Liste des 45 articles pour le tag :
gestion paie
2011-10-28
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les subtilités de la paye des salariés entrés ou sortis en cours de mois
L'embauche et le départ de salariés en cours de mois suscitent parfois quelques difficultés au niveau de la paye qu'on ne peut négliger : Quid du calcul de la rémunération en cas d'entrée ou de sortie au cours du mois, quel plafond de sécurité sociale appliquer ? Faisons le point
2011-09-28
Ressources humaines : bulletin de la paye
La prime de partage des profits : régimes social et fiscal
Créée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011, la prime de partage des profits, également désignée "prime sur les dividendes" jouit d'un régime social et fiscal moins avantageux qu'il n'y parait. Une mise au point sur les limites d'exonérations sociales, la soumission à l'IR* et les conditions de formes nécessaires s'impose.
2011-02-14
Ressources humaines : bulletin de la paye
Congé paternité: quelles conséquences en paye?
A l'occasion de la naissance de leur enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé paternité de 11 jours maximum. Ce congé a pour effet de suspendre le contrat et la rémunération qui lui est attachée. Quelles incidences en paye ?
2011-02-07
Ressources humaines : Alerte RH
L'annualisation de la réduction Fillon expliquée
Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 explicite la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction Fillon instaurée par la LFSS pour 2011 et son décret d'application n°2010-1779 du 31 décembre 2010.
2011-01-27
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011
Avant l'édition du 1er bulletin de paye de l'année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant.
2010-12-22
Ressources humaines : bulletin de la paye
Paye: les principales modifications sociales prévues par la LFSS pour 2011
Plafonnement de l'abattement CSG et CRDS, forfait social, annualisation de la réduction Fillon sont les principales dispositions ayant un impact sur la paye en 2011.
2010-12-09
Ressources humaines : bulletin de la paye
Modulation et absence pour maladie : traitement en paye
Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'absence maladie d'un salarié en période de modulation haute? Les exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA ont-elles vocation à s'appliquer?
2010-11-29
Ressources humaines : bulletin de la paye
Augmentation du plafond SS: + 2,1% au 1er janvier 2011
L'arrêté du 26 novembre 2010 (JO du 28/11/2010) fixe le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011 à 2 946 euros. Focus sur les changements à envisager.
2010-11-25
Ressources humaines : Alerte RH
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011
La hausse du SMIC au 1er janvier 2011 ne sera connue que mi-décembre lorsque les données définitives servant à calculer la formule inscrite dans le Code du travail seront publiées. Au vu des données disponibles, elle devrait être de 1,6%.
2010-11-22
Ressources humaines : Alerte RH
Jours de fractionnement et report des congés payés
Suite à une question n°74829 posée par un député le 23 mars 2010, une réponse ministérielle JOAN du 19 octobre 2010 précise la réglementation concernant les jours de congés dits de "fractionnement" et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité.
2010-10-28
Ressources humaines : bulletin de la paye
Jours fériés: impacts paye des 1er et 11 novembre
Quelles sont les conditions de rémunération du 1er et 11 novembre s'ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à rémunération habituelle?
2010-10-21
Ressources humaines : bulletin de la paye
Pénurie d'essence: le traitement des absences en paie
Certaines régions commencent à manquer d'essence. Que faire si les salariés appellent leur employeur pour avertir qu'ils ne peuvent plus se déplacer du fait de la pénurie d'essence? Comment traiter cette absence en paye? Le salarié a-t-il un droit à rémunération du fait de celle-ci?
2010-09-20
Ressources humaines : bulletin de la paye
Des mentions du bulletin de paye sous surveillance
Le bulletin de paye comporte des rubriques obligatoires. Certaines demeurent prohibées sous peine de sanctions lorsque d'autres posent problème, nécessitant une certaine vigilance de la part des gestionnaires de paye.
2010-08-04
Ressources humaines : bulletin de la paye
Indemnités journalières: quels changements au 1er septembre?
Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, le texte à venir aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.
2010-07-02
Ressources humaines : bulletin de la paye
L'indemnité de non concurrence en paye
Si les conditions d'application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d'encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.
2010-06-01
Ressources humaines : bulletin de la paye
La gestion des sommes isolées dans la paye
Les salariés sont susceptibles de recevoir à l'occasion de leur départ de l'entreprise des sommes qui leur sont allouées en dehors de toute rémunération normale: ce sont les "sommes isolées". Focus sur ce régime de cotisations ARRCO-AGIRC.
2010-05-14
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les stagiaires et le bulletin de paye
L'organisme d'accueil doit-il établir un bulletin de paye lorsqu'il verse une gratification à son stagiaire?
2010-04-27
Ressources humaines : bulletin de la paye
Eruption volcanique: le traitement des absences en paie
Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).
2010-04-26
Ressources humaines : bulletin de la paye
Indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en date du 21 avril 2010 destiné à prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande.
2010-04-12
Ressources humaines : bulletin de la paye
Nouvelle indemnisation en cas d'inaptitude AT-MP au 1er juillet 2010
Le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 (JO du 11/03/2010) fixe les modalités d'application de l'indemnité temporaire d'inaptitude versée au salarié dont l'inaptitude résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.