Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour implantation royaume uni

BREXIT : Rappel des règles prévues par le Traité sur l'Union européenne

Le 23 juin 2016, les électeurs anglais se sont prononcés pour la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne. Qu'est-il prévu dans le traité sur l'Union européenne en pareil cas ? Quels impacts en matière de TVA ?

Lire la suite >>


Augmentation du salaire minimum au Royaume-Uni

Chaque année, le salaire minimum anglais est réévalué. En 2016, le salaire minimum connait une augmentation importante de 7,5%, passant ainsi à 7,20 livres brut de l'heure pour la majorité des salariés, et ce à compter du 1er avril.

Lire la suite >>


Les consommateurs mieux protégés au Royaume-Uni

La nouvelle loi anglaise relative aux droits des consommateurs, le Consumer Rights Act 2015, est entrée en vigueur le 1er octobre 2015. Cette loi réforme en profondeur les lois principales en la matière, le Sale of Goods Act, les Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations et le Supply of Goods and Services Act.

Lire la suite >>


Petites et moyennes entreprises : ce qui change au Royaume-Uni en 2015 et en 2016

Le Royaume-Uni a adopté une loi en 2015 sur les moyennes et petites entreprises et l'emploi. Plusieurs changements législatifs importants sont prévus selon un calendrier précis. Le 10 octobre 2015 était l'une des échéances avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

Lire la suite >>


Le contrat de franchise au Royaume-Uni

De plus en plus de personnes sont attirées par la franchise au Royaume-Uni en raison de ses nombreux avantages. Mais avant de se lancer dans l'aventure " franchise ", il est important d'en connaître les tenants et aboutissants.

Lire la suite >>


Le contrat de distribution au Royaume-Uni

Les réseaux de distribution, au Royaume-Uni, ont connu une forte croissance au cours de ces dernières années. Le commerce au détail est, d'ailleurs, l'un des secteurs les plus importants de l'économie britannique. Pourtant, aucune loi ne vient encadrer les contrats de distribution. Il faut alors se référer aux règles et principes généraux applicables aux contrats commerciaux.

Lire la suite >>


Les délais de paiement au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est l'un des premier pays européen a avoir légiféré sur les délais de paiement, dès 1998 avec le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998. Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne 2011/7/UE relative aux retards de paiement dans les relations commerciales, et les délais de paiement sont donc fixés à 30 jours, avec possibilité de prévoir jusqu'à 60 jours. Le taux d'intérêt légal est actuellement de 8,5%.

Lire la suite >>


Entrée en vigueur au Royaume-Uni de la loi sur les contrats conclus avec des consommateurs

La Directive européenne 2011/83 relative au droit des consommateurs devait être transposée dans les Etats membres le 13 décembre 2013 et doit entrer en vigueur au plus tard le 13 juin 2014. A cet effet, le Royaume Uni a adopté les Consumer Contracts Regulations 2013 qui entrera en vigueur le 13 juin. Voyons ce que cette loi va changer pour les consommateurs anglais.

Lire la suite >>


Les spécificités du contrat de vente au Royaume-Uni

Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.

Lire la suite >>