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Résultats de recherche pour gestion dechets

Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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Paquet " économie circulaire " : Les directives publiées

Jeudi 14 juin, sont parues au Journal Officiel de l'Union Européenne les quatre directives déchets composant le paquet " économie circulaire ". L'Union européenne fixe ainsi les nouveaux objectifs en matière de recyclage.

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Les cartouches d'imprimantes rejoignent le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs

L'arrêté du 13 avril 2018, publié le 28 avril 2018 dans le journal officiel, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE), annexé à l'arrêté arrêté du 5 juin 2012.

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Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Nouvelle échéance pour la mise en place de la filière REP* pour les navires de plaisance ou de sport

La filière REP pour les déchets de navires est de nouveau repoussée au 1er janvier 2019

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ESR, nouvel éco-organisme en charge de la gestion des DEEE* et des DDS*

Le 21 juillet 2017, le président de la société ESR indique l'absorption par voie de fusion ses filiales, les sociétés Eco-systèmes et Récylum et dépose une demande d'agrément le même jour.

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L'éco-organisme LEKO déjà hors-jeu

L'éco-organisme LEKO agrée en mai 2017 pour la gestion des déchets d'emballages ménagers ne prendra pas ses fonctions le 1er janvier 2018.

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Eco-emballages et Ecofolio deviennent Citéo

Le 27 juin 2017, les assemblées générales respectives d'Eco-emballages et d'Ecofolio ont voté la fusion de leurs sociétés.

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Agrément de l'éco-organisme LEKO pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers

L'arrêté du 5 mai 2017, portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages ménagers est paru le 6 mai 2017 au Journal Officiel. L'agrément est destiné à la société LEKO.

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