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Québec : le harcèlement psychologique au travail

En 2002, la Loi sur les Normes de Travail (LNT) a été modifiée et ont été introduites des dispositions relatives au harcèlement psychologique au travail. Cet encadrement juridique a permis d'enregistrer plus de 3500 plaintes pour harcèlement psychologique depuis 2004.


Québec : le harcèlement psychologique au travail

En 2002, la Loi sur les Normes de Travail (LNT) a été modifiée et ont été introduites des dispositions relatives au harcèlement psychologique au travail. Cet encadrement juridique a permis d'enregistrer plus de 3500 plaintes pour harcèlement psychologique depuis 2004.


Harcèlement dans les relations de travail : une circulaire d'application

Ressources Humaines / Alerte RH14 décembre 2012

Suite à la loi n°2012-954 du 06 août 2012 qui rétablit le délit de harcèlement sexuel sur la base d'une nouvelle définition plus précise et plus large, l'administration du travail publie une circulaire d'application DGT 2012/14 du 12 novembre 2012.


Harcèlement sexuel : la loi est publiée

La loi no2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012.


La lutte contre le harcèlement et la violence au travail s'intensifie

Ressources Humaines / Alerte RH09 septembre 2010

Les partenaires sociaux ont signé le 26 mars 2010 un accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail. Quelques points clés pour en faciliter la lecture.


Les principaux textes sociaux publiés en août 2010

Ressources Humaines / Alerte RH06 septembre 2010

Harcèlement moral, aides à l'embauche pour les salariés en alternance, interdiction des stages hors cursus... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet et au cours du mois d'août 2010.


L'accord sur le harcèlement et les violences au travail étendu

Un arrêté du 23 juillet 2010 paru au journal officiel du 31 juillet rend obligatoire les dispositions de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.


Violences faites aux femmes: le Sénat modifie le texte

Le Sénat, suite à l'examen le 24 juin 2010 de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, a apporté quelques modifications au texte adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 25 février 2010.


Les principaux textes sociaux publiés en avril 2010

Chômage partiel, Convention de Reclassement Personnalisé, Rupture conventionnelle, Tempête Xynthia, Eruption volcanique... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et au cours du mois d'avril 2010.


Harcèlement et violence au travail : un accord signé

Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.