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Rappelez-vous la fin de l'année 2009? Les entreprises ou groupes de 50 salariés et plus ont rédigé dans la hâte un plan ou un accord sur l'emploi des seniors, sur fond de crise économique. Le but : échapper à la pénalité de 1% de la masse salariale. Quel bilan dresser aujourd'hui? Les accords sont-ils un point de départ d'une véritable politique des âges ?

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Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres, le mercredi 29 septembre 2010. Ce texte sera examiné à l'Assemblée Nationale à partir du 19 octobre 2010. Il comprend de nombreuses mesures sociales concernant principalement les entreprises.

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Les entreprises sont à la recherche d'idées pour développer leur activité économique avec leurs salariés. Le lean management répond-t-il à cette demande? Dans le cadre de la mise en place d'un tel projet transversal, le DRH sera un interlocuteur incontournable. Focus sur ce sujet.

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Chômage partiel, Convention de Reclassement Personnalisé, Rupture conventionnelle, Tempête Xynthia, Eruption volcanique... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et au cours du mois d'avril 2010.

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Une instruction DGT n°02 du 23 mars 2010 précise qu'une rupture conventionnelle peut, sous certaines réserves, intervenir, alors même que l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés.

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Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2009 et au cours du mois de janvier 2010.

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Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises peuvent interroger le préfet sur les aides à l'emploi dont elles peuvent bénéficier.

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2009 fut riche une fois de plus en réformes sociales dans un contexte économique relativement tendu. En sera-t-il de même pour 2010? Présentation des principaux sujets qui vont compter cette année autour desquels les DRH resteront en alerte.

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L arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010 à 2 885 euros.

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En période de difficultés économiques les entreprises qui estiment devoir se séparer de collaborateurs évaluent le coût et les conséquences de ces ruptures. Bien souvent, dans cette réflexion, elles oublient une clause dont les effets retard peuvent s'avérer coûteux : la clause de non concurrence.

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Le DIF fêtera bientôt ses 5 ans. 30% des personnes sondées ne connaissent pas ce crédit légal de 20h par an permettant de suivre une formation après accord de l'employeur. La formation est une des clés de voute de la GPEC et peut être une alternative au chômage partiel. Le DIF tend à s'imposer

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Résiliation amiable d'un contrat à durée indéterminée en raison des circonstances économiques: l'ASSEDIC (l'actuel Pôle Emploi) peut sanctionner l'absence de proposition de mesures de reclassement.

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Fin de négociation Au terme de six séances de discussions, les partenaires sociaux ont achevé, comme prévu, le 14 novembre 2008, la négociation interprofessionnelle sur la GPEC. Le projet d’accord a été ouvert à la signature,

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Réunion de clôture Dans le cadre des négociations interprofessionnelles sur la GPEC, le MEDEF a transmis aux partenaires sociaux un nouveau projet d’accord dans lequel il rappelle notamment que la démarche GPEC doit être dissociée des

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Réforme et calendrier des négociations Alors que s’est ouvert hier, mercredi 22 octobre 2008, la deuxième séance de négociation sur la formation professionnelle, le patronat a transmis aux syndicats un document de travail daté du 20 octobre 2008

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Retraite d’un assuré français ayant travaillé dans l’EEE Dans une circulaire DSS/3A/DACI/2008/219 du 3 juillet 2008, diffusée par une circulaire RSI n°2008-053 du 8 août 2008, la Direction de la Sécurité Sociale indique que les

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