Liste des 50 articles pour le tag :
gestion paie
2012-05-16
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les jours fériés du mois de mai 2012 et leurs incidences en paye
Mardi 1er et 8, jeudi 17 et lundi 28 : quatre jours fériés plutôt bien placés pour les salariés au cours du mois de mai 2012 contrairement à mai 2011 ! Si le régime du 1er mai diffère des autres jours fériés, les dispositions légales examinées ci-après doivent être écartées au profit des dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.
2012-04-30
Ressources humaines : bulletin de la paye
Sommes et avantages versés par un tiers : un cadeau empoisonné ?
Ravi de recevoir un avantage de la part d'un tiers, le salarié doit vite faire face à la réalité : celui-ci est soumis à cotisations. En fonction des situations, certains seront soumis à une contribution libératoire tandis que d'autres seront soumis aux cotisations du régime général. Même si la LFSS 2012 a simplifié la procédure de déclaration et de paiement de ces charges, il n'en demeure pas moins que l'avantage versé n'entrera pas toujours entièrement dans la poche du salarié
2012-04-13
Ressources humaines : bulletin de la paye
Avantages versés par un tiers : quand les salariés reçoivent des cadeaux
La participation à une opération de stimulation des ventes d'un fournisseur est parfois récompensée. Il n'est pas rare qu'à cette occasion un salarié reçoive des cadeaux. C'est pourquoi les LFSS 2011 et 2012 ont fixé un régime propre à ces avantages. Qu'il s'agisse de salariés du secteur de la banque ou de la parfumerie, tous ne sont pas concernés par cette règlementation. La DSS et l'AGIRC-ARRCO en ont récemment précisé les contours. Identifions le champ de cette mesure
2012-03-30
Ressources humaines : bulletin de la paye
Un bulletin de la paye simplifié, mais pas tout de suite…
L'article 51 de la loi de simplification du droit n° 2012-387 du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », améliore la lisibilité du bulletin de salaire en diminuant le nombre de ses rubriques. En effet, les nombreuses mentions obligatoires ont tendance à rendre le document incompréhensible pour les salariés. Un projet de bulletin de paie simplifié a été présenté, récemment, par le ministère du travail. Faisons le point sur ces changements à venir
2012-02-29
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les remises tarifaires accordées aux salariés
Les réductions tarifaires accordées aux salariés à l'occasion de la vente de produits réalisés ou vendus par l'entreprise constituent un avantage en nature. Par tolérance, l'URSSAF le néglige lorsque les remises accordées aux salariés sont inférieures à 30% du prix de vente public normal, TTC. Quid de ce prix de vente ? Est-il le même en cas de vente de produits défectueux ?
2011-10-28
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les subtilités de la paye des salariés entrés ou sortis en cours de mois
L'embauche et le départ de salariés en cours de mois suscitent parfois quelques difficultés au niveau de la paye qu'on ne peut négliger : Quid du calcul de la rémunération en cas d'entrée ou de sortie au cours du mois, quel plafond de sécurité sociale appliquer ? Faisons le point
2011-09-28
Ressources humaines : bulletin de la paye
La prime de partage des profits : régimes social et fiscal
Créée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011, la prime de partage des profits, également désignée "prime sur les dividendes" jouit d'un régime social et fiscal moins avantageux qu'il n'y parait. Une mise au point sur les limites d'exonérations sociales, la soumission à l'IR* et les conditions de formes nécessaires s'impose.
2011-02-14
Ressources humaines : bulletin de la paye
Congé paternité: quelles conséquences en paye?
A l'occasion de la naissance de leur enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé paternité de 11 jours maximum. Ce congé a pour effet de suspendre le contrat et la rémunération qui lui est attachée. Quelles incidences en paye ?
2011-02-07
Ressources humaines : Alerte RH
L'annualisation de la réduction Fillon expliquée
Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 explicite la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction Fillon instaurée par la LFSS pour 2011 et son décret d'application n°2010-1779 du 31 décembre 2010.
2011-01-27
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011
Avant l'édition du 1er bulletin de paye de l'année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant.
2010-12-22
Ressources humaines : bulletin de la paye
Paye: les principales modifications sociales prévues par la LFSS pour 2011
Plafonnement de l'abattement CSG et CRDS, forfait social, annualisation de la réduction Fillon sont les principales dispositions ayant un impact sur la paye en 2011.
2010-12-09
Ressources humaines : bulletin de la paye
Modulation et absence pour maladie : traitement en paye
Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'absence maladie d'un salarié en période de modulation haute? Les exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA ont-elles vocation à s'appliquer?
2010-11-29
Ressources humaines : bulletin de la paye
Augmentation du plafond SS: + 2,1% au 1er janvier 2011
L'arrêté du 26 novembre 2010 (JO du 28/11/2010) fixe le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011 à 2 946 euros. Focus sur les changements à envisager.
2010-11-25
Ressources humaines : Alerte RH
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011
La hausse du SMIC au 1er janvier 2011 ne sera connue que mi-décembre lorsque les données définitives servant à calculer la formule inscrite dans le Code du travail seront publiées. Au vu des données disponibles, elle devrait être de 1,6%.
2010-11-22
Ressources humaines : Alerte RH
Jours de fractionnement et report des congés payés
Suite à une question n°74829 posée par un député le 23 mars 2010, une réponse ministérielle JOAN du 19 octobre 2010 précise la réglementation concernant les jours de congés dits de "fractionnement" et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité.
2010-10-28
Ressources humaines : bulletin de la paye
Jours fériés: impacts paye des 1er et 11 novembre
Quelles sont les conditions de rémunération du 1er et 11 novembre s'ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à rémunération habituelle?
2010-10-21
Ressources humaines : bulletin de la paye
Pénurie d'essence: le traitement des absences en paie
Certaines régions commencent à manquer d'essence. Que faire si les salariés appellent leur employeur pour avertir qu'ils ne peuvent plus se déplacer du fait de la pénurie d'essence? Comment traiter cette absence en paye? Le salarié a-t-il un droit à rémunération du fait de celle-ci?
2010-09-20
Ressources humaines : bulletin de la paye
Des mentions du bulletin de paye sous surveillance
Le bulletin de paye comporte des rubriques obligatoires. Certaines demeurent prohibées sous peine de sanctions lorsque d'autres posent problème, nécessitant une certaine vigilance de la part des gestionnaires de paye.
2010-08-04
Ressources humaines : bulletin de la paye
Indemnités journalières: quels changements au 1er septembre?
Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, le texte à venir aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.
2010-07-02
Ressources humaines : bulletin de la paye
L'indemnité de non concurrence en paye
Si les conditions d'application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d'encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.