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DSN phase 3 : un délai supplémentaire dans certains cas

Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2017

La phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) se généralise en 2017 avec des échéances le 6 et 15 février pour la paie de janvier 2017. Devant les difficultés de certains éditeurs et entreprises, une possibilité d'étalement est admise dans certains cas.


Une action gratuite peut rapporter gros

L'attribution gratuite d'actions permet aux salariés de profiter d'une rémunération indirecte à moindre frais. En matière de cotisations sociales, cet avantage bénéficie d'un régime très favorable.La loi de Finances pour 2017 revient une nouvelle fois sur ce dispositif. L'occasion de faire un point.


Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Loi Travail : questions/réponses sur le bulletin de paye électronique

Un projet de décret précise le nouveau régime juridique de la dématérialisation du bulletin de paie prévu par l'article 54 de la loi Travail*. Ce projet doit être soumis pour avis à la CNIL avant sa publication, prévue en novembre. Le dispositif entrera ensuite en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec ces nouveaux éléments, nous faisons le point sur les questions qui peuvent se poser ...


Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.


DSN : les recommandations du GIP-MDS

A la suite de la publication du décret n°2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration sociale nominative (DSN), le Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales publie un communiqué de presse. Il vise à apporter des conseils aux entreprises concernées.


Retenue sur salaire : agissez avec modération !

Salarié en absence non rémunérée, en retard, en grève… Ces absences ont un impact sur la rémunération du salarié. Comment appliquer en paie la retenue sur salaire ? Et pour les salariés en forfait jours ?Faisons les calculs.


Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette réduction a été étendue aux rémunérations égales à 3,5 SMIC au plus. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, cette mesure est entrée en application le 1er avril 2016.


Une fiche pratique sur le nouveau bulletin de paie

Le Ministère du Travail a mis à jour une fiche pratique relative au bulletin de paie. Elle informe notamment des nouvelles mentions du bulletin de paie simplifié.


Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !

En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.