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Résultats de recherche pour hygiene securite environnement hse

La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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Travailler dans des ambiances froides, sous température dirigée : comment prévenir les accidents et les maladies professionnelles

Les produits et denrées alimentaires et certains équipements techniques nécessitent d'être fabriqués et stockés dans des ambiances froides. La santé des travailleurs dans ces ambiances peut être menacée. Une nouvelle recommandation, de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), propose une démarche de prévention.

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Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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Amiante : une note de la direction générale du travail, datée du 5 décembre 2017, précise le cadre juridique des interventions relevant de la sous-section 4

Le retrait, l'encapsulage ou la démolition des matériaux amiantés doivent être confiées à des entreprises certifiées : travaux dits sous-section 3. Les autres opérations sur des matériaux amiantés peuvent être réalisés par des entreprises non certifiées : travaux dits sous-section 4. La note précise que les opérations sur des matériaux, équipements etc. souillés par l'amiante rentrent bien dans le champs d'application de la sous-section 4.  

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Exposition des travailleurs à des agents cancérogènes ou mutagènes : la directive 2004/37 a été modifiée

Attendu depuis longtemps, la directive relative à l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes ou mutagènes a été modifiée pour fixer une valeur limite d'exposition professionnelle pour 11 nouveaux agents et durcir les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) des poussières de bois dure et du chlorure de vinyle monomère.

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Sécurité incendie : deux arrêtés pour fixer les règles de calcul de l'effectif dans les magasins de vente et les centres commerciaux

En l'espace de 5 mois, deux arrêtés ont été pris pour modifier les règles de calcul de l'effectif du type M, Magasins de vente, centres commerciaux, afin de déterminer la catégorie de l'établissement recevant du public (ERP)

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Fiches de suivi individuel de l'état de santé des travailleurs : les différents modèles de ce suivi sont fixés

à l'issu de la visite d'information et de prévention et de la visite du suivi individuel renforcé, le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier) doit remettre aux travailleurs une attestation ou un avis d'aptitude. L'arrêté du 16 octobre 2017 a fixé les contenus de ces documents.

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La norme ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail bientôt publiée

Les derniers ajustements de la future norme ISO 45001, appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, sont actuellement en cours d'examen par le comité technique. Prévue initialement en octobre 2016, et maintes fois reportée, la nouvelle norme internationale sur la santé et la sécurité au travail devrait être publiée début 2018.

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La prévention de la légionellose est élargie aux systèmes collectifs de brumisation

La légionellose est une maladie du système respiratoire causée par une bactérie : la légionnelle.Les gouttelettes d'eau contaminées par cette bactérie peuvent causer cette maladie, affectant en priorité les personnes fragiles telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes avec des difficultés respiratoires. Le décret 2017-657 du 27 avril 2017 traite des précautions à prendre, pour limiter ce risque, lors de l'installation et de l'utilisation de systèmes collectifs de brumisation.

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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d'application de l'article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d'exposition à l'amiante.

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