Résultats de recherche pour immobilier locatif

Encadrement des loyers : publication de l'arrêté

L'arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la commune de Paris a été publié.


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2015 est paru

Les indices du premier trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2015 est paru

Les indices du premier trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.


Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2015 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


ALUR, un an déjà : bilan provisoire en matière de logement et de copropriété

Un an après la publication de la loi du 24 mars 2014, le Ministère du logement dresse l'état des lieux et précise le calendrier des textes règlementaires encore attendus. Le gouvernement a donné la priorité aux décrets visant à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et les relations bailleurs, locataires et professionnels. Sont envisagés au printemps ceux concernant la demande de logement social, l'encadrement des loyers, le contrat type de bail d'habitation et de contrat de syndic.


Les détecteurs de fumée sont installés, mais les assureurs sont-ils informés ?

Une obligation d'information non connue de tous…


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2014 est paru

Les indices du quatrième trimestre 2014 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Aujourd'hui, il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).


Logement social : de nouvelles mesures pour favoriser la mixité sociale par le logement

La ministre du logement a participé, le 6 mars dernier, au Comité interministériel Égalité et citoyenneté, dont l'objectif est de mettre en place des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l'éducation.


LOI ALUR: application aux baux d'habitation en cours des nouveaux délais de paiement

Dans un avis n°15002 en date du 16 février 2015, la Cour de Cassation met fin à une longue interrogation sur l'application dans le temps du nouvel article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par l'article 27 de la loi ALUR du 24 mars 2014.


Baux de 1948 : augmentation des valeurs locatives 2014

Le décret n°2014-1516 fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru au journal officiel.