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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Loi Travail : questions/réponses sur le bulletin de paye électronique

Un projet de décret précise le nouveau régime juridique de la dématérialisation du bulletin de paie prévu par l'article 54 de la loi Travail*. Ce projet doit être soumis pour avis à la CNIL avant sa publication, prévue en novembre. Le dispositif entrera ensuite en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec ces nouveaux éléments, nous faisons le point sur les questions qui peuvent se poser ...


Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.


Retenue sur salaire : agissez avec modération !

Salarié en absence non rémunérée, en retard, en grève… Ces absences ont un impact sur la rémunération du salarié. Comment appliquer en paie la retenue sur salaire ? Et pour les salariés en forfait jours ?Faisons les calculs.


Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette réduction a été étendue aux rémunérations égales à 3,5 SMIC au plus. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, cette mesure est entrée en application le 1er avril 2016.


Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !

En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.


DSN anticipée, l'Urssaf publie un document

Dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, l'Urssaf rappelle que la DSN s'impose pour les paies d'avril 2015 aux entreprises dépassant un certain seuil de cotisations sociales et recommande aux autres d'anticiper la généralisation de 2016.


Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.


Gérer les particularités de la paye d'un stagiaire : Un vrai casse-tête ?

Les récents textes en matière de stage ont profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires qu'il s'agisse du calcul de leur gratification que celle de la franchise des cotisations.Entre les nouveaux droits octroyés au stagiaire et les spécificités de leur paye, difficile de s'y retrouver..... Comment gérer en paye la gratification versée à un stagiaire ? Peut-on verser un montant mensuel forfaitaire de gratification ? Comment traiter les absences (maladie, etc...) ?


Relèvement de la gratification minimale des stagiaires en 5 étapes jusqu'au 1er septembre 2015

Annoncés par la loi du 10 juillet, les décrets n°2014-788 du 10 juillet 2014 et n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relèvent le montant minimal de la gratification due aux stagiaires par étapes successives. Rappelons que cette obligation de versement concerne les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou à deux mois non consécutifs dans la même entreprise au cours d'une même année scolaire ou universitaire.