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    Résultats de recherche pour implantation chine

    Simplification du processus de création des WFOE en Chine

    Afin d'attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement chinois, par l'intermédiaire du Ministère du Commerce (MOFCOM), a publié en octobre 2016 de nouveaux règlements concernant la formation et l'enregistrement des entreprises à capitaux entièrement étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise : WFOE).

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    Les clauses de non concurrence en Chine

    Les clauses de non concurrence sont réglementées en Chine : elles sont rémunérées et ne doivent pas dépasser 2 années après la résiliation du contrat de travail. L'interprétation IV de la Cour populaire suprême a clarifié en janvier 2013 les modalités d'application et de validité de telles clauses.

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    La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.

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    Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.

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    Abrogation des inspections annuelles pour les entreprises étrangères en Chine

    L'Administration de l'Industrie et du Commerce (SAIC) chinoise a abrogé le 14 février 2014 le régime d'inspection annuelle obligatoire pour les entreprises étrangères, et a instauré l'obligation d'établir un rapport annuel.

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    Importante réforme du droit des sociétés en Chine

    La République Populaire de Chine a mis en place une réforme portant sur le droit des sociétés, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2014. Cette réforme a pour but d'assouplir et de faciliter la création d'entreprises, notamment en supprimant l'exigence d'un capital minimum lors de la création de la société.

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    Quel visa pour travailler en Chine ?

    Votre entreprise souhaite développer ses activités en Chine et envoyer des salariés en détachement ou expatriation sur place ? D'après les autorités consulaires, environ 30 800 Français étaient inscrits au registre des Français en Chine, au 31 décembre 2012. Nous allons nous intéresser aux conditions d'obtention du précieux sésame permettant de travailler sur place : le visa Z.

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    Hong Kong réforme son droit des sociétés

    La " New Companies Ordinance " de Hong Kong a été publiée le 25 octobre 2013 et entrera en vigueur le 3 mars 2014. Cette refonte du droit des sociétés permettra d'améliorer les normes de gouvernance d'entreprise, de faciliter le fonctionnement de l'entreprise et de moderniser la loi. Voici un aperçu des nouvelles dispositions.

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    Comment enregistrer une EJV en Chine ?

    Constituer une EIE (entreprise à investissements étrangers) en Chine nécessite la préparation d'un certain nombre de documents en amont et requiert ensuite l'obtention d'autorisations et d'approbations. Voyons les démarches particulières à réaliser pour la création d'une Equity Joint Venture (EJV).

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    Comment enregistrer une WFOE en Chine ?

    Les EIE (entreprises à investissements étrangers) doivent constituer un dossier de demande d'approbation et d'immatriculation afin de pouvoir s'installer en Chine. Les démarches sont différentes selon qu'il s'agit d'une Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) ou une Equity Joint Venture (EJV). Nous allons nous intéresser ici aux WFOE).

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