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    Résultats de recherche pour implantation luxembourg

    Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

    Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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    Dans quels cas une société française doit-elle notifier une prestation de service au Luxembourg ?

    Il est vrai qu'au sein de l'Union européenne prévaut le principe de la liberté d'établissement et de prestation de service. Cependant, pour certaines activités, une société française qui intervient sur le territoire luxembourgeois doit notifier sa prestation de service auprès du Ministère de l'Economie.

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    Adoption de la Loi de modernisation du droit des sociétés au Luxembourg

    Huit années, c'est le temps qu'il aura fallu pour que le projet de loi luxembourgeois portant modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales soit finalement adopté en août 2016. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit des sociétés et crée un nouveau de type de société : la SAS.

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    Immatriculation et affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise d'un nouveau salarié

    Tout comme en France, l'embauche au Luxembourg d'un salarié nécessite l'affiliation de celui-ci auprès de la sécurité sociale locale. Mais auparavant, la société qui souhaite engager du personnel doit elle-même procéder à son immatriculation auprès du Centre commun de la sécurité sociale.

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    Mise en place d'un plan d'organisation du travail au Luxembourg

    La durée du travail " normale " au Luxembourg est de 8 heures par jour, 40 heures par semaine. Or, il est possible d'aménager ce temps de travail, notamment avec la mise en place d'un plan d'organisation du travail (POT).

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