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2012-01-09
Collectivité & Acteurs Publics : Urbanisme
La nouvelle étude d'impact: cru 2012
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d'impact pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, initiée par la loi Grenelle 2.
Il s'agit du décret d'application prévu par l'article L.122-3 (nouveau) du code de l'environnement.
Copropriété : recharge des véhicules électriques
La recharge des véhicules dans les immeubles est aujourd'hui facilitée par le Grenelle de l'environnement. Un décret vient de fixer les dispositions nécessaires à cette installation et détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées.
Secteur public: les textes marquants du mois de juillet
Fonction publique, urbanisme et environnement, débits de boissons, finances locales, marchés publics, réforme des collectivités... Retrouvez notre sélection des textes phares de ce mois de juillet.
La réglementation met les parkings " sous tension "
Prévue par la loi Grenelle 2, la disposition visant à créer des installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parkings des immeubles de bureaux et d'habitation a vu paraitre son décret d'application pour une entrée en vigueur en 2012 et 2015
Management environnemental au service des collectivités locales
La Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement impose aux collectivités de plus de 50000 habitants de se doter d'ici fin 2012 d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Outre ce PCET, le texte comporte un certain nombre de dispositions qui ont pour but de donner un contenu concret à la politique de développement durable des collectivités. Elle se trouveront donc face à des enjeux et des attentes très fortes en matière de développement durable et de gestion environnementale.
Secteur public: panorama des textes marquants de ces dernières semaines
Réforme des collectivités, dissimulation du visage, prime de fonction et de résultats, Grenelle II... Retrouvez notre sélection des textes marquants.
Extension du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité au profit des départements et régions
Réservée jusqu'alors aux seules communes et EPCI, l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant les énergies renouvelables est étendue aux départements et aux régions, dans des conditions toutefois plus limitées.
Les plans climat-énergie territoriaux, une obligation pour 2012
Le plan climat-énergie territorial (PCET) s'inscrit dans une démarche locale de développement durable. Outil de planification, sa principale finalité est la lutte contre le changement climatique. Le Grenelle II oblige désormais les collectivités de plus de 50000 habitants à établir un tel plan d'ici fin 2012.
Les trames vertes et bleues: les corridors de la biodiversité
Il existe déjà en France de nombreux ilôts protégeant la biodiversité (parcs nationaux, réserves naturelles...), mais les espèces animales et végétales y sont parfois "enfermées". L'objectif du Grenelle de l'environnement est de leur proposer des voies de communication: les trames vertes et bleues.