Résultats de recherche pour immobilier locatif

Indice national des fermages pour l'année 2014 : 108,30

L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru au Journal officiel par arrêté du ministre de l'agriculture.


Agents immobiliers : l'obligation de transmettre certaines informations concernant la location

Le décret relatif aux modalités de transmission d'informations par les professionnels de l'immobilier, prévu par la loi ALUR, est paru le 6 août 2014.


Agents immobiliers : La nouvelle règlementation des prestations liées à la location

Le décret relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires par les professionnels de l'immobilier, prévu par la loi ALUR, est paru le 6 août 2014.


Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre 2014 a été publié

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en droit de la copropriété

La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.


A près de 80 ans, les baux commerciaux s'offrent une sérieuse cure de rajeunissement

La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises rénove en profondeur le statut du bail commercial, élaboré en 1926 et resté quasi inchangé depuis 1953 : possibilités de résiliation anticipée, forme du congé, contrôle des augmentations de loyer, droit de préférence...Les nouvelles dispositions en matière de charges et la création d'un droit de préférence du preneur rapprochent le bail commercial du bail d'habitation.


Le logement social à la loupe : mai 2014

Arrêts marquants, questions-réponses et panorama de l'actualité du logement social : c'est le rendez-vous mensuel consacré exclusivement au logement social.


ALUR : comment fixer le futur loyer ?

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publié le 26 mars 2014. En ce qui concerne le loyer des baux d'habitation, si le loyer reste libre dans les zones non tendues, il obéit à des règles strictes pour les zones dites tendues. Il s'agit des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Alors, quelles seront les règles ?


Loi ALUR : la location de meublés touristiques encadrée

La location de logements meublés à des touristes connait un essor considérable dans les grandes agglomérations et ce, en dehors de tout cadre réglementaire et législatif. Elle est vite apparue comme représentant une menace de réduction de l'offre de résidences principales.C'est pourquoi la loi ALUR comporte plusieurs dispositions pour encadrer la location de meublés touristiques.


Le logement social à la loupe : avril 2014

Retrouvez désormais régulièrement un nouveau rendez-vous consacré au logement social : question-réponse, arrêts marquants et le panorama de l'actualité.