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Travailleurs frontaliers en Suisse : nouveauté pour l'assurance maladie
L'Urssaf publie un document d'information synthétique en date du 2 avril 2014 qui fait le point sur les dispositions spécifiques nouvelles s'appliquant aux frontaliers habitant en France et travaillant en Suisse concernant leur couverture maladie en France.
Dérogation au repos dominical : le Conseil constitutionnel a statué
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision n°2014-374 QPC du 4 avril 2014 à propos de l'effet suspensif du recours prévu par l'article L 3132-24 du code du travail contre les dérogations préfectorales, suite à sa saisine le 08 janvier 2014 par la Cour de cassation pour une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Sephora.
Quelle politique Rh dans l'entreprise agile ?
Concept managérial des années 90, l'agilité de l'entreprise est favorisée par l'explosion des nouvelles technologies. Dans un environnement économique et concurrentiel mouvant, l'entreprise doit être réactive et donc flexible. Indépendamment de l'aspect organisationnel de ce concept, comment les Rh peuvent-elles permettre de tendre vers cet idéal ?
Dépôt des accords contrat de génération : nouvelle instruction du Ministre du travail
Une nouvelle instruction envoyée le 29 janvier 2014 aux préfets et aux directeurs des DIRECCTE par le Ministre du travail vient faire suite à son instruction du 12 septembre 2013 accordant une souplesse vis-à-vis de la date butoir de dépôt des accords contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Emploi des travailleurs handicapés : établissement de la déclaration
Comme chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent remplir une déclaration d'emploi des travailleurs handicapés ( DOETH ) qui recense leurs actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées dans l'entreprise.
La loi de financement de sécurité sociale pour 2014 est parue
La loi de financement de sécurité sociale n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 est parue au Journal officiel du 24 décembre 2013, après avoir été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel.
L'Urssaf fait le point sur les nouveaux taux de cotisations 2014
Un document d'information synthétique du 20 décembre 2013 publié par l'Urssaf sur son site récapitule les nouveautés en matière de cotisations dues à l'Urssaf qui s'appliqueront au 1er janvier 2014.
Protection des lanceurs d'alerte : la loi est promulguée
A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été publiée au Journal officiel du 7 décembre 2013.
Contrats de génération : modalités de déclaration des pénalités
Dans un document d'information synthétique établi à la date du 21 novembre 2013, l'Urssaf fait le point sur les modalités de déclaration des pénalités dues par les entreprises ou groupes d'entreprises de 300 salariés et plus, en l'absence de dépôt d'accord, en cas d'accord non conforme ou en l'absence de transmission d'un document d'évaluation de l'accord.
Les différents volets de la future loi sur la formation
Dans un courrier du 14 novembre 2013 adressé aux partenaires sociaux, le ministre du Travail a confirmé que la future loi sur la réforme de la formation comporterait deux autres volets : le premier sur la " démocratie sociale " qui traiterait de la représentativité patronale et syndicale, du financement du paritarisme et de la transparence des comptes des comités d'entreprise, et le second consacré à la réforme des élections prud'homales (voir notre alerte RH du 21 novembre 2013)
