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Résultats de recherche pour gestion paye

Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle prévision

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2017

Un projet d'arrêté de revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, soumis aux caisses de sécurité sociale, fixerait une revalorisation du plafond inférieure à celle initialement annoncée.

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Paye : modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2017

Le GIP-MDS* a publié le 7 novembre 2017 un guide détaillant les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN.

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Cotisations Agirc-Arrco : nouvelles règles de calcul des assiettes

Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2017

La circulaire n°2017-09-DRJ du 27 octobre précise les nouvelles règles de calcul des assiettes de cotisations définies par un décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)* et un décret du 9 mai 2017 sur les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales**.

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Chômage : des changements sur les cotisations avant la grande réforme !

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, pour l'essentiel de ses mesures, est applicable depuis le 1er octobre 2017 et ce pour une durée de 3 ans. Certains changements sont à noter concernant les contributions patronales.

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Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...

La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?

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Les congés pieds dans l'eau et chiffres en tête

Chaque salarié après l'acquisition de ses congés peut en bénéficier de droit sans perte de salaire. Ce principe simple en apparence donne le sourire à tout salarié, mais pas au gestionnaire de paie, pour qui cela peut s'avérer être un vrai casse-tête. Cette difficulté est due principalement à l'existence de deux méthodes de calcul : le maintien de salaire ou la règle du 10ème, la plus favorable doit être retenue.

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Pour cotiser juste, régulariser progressivement

Penser cotisations, c'est tout de suite opérer une distinction entre deux " familles ": les cotisations plafonnées et les déplafonnées. En effet, certaines cotisations sont prélevées sur la totalité du salaire, alors que d'autres, ne sont prélevées que sur une fraction de salaire : on parle de tranche de cotisations.

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Le coût social d'une rupture

Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

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Simplification du bulletin de paie : un rapport remis au ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2017

Le rapport de Jean-Christophe Sciberras intitulé " Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie " vient d'être remis le 20 février 2017 à Myriam El Khomri, ministre du Travail. Il propose notamment des pistes de réflexion et des préconisations sur la généralisation du nouveau bulletin de paie.

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Le titre emploi-service entreprise : fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2017

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux entreprises de moins de 20 salariés de simplifier les démarches administratives associées au recrutement et à l'emploi d'un salarié.

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