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    Résultats de recherche pour formation economique sociale et syndicale

    Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2017

    Une nouvelle liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est fixée par un arrêté du 19 janvier 2017 publié au JO du 22 janvier 2017.

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    Congé de formation économique et syndical : modalités de rémunération

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2016

    Le décret 2015-1887 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015) précise les conditions et modalités de remboursement aux employeurs de la rémunération de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation économique, social et syndical, en application de l'article 25 de la loi relative au dialogue social du 17 août 2015.

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    Nouvelle contribution patronale destinée au financement des syndicats à compter du 1er janvier 2015

    Afin d'assurer " une meilleure transparence dans l'information et la gestion des financements des organisations syndicales et patronales ", l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 (n°2014-288, JO du 6 mars 2014), prévoit la création d'un fonds paritaire de financement. Parmi les ressources envisagées du fonds figure cette contribution, applicable dans les conditions fixées par le décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre). Focus.

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    Financement du paritarisme : nouvelle contribution

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2015

    Un décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014, paru au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le taux de la nouvelle contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, en application de l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale.

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