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    Résultats de recherche pour grenelle

    Logo TRIMAN : faut-il anticiper le marquage de vos produits et emballages ?

    La recyclabilité des produits et des emballages relevant d'une consigne de tri, à l'exclusion des emballages en verre, devra à partir du 1er janvier 2015 être matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo " Triman ". Les modalités d'application de ce nouveau marquage, introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devraient être précisées par un décret.

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    « Triman » un nouveau logo pour les produits soumis à une consigne de tri

    La recyclabilité des produits et des emballages de grande consommation sera bientôt matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo « Triman ». Ce nouveau marquage introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devrait entrer en application le 1er janvier 2015.

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    Au 1er juillet 2013, " montre-moi ton côté sombre "

    L'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels entre en vigueur le 1er juillet 2013. Ces règles visent à limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.

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    Lancement du label BEPOS pour les bâtiments à énergie positive

    Le label BEPOS a été lancé en février dernier par l'association Effinergie (1). Ce nouveau label qui vient remplacer le label BBC (2), a pour objectif de proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l'ensemble des acteurs, et devrait permettre la généralisation de ces bâtiments.

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    Un Label National pour les EcoQuartiers

    Depuis décembre 2012, les écoquartiers ont désormais leur label national. Engagée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la démarche a pour objectif de promouvoir des projets d'aménagement et d'urbanisme intégrant les principes du développement durable.

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    Secteur public: les actualités textuelles de ces dernières semaines

    Le mois de janvier fût riche. De nombreux textes sont parus, concernant en particulier le droit de la fonction publique, l'urbanisme et l'environnement, la réforme des collectivités, le droit des marchés publics et les GIP.

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    La nouvelle étude d'impact: cru 2012

    Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d'impact pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, initiée par la loi Grenelle 2. Il s'agit du décret d'application prévu par l'article L.122-3 (nouveau) du code de l'environnement.

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    Copropriété : recharge des véhicules électriques

    La recharge des véhicules dans les immeubles est aujourd'hui facilitée par le Grenelle de l'environnement. Un décret vient de fixer les dispositions nécessaires à cette installation et détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées.

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    Secteur public: les textes marquants du mois de juillet

    Fonction publique, urbanisme et environnement, débits de boissons, finances locales, marchés publics, réforme des collectivités... Retrouvez notre sélection des textes phares de ce mois de juillet.

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    La réglementation met les parkings " sous tension "

    Prévue par la loi Grenelle 2, la disposition visant à créer des installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parkings des immeubles de bureaux et d'habitation a vu paraitre son décret d'application pour une entrée en vigueur en 2012 et 2015

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