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Résultats de recherche pour implantation italie

La société à responsabilité limitée simplifiée en Italie

L'Italie a institué en 2012 une nouvelle forme de société : la société à responsabilité limitée simplifiée (S.R.L.S.). Ce type de société a été créé afin de dynamiser l'économie italienne en facilitant la formation de société par les jeunes entrepreneurs à des coûts allégés.

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Le contrat de franchise en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.

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Le contrat de distribution en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.

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Les délais de paiement et intérêts de retard en Italie

L'Italie est le premier des grands pays européens à avoir transposé la directive européenne 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Depuis l'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 2012, les délais légaux sont fixés à 30 jours.

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Les spécificités du contrat de vente en Italie

Les contrats de vente en Italie sont réglementés par le Code civil. Il existe quelques spécificités concernant le transfert de propriété, qui s'effectue lors de la conclusion du contrat.

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