Résultats de recherche pour implantation belgique

Belgique : communication du taux d'intérêt légal pour 2016

Le Service Public Fédéral (SPF) Finance belge a indiqué que le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016 était 2,25%, contre 2,5% en 2015.Le taux d'intérêt de retard dans les transactions commerciales, lui, ne change pas.


Le règlement de travail en Belgique

Le droit belge impose aux entreprises qui embauchent des salariés de rédiger un règlement de travail. Ce règlement de travail doit contenir un certain nombre de dispositions et être communiqué à tous les salariés.


Le règlement de travail en Belgique

Le droit belge impose aux entreprises qui embauchent des salariés de rédiger un règlement de travail. Ce règlement de travail doit contenir un certain nombre de dispositions et être communiqué à tous les salariés.


Augmentation des salaires : saut d'index en Belgique

Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2015

Les salaires en Belgique sont indexés automatiquement chaque année afin de préserver le pouvoir d'achat : les salaires augmentent/diminuent donc chaque année en fonction d'un indice. Or, le gouvernement a décidé un saut d'index de 2%, à compter du 1er février 2015.


Augmentation des salaires : saut d'index en Belgique

Les salaires en Belgique sont indexés automatiquement chaque année afin de préserver le pouvoir d'achat : les salaires augmentent/diminuent donc chaque année en fonction d'un indice. Or, le gouvernement a décidé un saut d'index de 2%, à compter du 1er février 2015.


Retrait d'un avantage en nature en Belgique : la voiture de fonction

En droit belge, le véhicule de société utilisé à des fins privées constitue un avantage en nature faisant partie intégrante de la rémunération. La suppression de cet avantage en nature peut entrainer la rupture du contrat de travail, via le mécanisme d' « acte équipollent à rupture ».


Retrait d'un avantage en nature en Belgique : la voiture de fonction

En droit belge, le véhicule de société utilisé à des fins privées constitue un avantage en nature faisant partie intégrante de la rémunération. La suppression de cet avantage en nature peut entrainer la rupture du contrat de travail, via le mécanisme d' « acte équipollent à rupture ».


Adoption d'un nouveau code de droit économique en Belgique

Le 31 mai 2014, le nouveau code de droit économique est entré en vigueur en Belgique. Ce code reprend des lois antérieures mais réforme également certains pans de la législation, comme le droit de la concurrence, le contrôle des prix, mais aussi le e-commerce et certains aspects de l'information précontractuelle dans les contrats de distribution.


Adoption d'un nouveau code de droit économique en Belgique

Le 31 mai 2014, le nouveau code de droit économique est entré en vigueur en Belgique. Ce code reprend des lois antérieures mais réforme également certains pans de la législation, comme le droit de la concurrence, le contrôle des prix, mais aussi le e-commerce et certains aspects de l'information précontractuelle dans les contrats de distribution.


Le contrat de franchise en Belgique

Le droit belge ne connait pas de règlementation particulière en ce qui concerne le contrat de franchise. Cependant, une loi du 19 décembre 2005, relative à l'information précontractuelle, est venue encadrer les négociations précédant la conclusion du contrat.