Résultats de recherche pour frais professionnels

Mutation d'un salarié : les frais de notaire peuvent être exonérés de cotisations

L'arrêt de la Cour de cassation n°15-13724 du 11 février 2016 précise que, par principe, lors de la mobilité professionnelle d'un salarié, les frais de notaire engagés peuvent être déduits à titre de frais professionnels.

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Avantages en nature et frais professionnels 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2016

Chaque année les allocations forfaitaires frais professionnels et avantages en nature sont réévaluées. Des tableaux récapitulent ces montants.

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Principaux textes sociaux du mois de juillet 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2015

Publication d'un décret sur la qualité de la formation professionnelle, précisions sur la réforme du statut des stagiaires, publication des barèmes des cotisations concernant les apprentis, mise en place d'une aide financière pour l'embauche d'un premier salarié, abrogation du dispositif des emplois francs... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés durant les mois de juin et juillet 2015.

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Loi sur la transition énergétique : versement d'une indemnité kilométrique pour les salariés à vélo

Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2015

Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d'une "indemnité kilométrique vélo".

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Frais professionnels des salariés intérimaires des ETT et des salariés en mission des SSII

Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2015

Dans la lettre circulaire n°2015-034 du 06 juillet 2015, l'ACOSS revient sur le régime social applicable aux remboursements de frais supplémentaires engagés par les salariés intérimaires des ETT (Entreprises de Travail Temporaires) et les salariés en mission des SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique).

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Aide patronale aux frais de transport domicile-lieu de travail : l'Urssaf fait le point

L'Urssaf publie sur son site internet une note d'information synthétique établie à la date du 5 mars 2015 qui fait le point sur l'exonération des cotisations sociales lors de la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail.

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Frais professionnels : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est fixé

L'Urssaf publie sur son site internet un document d'information synthétique établi à la date du 05 mars 2015 qui fixe pour certaines professions les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour l'année 2015.

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Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2015

L'Urssaf publie sur son site internet deux documents d'information synthétique en date du 31 décembre 2014 qui déterminent le montant forfaitaire exonéré des avantages en nature et des frais professionnels pour l'année 2015.

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NTIC : avantage en nature ou frais professionnels ?

Les Nouvelles technologies de l'information et de la communication comme les ordinateurs, les téléphones portables sont des objets de plus en plus indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle. Leur traitement en paie diffère selon qu'ils sont fourni par l'employeur ou qu'ils appartiennent au salarié et l'usage professionnel et/ou privé qui en est fait.

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Frais professionnels : une déduction spécifique à certaines professions

VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes ... certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Comment se calcule cette déduction ? Quelles sont les cotisations concernées ? Zoom sur la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

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