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Résultats de recherche pour gestion paye

La période d'emploi, la norme pour les taux et plafonds

A compter du 1er janvier 2018, les taux et plafonds pour les cotisations sociales sont ceux en vigueur à la période d'emploi donnant lieu à rémunération. Concrètement, l'entreprise qui verse les salaires de m-1, le mois m devra appliquer les taux et plafonds de m-1. La période d'emploi devient ainsi le fait générateur des taux et plafonds. Ce qui a un réel impact sur la pratique de la paie. Cependant, des exceptions échappent à la règle. Une circulaire questions-réponses est intervenue pour éclairer les praticiens.

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Bulletin de paie simplifié : applicable pour les entreprises de moins de 300 salariés

Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2018

La fiche de paie simplifiée s'étend aux entreprises de moins de 300 salariés au 1er janvier 2018.

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Salaire : lancement de la concertation sur la participation et l'intéressement

Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2017

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé le 6 décembre 2017 le début de la concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d'intéressement en faveur des salariés.

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Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle prévision

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2017

Un projet d'arrêté de revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, soumis aux caisses de sécurité sociale, fixerait une revalorisation du plafond inférieure à celle initialement annoncée.

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Paye : modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2017

Le GIP-MDS* a publié le 7 novembre 2017 un guide détaillant les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN.

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Cotisations Agirc-Arrco : nouvelles règles de calcul des assiettes

Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2017

La circulaire n°2017-09-DRJ du 27 octobre précise les nouvelles règles de calcul des assiettes de cotisations définies par un décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)* et un décret du 9 mai 2017 sur les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales**.

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Chômage : des changements sur les cotisations avant la grande réforme !

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, pour l'essentiel de ses mesures, est applicable depuis le 1er octobre 2017 et ce pour une durée de 3 ans. Certains changements sont à noter concernant les contributions patronales.

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Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...

La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?

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Les congés pieds dans l'eau et chiffres en tête

Chaque salarié après l'acquisition de ses congés peut en bénéficier de droit sans perte de salaire. Ce principe simple en apparence donne le sourire à tout salarié, mais pas au gestionnaire de paie, pour qui cela peut s'avérer être un vrai casse-tête. Cette difficulté est due principalement à l'existence de deux méthodes de calcul : le maintien de salaire ou la règle du 10ème, la plus favorable doit être retenue.

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Pour cotiser juste, régulariser progressivement

Penser cotisations, c'est tout de suite opérer une distinction entre deux " familles ": les cotisations plafonnées et les déplafonnées. En effet, certaines cotisations sont prélevées sur la totalité du salaire, alors que d'autres, ne sont prélevées que sur une fraction de salaire : on parle de tranche de cotisations.

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