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Harcèlement dans les relations de travail : une circulaire d'application
Suite à la loi n°2012-954 du 06 août 2012 qui rétablit le délit de harcèlement sexuel sur la base d'une nouvelle définition plus précise et plus large, l'administration du travail publie une circulaire d'application DGT 2012/14 du 12 novembre 2012.
Harcèlement sexuel : la loi est publiée
La loi no2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012.
La lutte contre le harcèlement et la violence au travail s'intensifie
Les partenaires sociaux ont signé le 26 mars 2010 un accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail. Quelques points clés pour en faciliter la lecture.
Les principaux textes sociaux publiés en août 2010
Harcèlement moral, aides à l'embauche pour les salariés en alternance, interdiction des stages hors cursus... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet et au cours du mois d'août 2010.
L'accord sur le harcèlement et les violences au travail étendu
Un arrêté du 23 juillet 2010 paru au journal officiel du 31 juillet rend obligatoire les dispositions de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.
Violences faites aux femmes: le Sénat modifie le texte
Le Sénat, suite à l'examen le 24 juin 2010 de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, a apporté quelques modifications au texte adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 25 février 2010.
Les principaux textes sociaux publiés en avril 2010
Chômage partiel, Convention de Reclassement Personnalisé, Rupture conventionnelle, Tempête Xynthia, Eruption volcanique... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et au cours du mois d'avril 2010.
Harcèlement et violence au travail : un accord signé
Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.
Les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2010
Formation professionnelle, inaptitude, congé parental... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au cours du mois de mars 2010.
Harcèlement et violence : les négociations débouchent sur un accord
Le vendredi 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'issue de leur huitième séance de discussions, sont parvenus à un accord sur le harcèlement et la violence au travail ouvert à signature par les syndicats.
