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Employeurs agricoles : un nouveau TESA pour simplifier les formalités sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2014

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, parue au Journal officiel du 14 octobre 2014, prévoit pour simplifier les modalités d'embauche puis de paiement des salaires et cotisations sociales, de remplacer le " titre emploi simplifié agricole " par un " titre emploi-service agricole " ouvert plus largement aux TPE agricoles.


Désignation des conseillers prud'hommes : adoption du projet de loi par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2014

Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud'homales par ordonnance.


Droits à retraite : service civique à l'étranger et autres formes de volontariat international

Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2014

Une circulaire CNAV n° 2014-47 du 9 octobre 2014 dresse un panorama des différentes formes de volontariat international et du service civique à l'étranger au regard du régime social des périodes concernées et plus particulièrement des modalités de validation pour la retraite.


La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014 publiée

La LFSS rectificative pour 2014 n° 2014-892 du 8 août 2014 amputée par le Conseil constitutionnel (notre alerte RH du 7 août 2014) est publiée au Journal officiel du 9 août 2014


Quizz RH de l'été : les réponses

Vous l'attendiez, voici les réponses du quizz RH de l'été.


QUIZZ RH DE L'ETE

Plus que jamais la période estivale va être l'occasion de se ressourcer pour les DRH avant de se remobiliser dès septembre, la reprise se faisant attendre. Avant de " boucler " les derniers dossiers, détente oblige nous vous proposons LE QUIZZ RH.


Dématérialisation des cotisations : nouvelle étape

Le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 paru au Journal officiel du 19 juin fixe le seuil au-delà duquel devra s'appliquer la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale et de la déclaration préalable à l'embauche ainsi que les pénalités en cas de non respect de ces obligations.


PSE : les modalités de suivi sont fixées

Un arrêté du 3 avril 2014, paru au Journal officiel du 2 mai 2014, précise le contenu du bilan de la mise en oeuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi créé par le décret n°2013-554 du 27 juin 2013 suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.


Revalorisation des prestations familiales pour les familles nombreuses et les parents isolés

Les décrets du 23 avril 2014 (JO du 25 avril 2014) n°2014-419 et n°2014-420 précisent la mise en oeuvre de la revalorisation du montant des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés. Ces revalorisations sont à compter du 1er avril 2014.


Travailleurs frontaliers en Suisse : nouveauté pour l'assurance maladie

L'Urssaf publie un document d'information synthétique en date du 2 avril 2014 qui fait le point sur les dispositions spécifiques nouvelles s'appliquant aux frontaliers habitant en France et travaillant en Suisse concernant leur couverture maladie en France.