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Abrogation des inspections annuelles pour les entreprises étrangères en Chine

L'Administration de l'Industrie et du Commerce (SAIC) chinoise a abrogé le 14 février 2014 le régime d'inspection annuelle obligatoire pour les entreprises étrangères, et a instauré l'obligation d'établir un rapport annuel.

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Importante réforme du droit des sociétés en Chine

La République Populaire de Chine a mis en place une réforme portant sur le droit des sociétés, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2014. Cette réforme a pour but d'assouplir et de faciliter la création d'entreprises, notamment en supprimant l'exigence d'un capital minimum lors de la création de la société.

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Quel visa pour travailler en Chine ?

Votre entreprise souhaite développer ses activités en Chine et envoyer des salariés en détachement ou expatriation sur place ? D'après les autorités consulaires, environ 30 800 Français étaient inscrits au registre des Français en Chine, au 31 décembre 2012. Nous allons nous intéresser aux conditions d'obtention du précieux sésame permettant de travailler sur place : le visa Z.

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Hong Kong réforme son droit des sociétés

La " New Companies Ordinance " de Hong Kong a été publiée le 25 octobre 2013 et entrera en vigueur le 3 mars 2014. Cette refonte du droit des sociétés permettra d'améliorer les normes de gouvernance d'entreprise, de faciliter le fonctionnement de l'entreprise et de moderniser la loi. Voici un aperçu des nouvelles dispositions.

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Comment enregistrer une EJV en Chine ?

Constituer une EIE (entreprise à investissements étrangers) en Chine nécessite la préparation d'un certain nombre de documents en amont et requiert ensuite l'obtention d'autorisations et d'approbations. Voyons les démarches particulières à réaliser pour la création d'une Equity Joint Venture (EJV).

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Comment enregistrer une WFOE en Chine ?

Les EIE (entreprises à investissements étrangers) doivent constituer un dossier de demande d'approbation et d'immatriculation afin de pouvoir s'installer en Chine. Les démarches sont différentes selon qu'il s'agit d'une Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) ou une Equity Joint Venture (EJV). Nous allons nous intéresser ici aux WFOE).

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Qu'est ce qu'une WFOE en Chine ?

La WFOE chinoise est une société à capitaux exclusivement étrangers, spécialement conçue pour les investisseurs étrangers. Elle est équivalente à une société à responsabilité limitée. Cette forme de société permet notamment de garder le contrôle sur les capitaux et la gestion de l'entreprise. Nous allons étudier dans cet article les spécificités de cette société bien particulière, qui ne nécessite pas la présence d'un partenaire chinois.

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Commerce avec la Chine : le Yuan offshore est désormais coté par la Banque de France

Le yuan offshore (CNH) est une devise qui a été créée en juillet 2010, les autorités chinoises souhaitant ainsi « internationaliser » leur monnaie. Depuis le 1er juillet 2012, le yuan offshore est coté par la Banque de France.

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Charges sociales en Chine

A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Depuis le 20 décembre 2011 marquant l'entrée en vigueur d'une nouvelle circulaire, les ressortissants étrangers doivent s'affilier au régime chinois de sécurité sociale et s'acquitter des charges sociales, ce qui n'était pas obligatoire auparavant.

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Les conditions de travail en Chine : salaire et heures supplémentaires

La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Chine, le salaire minimum dépend de la province. Le paiement des heures supplémentaires varie selon les catégories de régime auquel l'entreprise est affiliée. Les salariés peuvent faire jusqu'à 210 heures par mois maximum.

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