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    Résultats de recherche pour gratification stagiaire

    Quota de stagiaires : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2015

    Le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil vient de paraître au journal officiel du 28 octobre 2015. Il fixe les conditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.

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    Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !

    En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.

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    Précisions sur la réforme du statut des stagiaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2015

    La lettre circulaire ACOSS n°2015-42, datée du 02 juillet 2015, porte sur les conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires, issus de la réforme de 2014.

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    Gratification minimale des stagiaires : l'administration lance un simulateur de calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2015

    Disponible sur le site officiel de l'administration française service-public.fr, un simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire a été mis en ligne.

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    Stages en entreprise : validation pour la retraite

    Le décret 2015-284 du 11 mars 2015 (journal officiel du 14 mars 2015) précise les conditions dans lesquelles les stages en entreprise éligibles à gratification peuvent être validés par le régime général d'assurance vieillesse.

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    Gérer les particularités de la paye d'un stagiaire : Un vrai casse-tête ?

    Les récents textes en matière de stage ont profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires qu'il s'agisse du calcul de leur gratification que celle de la franchise des cotisations.Entre les nouveaux droits octroyés au stagiaire et les spécificités de leur paye, difficile de s'y retrouver..... Comment gérer en paye la gratification versée à un stagiaire ? Peut-on verser un montant mensuel forfaitaire de gratification ? Comment traiter les absences (maladie, etc...) ?

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    Gratification des stagiaires : suite et fin

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2015

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi à la date du 16 février 2015 fait le point sur les stages en milieu professionnel et modifie sa position concernant le montant de la gratification exonérée de cotisations, comme nous vous l'avions annoncé dans notre récent bulletin de la paye publié sur ce sujet. L'Urssaf rejoint ainsi la position commune définie par les ministères de l'éducation nationale, du travail et de la sécurité sociale.

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    Relèvement de la gratification minimale des stagiaires en 5 étapes jusqu'au 1er septembre 2015

    Annoncés par la loi du 10 juillet, les décrets n°2014-788 du 10 juillet 2014 et n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relèvent le montant minimal de la gratification due aux stagiaires par étapes successives. Rappelons que cette obligation de versement concerne les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou à deux mois non consécutifs dans la même entreprise au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

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    Gratification des stages, l'URSSAF publie une notice

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2014

    L'URSSAF publie un document d'information synthétique concernant la gratification des stages au 1er décembre 2014. Le montant minimum dépend de la date de signature de la convention de stage.

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    Encadrement et gratification des stages : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2014

    Le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages est paru au Journal officiel du 30 novembre 2014. Il est pris pour l'application de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut de stagiaires.

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