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2012-02-07
Ressources humaines : Alerte RH
Réforme de la médecine du travail
Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...
2012-02-02
Ressources humaines : Alerte RH
Pénibilité : les textes attendus sont publiés
Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.
Clarification des obligations liées à l'amiante dans les bâtiments
Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n'engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.
2012-01-18
Ressources humaines : Alerte RH
Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques
Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.
La présence de sauveteurs secouristes du travail est-elle obligatoire?
Le code du travail n'évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.
2012-01-09
Communication & Société : Alerte évènement
Préventica Bordeaux 2012
Le salon Préventica aura lieu à Bordeaux du 31 janvier au 2 février 2012.
Ce salon de référence en matière de prévention, protection, sécurité et santé au travail se tiendra conjointement à un congrès.
La mise sous surveillance de la qualité de l'air des établissements recevant du public
La loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 " avait prévu la surveillance de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.
La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Des nouvelles obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante introduites par l'arrêté du 22 décembre 2009 entreront en vigueur au 1er janvier 2012.
Document unique : les approches de l'identification des risques
Il existe trois approches permettant d'identifier les risques a priori. La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications. La deuxième, de type ergonomique, repose sur l'analyse des postes, et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités. Cette dernière est utilisée principalement dans l'étude de sûreté des systèmes complexes comme le fonctionnement d'un ordinateur, d'une voiture, d'une centrale nucléaire, ou encore le lancement d'Ariane.
Document unique d'évaluation des risques professionnels : un modèle, des modèles
Les textes ont laissé libre choix à l'employeur d'adopter le modèle et la forme qui lui semblent les plus efficaces pour le suivi des risques, ainsi que leur traitement et la mise à jour du document unique. Il peut se présenter sous forme de registre ou de fichier informatique. En revanche, l'unicité de l'endroit qui regroupe les informations sur les risques est exigée.
Document unique des risques professionnels : 10 ans déjà !
Le 7 novembre prochain, le document unique d'évaluation des risques professionnels aura 10 ans d'existence. Qui doit le réaliser et comment ? Quels doivent être son contenu et sa forme?
Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle
Un projet de décret, modifiant l'article R4412-149 du code du travail, va ajouter des VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle) contraignantes pour 16 substances dangereuses parmi lesquelles figure le sulfure d'hydrogène (H2S), responsable d'intoxication mortelle d'animaux sur des plages de Bretagne. Un projet d'arrêté va actualiser la liste des substances ayant une VLEP indicative.
Détecteurs de fumée ioniques : l'heure de la retraite a sonné
Aujourd'hui, des technologies alternatives à l'utilisation des sources radioactives en matière de détection incendie existent. Elles répondent aux exigences techniques et normatives, de ce fait, la présence des détecteurs ioniques en usage n'est plus justifiée. Un projet d'arrêté précise une démarche de recensement ainsi qu'un calendrier de retrait de ces détecteurs.
Qualité de l'air intérieur : surveillance bientôt obligatoire
La loi 2010-188 portant engagement national pour l'environnement a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Un projet de décret définit les établissements dans lesquels la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur est obligatoire. Deux substances sont visées, le benzène, cancérogène avéré, et le formaldéhyde, soupçonné d'être cancérogène.
L'habilitation électrique enfin obligatoire
Passant depuis le 1er juillet 2011 d'un statut de "recommandée" à "obligatoire", l'habilitation électrique des travailleurs opérant sur ou au voisinage des installations électriques acquiert enfin ses lettres de noblesse.
Parution de l'arrêté relatif aux produits de construction
L'arrêté attendu pour l'application du décret 2011-321 relatif à l'étiquetage des produits de construction, quant à leur émission de polluants volatils, est paru. Il précise la liste des polluants volatils et les modalités de présentation de l'étiquette.
Sauveteur secouriste du travail et habilitation électrique
Doit-on habiliter les sauveteurs secouristes du travail pour secourir des accidentés électriques?
Transport de marchandises dangereuses: des changements règlementaires importants en 2011
Entrés en vigueur le 1er janvier 2011, la 52ème édition du IATA et l'ADR 2011 introduisent dans leur règlementation respective des modifications qui vont impacter de façon significative les expéditions par voie aérienne et par la route, de marchandises dangereuses
Bureaux Expo et Innovative Building en remplacement de Siseg
Bureaux Expo le salon des aménagements, solutions et services pour des environnements de travail performants, aura lieu du 5 au 7 avril 2011 à Paris Porte de Versailles. Il se tiendra conjointement à Innovative Building pour des bâtiments performant, intelligents et durables.
Europropre, le salon des solutions Hygiène et Propreté
Europropre conjointement à Multiservices Expo aura lieu du 5 au 7 avril 2011, à Paris, Porte de Versailles. Vous pourrez y rencontrer l'ensemble de acteurs de la profession.