Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour fusion communes

    Développement des communes nouvelles en 2018 : une priorité du Gouvernement

    Circulaire du 16 mars 2018 - Ministère de l'Intérieur, D.G.C.L.

    Lire la suite >>


    Nouveau classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Un arrêté du 16 mars 2017 (JO 29 mars 2017) précise la liste des communes classées en ZRR

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités : carnet rose

    Conséquence de la nouvelle procédure de fusion de communes issue de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le blog réforme des collectivités a le plaisir de vous annoncer la naissance de la commune nouvelle de Bois-Guillaume-Bihorel, laquelle sera effective à compter du 1er janvier 2012.

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités : commune nouvelle et sort du personnel, la réponse apportée par...

    La question délicate du sort du personnel lors de la création d'une commune nouvelle est abordée succinctement par l'article L.2113-5 du CGCT : " en cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre [...] l'ensemble des personnels de l'EPCI supprimé et des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de cette dernière [...] ". Mais qu'en est-il lorsque la création de la commune nouvelle n'entre pas dans ce cas ?

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités : mode de fonctionnement des communes nouvelles

    Le nouvel article L.2113-1 du code général des collectivités territoriales dispose que " la commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions législatives qui lui sont propres ".

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités : une procédure de fusion de communes fortement encadrée

    La loi Marcellin n'ayant pas rencontré le succès espéré, un nouveau dispositif de fusion de communes contiguës a été mis en place par la loi portant réforme des collectivités territoriales (article L.2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

    Lire la suite >>