Résultats de recherche pour gestion ressources humaines grh
Réduction Fillon : nouveautés au 1er janvier 2015
Le décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014, paru au journal officiel du 31 décembre 2014, renforce le dispositif de la réduction générale des cotisations et contributions patronales au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, afin d'abaisser le coût du travail sur les bas salaires.
Financement du paritarisme : nouvelle contribution
Un décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014, paru au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le taux de la nouvelle contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, en application de l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale.
PLFSS pour 2015 : renforcement des sanctions pour non-respect du monopole de la Sécurité sociale
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 l'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à renforcer les sanctions pénales pour les personnes incitant à ne pas s'affilier à la sécurité sociale.
Modernisation du dialogue social : un début de négociation difficile
Lors de la seconde réunion de négociation sur la modernisation du dialogue social du 30 octobre 2014, les syndicats de salariés ont rejeté les propositions patronales proposant une instance unique regroupant les différentes instances représentatives du personnel existantes et un dialogue social rénové qui inverserait la hiérarchie des normes en donnant priorité aux accords d'entreprise.
Développement de l'apprentissage : des avancées concrètes
A la suite de la journée de mobilisation pour l'apprentissage du 19 septembre 2014, le ministre du travail annonce un ensemble de mesures pour favoriser l'apprentissage
Date de renouvellement du CHSCT : une jurisprudence assouplie
Par un arrêt n° 13-60262 du 8 octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa position antérieure afin d'autoriser la réunion du collège désignatif devant procéder au renouvellement du comité avant le terme ultime des mandats en cours.
Souscription de la DADS 2014 : les dates sont fixées
Le calendrier d'établissement de la DADS-U 2014 est communiqué par la CNAV sur le portail E-ventail dédié, ainsi que le guide utilisateur et le cahier technique.
Employeurs agricoles : un nouveau TESA pour simplifier les formalités sociales
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, parue au Journal officiel du 14 octobre 2014, prévoit pour simplifier les modalités d'embauche puis de paiement des salaires et cotisations sociales, de remplacer le " titre emploi simplifié agricole " par un " titre emploi-service agricole " ouvert plus largement aux TPE agricoles.
Désignation des conseillers prud'hommes : adoption du projet de loi par le Sénat
Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud'homales par ordonnance.
Droits à retraite : service civique à l'étranger et autres formes de volontariat international
Une circulaire CNAV n° 2014-47 du 9 octobre 2014 dresse un panorama des différentes formes de volontariat international et du service civique à l'étranger au regard du régime social des périodes concernées et plus particulièrement des modalités de validation pour la retraite.
