Résultats de recherche pour immobilier locatif
Copropriétés : les nouvelles victimes de la crise économique
Le 13 mai dernier, le Sénateur Claude DILAIN remettait un rapport à Madame Cécile DUFLOT l'alertant sur les importantes dégradations économiques rencontrées actuellement par certaines copropriétés justifiant, selon lui, une mobilisation importante des pouvoirs publics.
Projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer pour favoriser la production de logements
Le projet de loi habilitant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, présenté par le ministre de l'égalité des territoires et du logement et mis en procédure accélérée, a été adopté par l'Assemblée le 21 mai. Il prévoit, dans le respect de l'environnement, d'assouplir les règles en matière d'urbanisme, de faciliter les projets de construction en zone tendue, et de favoriser la production de logements à loyers « intermédiaires ».
Les désordres esthétiques aussi peuvent relever de la garantie décennale
Les désordres esthétiques généralisés des façades d'un immeuble doivent être appréciés par rapport à la situation particulière de l'immeuble. Selon l'arrêt du 4 avril 2013 de la Cour de cassation, ils peuvent constituer une atteinte grave à la destination de l'ouvrage justifiant la mise en œuvre de la responsabilité décennale.
Droit immobilier : la jurisprudence de mai 2013
Rémunération de l'agent immobilier, transfert du bail au conjoint, assurance construction, droit au bail et fonds de commerce, vices cachés … : retrouvez ce mois-ci des arrêts marquants en droit immobilier.
Transaction immobilière : vers la fin du chèque de banque
Dans un souci de lutte anti blanchiment et de traçabilité des moyens de paiement, le recours au virement s'impose désormais aux paiements reçus ou effectués par un notaire.
Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre est paru
La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2013 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.
Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2012 est paru
Les indices du quatrième trimestre 2012 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) et l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).
