La Suisse est une fédération qui regroupe 26 cantons. L'impôt sur le revenu est calculé à partir de l'addition de 3 systèmes fiscaux : fédéral, cantonal et communal. Il en résulte une grande disparité de mécanismes d'imposition entre les cantons, même si globalement on trouve des points communs à toutes ces fiscalités comme la progressivité des barèmes, la notion de foyer fiscal ou les charges déductibles.


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