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Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre


Marché de la formation : optimisme chez les prestataires pour 2016

La FFP - Fédération de la Formation Professionnelle - vient de publier la 19ème édition de son enquête économique annuelle. Conduite auprès d'organismes adhérents, celle-ci donne un aperçu de l'activité de ces prestataires et par là même du marché de la formation. Les perspectives annoncées pour 2016 sont à l'amélioration.


DSN : le décret sur sa généralisation est publié

Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2016

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 publié au JO du 23 novembre met en oeuvre la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN).


Loi Travail : transmission des accords sur la durée du travail

Ressources Humaines / Loi travail 22 novembre 2016

Le décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 publié au JO du 19 novembre détermine la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprises conclus sur la durée du travail, le travail à temps partiel et intermittent, les congés et le compte épargne-temps.


Loi Travail : des décrets sur la durée du travail et les congés ont été publiés

Ressources Humaines / Loi travail 21 novembre 2016

Cinq décrets d'application des mesures relatives aux congés et au temps de travail de la loi Travail* ont été publiés au Journal officiel du samedi19 novembre 2016.


Plafond de sécurité sociale : la DSS confirme son montant

Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2016

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond mensuel des cotisations sociales au 1er janvier 2017.


Loi Travail : précisions sur la convention de revitalisation des bassins d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2016

Le décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi


Nouveau regard sur l'entretien d'évaluation

L'entretien annuel d'évaluation, très pratiqué dans les entreprises en France, poursuit quatre objectifs louables : faire un bilan de la performance de l'année écoulée, fixer des objectifs pour l'année suivante, s'accorder sur les moyens pour les atteindre (formation, outils ...), aborder la qualité de vie au travail. Il est aujourd'hui critiqué, voire abandonné, car jugé inadapté, solennel, contre- productif, chronophage et coûteux. Arrêt sur une méthode qui n'a pas tenu toutes ses promesses.


Loi Travail : adoption à l'Assemblée nationale et recours devant le Conseil Constitutionnel

Suite à un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution et sans dépôt d'une motion de censure, le projet de loi Travail* a été définitivement adopté le jeudi 21 juillet par l'Assemblée Nationale. Un recours a été déposé le même jour auprès du Conseil Constitutionnel.


Optimiser l'achat de formation : l'enjeu du sourcing prestataire

Dernier volet de notre série sur l'achat de formation. Après avoir vu dans nos précédentes publications les leviers d'optimisation et l'articulation du plan, nous abordons les enjeux de la mise en concurrence des organismes de formation