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Suppression de l'obligation d'identification par le " point vert " des emballages ménagers

Le décret 2016-1890 paru au journal officiel du 29 décembre 2016 met à jour les dispositions réglementaires relatives à la filière sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Il modifie les conditions d'applications du point vert sur ces emballages.


Les principaux textes de réglementation technique du mois : mai 2016

Installations classées, certificats d'économie d'énergie, sécurité du consommateur, environnement, don du sang, retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Française (JOUE ou JORF).


Les collectivités ne sont plus tenues d'instituer la redevance spéciale

La dernière loi de finances rectificative pour 2015 a simplifié les modalités de financement de la collecte et du traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères.


Déchets d'éléments d'ameublement : 2 organismes agréés

Conformément à un engagement du Grenelle de l'Environnement ayant fait l'objet d'un décret le 6 janvier 2012, "les metteurs sur le marché" du mobilier professionnel doivent assurer la prise en charge de la collecte, de l'enlèvement et du traitement des DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement).


La réglementation technique de la fin de l'année 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF des mois de novembre et décembre 2014 : l'énergie, la sécurité routière et l'environnement sont au cœur de cette actualité.


Le Logo de recyclage " Triman " enfin adopté

Le décret 2014-1577 publié le 26 décembre 2014 permet au logo " Triman " de voir enfin le jour.


Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.


Logo TRIMAN : faut-il anticiper le marquage de vos produits et emballages ?

La recyclabilité des produits et des emballages relevant d'une consigne de tri, à l'exclusion des emballages en verre, devra à partir du 1er janvier 2015 être matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo " Triman ". Les modalités d'application de ce nouveau marquage, introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devraient être précisées par un décret.


« Triman » un nouveau logo pour les produits soumis à une consigne de tri

La recyclabilité des produits et des emballages de grande consommation sera bientôt matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo « Triman ». Ce nouveau marquage introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devrait entrer en application le 1er janvier 2015.


Les principaux textes de la réglementation technique du mois d'octobre 2013

Sécurité des jouets, véhicules propres, énergie, alimentation animale ou déchets électroniques. Retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).