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PLFSS pour 2015 : renforcement des sanctions pour non-respect du monopole de la Sécurité sociale

Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2014

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 l'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à renforcer les sanctions pénales pour les personnes incitant à ne pas s'affilier à la sécurité sociale.


Modernisation du dialogue social : un début de négociation difficile

Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2014

Lors de la seconde réunion de négociation sur la modernisation du dialogue social du 30 octobre 2014, les syndicats de salariés ont rejeté les propositions patronales proposant une instance unique regroupant les différentes instances représentatives du personnel existantes et un dialogue social rénové qui inverserait la hiérarchie des normes en donnant priorité aux accords d'entreprise.


Développement de l'apprentissage : des avancées concrètes

Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2014

A la suite de la journée de mobilisation pour l'apprentissage du 19 septembre 2014, le ministre du travail annonce un ensemble de mesures pour favoriser l'apprentissage


Date de renouvellement du CHSCT : une jurisprudence assouplie

Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2014

Par un arrêt n° 13-60262 du 8 octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa position antérieure afin d'autoriser la réunion du collège désignatif devant procéder au renouvellement du comité avant le terme ultime des mandats en cours.


Souscription de la DADS 2014 : les dates sont fixées

Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2014

Le calendrier d'établissement de la DADS-U 2014 est communiqué par la CNAV sur le portail E-ventail dédié, ainsi que le guide utilisateur et le cahier technique.


Employeurs agricoles : un nouveau TESA pour simplifier les formalités sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2014

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, parue au Journal officiel du 14 octobre 2014, prévoit pour simplifier les modalités d'embauche puis de paiement des salaires et cotisations sociales, de remplacer le " titre emploi simplifié agricole " par un " titre emploi-service agricole " ouvert plus largement aux TPE agricoles.


Désignation des conseillers prud'hommes : adoption du projet de loi par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2014

Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud'homales par ordonnance.


Droits à retraite : service civique à l'étranger et autres formes de volontariat international

Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2014

Une circulaire CNAV n° 2014-47 du 9 octobre 2014 dresse un panorama des différentes formes de volontariat international et du service civique à l'étranger au regard du régime social des périodes concernées et plus particulièrement des modalités de validation pour la retraite.


La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014 publiée

La LFSS rectificative pour 2014 n° 2014-892 du 8 août 2014 amputée par le Conseil constitutionnel (notre alerte RH du 7 août 2014) est publiée au Journal officiel du 9 août 2014


Quizz RH de l'été : les réponses

Vous l'attendiez, voici les réponses du quizz RH de l'été.