Résultats de recherche pour immobilier locatif

Les détecteurs de fumée sont installés, mais les assureurs sont-ils informés ?

Une obligation d'information non connue de tous…


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2014 est paru

Les indices du quatrième trimestre 2014 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Aujourd'hui, il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).


Logement social : de nouvelles mesures pour favoriser la mixité sociale par le logement

La ministre du logement a participé, le 6 mars dernier, au Comité interministériel Égalité et citoyenneté, dont l'objectif est de mettre en place des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l'éducation.


LOI ALUR: application aux baux d'habitation en cours des nouveaux délais de paiement

Dans un avis n°15002 en date du 16 février 2015, la Cour de Cassation met fin à une longue interrogation sur l'application dans le temps du nouvel article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par l'article 27 de la loi ALUR du 24 mars 2014.


Baux de 1948 : augmentation des valeurs locatives 2014

Le décret n°2014-1516 fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru au journal officiel.


Projet " Macron " : le droit immobilier concerné

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014, comporte diverses mesures intéressant le droit immobilier : premier tour d'horizon.


Droit immobilier : la jurisprudence de novembre 2014

Droit de présentation des notaires, responsabilité du constructeur, bail commercial et charges récupérables, capacité des associations syndicales libres ... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.


Droit immobilier : la jurisprudence d'octobre 2014

Limite à l'obligation de relogement, définition stricte du logement décent, définition de la convention précaire sous peine de requalification par les juges... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.


Trêve hivernale : ce que la loi ALUR a changé

Le début de la trêve hivernale est fixé chaque année au 1er novembre. La prochaine commencera donc le 1er novembre 2014. Jusqu'à 2013, la date de fin de la trêve hivernale était fixée au 15 mars de l'année suivante. Mais la loi ALUR du 24 mars 2014 a prolongé la durée annuelle de la trêve hivernale.


Revalorisation des loyers d'habitation : l'indice du troisième trimestre est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.