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    Résultats de recherche pour implantation allemagne

    Comment envoyer de la publicité à un client en toute légalité en Allemagne ?

    En droit allemand, la loi UWG sur la concurrence déloyale prévoit l'obligation de recueillir préalablement le consentement de la personne à qui on envoie une publicité (opt-in). Ceci s'applique tant dans le cadre du BtoC et que du BtoB.

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    RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

    L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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    Quand nommer un commissaire aux comptes en Allemagne ?

    Comme en France, seules les grandes entreprises allemandes ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Des seuils sont énumérés à l'article 267 alinéa 1 du code de commerce allemand.

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    Salon International du Tube, du Fil et du Câble Wire - Avril 2016

    Cette manifestation se tiendra du 4 au 8 avril 2016 à Düsseldorf et rassemblera plus de 2500 exposants. Tous les leaders internationaux sur le marché viendront présenter leurs nouveautés, échanger et réaliser des affaires.

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    Arnaque à l'annuaire en Allemagne : soyez vigilants !

    Depuis plusieurs années, les professionnels français sont victimes d'une arnaque à l'annuaire provenant d'une société allemande. En remplissant un formulaire (qu'elle pense gratuit) en échange d'une inscription sur un annuaire professionnel, la société s'engage en réalité à verser des sommes importantes. Que faire lorsque vous avez signé et renvoyé ce formulaire ?

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    Salon GLASSTEC-Octobre 2014-salon des industries du verre et des produits verriers

    Cette manifestation aura lieu du 21 au 24 Octobre 2014 au parc des expositions de Düsseldorf. Plus de 1175 exposants, issus de la construction de machines, de l'industrie du verre et de l'artisanat, se réuniront. Plus de 40 000 visiteurs professionnels seront accueillis dont 59% auront fait le déplacement depuis l'étranger.

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    Le contrat de franchise en Allemagne

    La franchise représente plus de 900 enseignes en Allemagne, pourtant le droit allemand ne connait pas de réglementation spécifique en la matière. Il faudra, donc, se référer au Code civil, au Code de commerce et à la jurisprudence afin d'appréhender cette matière.

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    Le contrat de distribution en Allemagne

    En droit allemand, il n'existe pas de réglementation spécifique applicable aux contrats de distribution. Il est alors nécessaire de regarder les dispositions du Code civil et du Code de commerce, ainsi que la jurisprudence pour connaître les règles applicables à un tel contrat.

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    Les délais de paiement et intérêts de retard en Allemagne

    L'Allemagne, avant même l'adoption de la Directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, faisait figure de bonne élève car les délais de paiement étaient déjà fixés à 30 jours.

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    Les spécificités du contrat de vente en Allemagne

    Les contrats de vente en Allemagne sont réglementés par le code civil et le code de commerce. Il existe quelques spécificités concernant le transfert de propriété, qui s'effectue lors de la livraison du bien, et les clauses de réserve de propriété, dont il existe plusieurs variantes.

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