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    Résultats de recherche pour gemapi

    Taxe GEMAPI : une délibération à prendre avant le 1er octobre

    De nombreuses collectivités désormais compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont institué la taxe prévue à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre afin de fixer le produit attendu de la taxe. Explications.

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    GEMAPI : modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

    Note d'information du 3 avril 2018 du Ministère de l'intérieur et du Ministère de la transition écologique et solidaire

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    Prise de compétence GEMAPI : quatre scénarios d'évaluation

    La possibilité pour les EPCI d'instituer la taxe GEMAPI n'exonère pas la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de se réunir afin de procéder à l'évaluation de la compétence. Plusieurs combinaisons sont possibles pour son financement selon les caractéristiques propres à chaque territoire.

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