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    Résultats de recherche pour implantation royaume uni

    BREXIT : les derniers faits marquants

    Des étapes importantes ont été franchies ces derniers jours concernant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, avec notamment l'approbation des 27 sur un projet d'accord conclu le 13 novembre dernier.

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    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

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    Les obligations du Modern Slavery Act pour les sociétés françaises

    Le Modern Slavery Act 2015 est une législation du droit anglais concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Cette législation prévoit certaines obligations, dont certaines pourraient concerner votre société française.

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    BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

    Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

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    Le Royaume-Uni appliquera le règlement sur le traitement des données personnelles malgré le BREXIT

    Malgré le Brexit, le Royaume-Uni montre qu'il est bel et bien encore aujourd'hui dans l'Union européenne. En effet, le règlement européen 2016/ 679 va trouver une application via le General Data Protection Regulation qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 au Royaume-Uni.

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    BREXIT : Rappel des règles prévues par le Traité sur l'Union européenne

    Le 23 juin 2016, les électeurs anglais se sont prononcés pour la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne. Qu'est-il prévu dans le traité sur l'Union européenne en pareil cas ? Quels impacts en matière de TVA ?

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    Augmentation du salaire minimum au Royaume-Uni

    Chaque année, le salaire minimum anglais est réévalué. En 2016, le salaire minimum connait une augmentation importante de 7,5%, passant ainsi à 7,20 livres brut de l'heure pour la majorité des salariés, et ce à compter du 1er avril.

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    Les consommateurs mieux protégés au Royaume-Uni

    La nouvelle loi anglaise relative aux droits des consommateurs, le Consumer Rights Act 2015, est entrée en vigueur le 1er octobre 2015. Cette loi réforme en profondeur les lois principales en la matière, le Sale of Goods Act, les Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations et le Supply of Goods and Services Act.

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    Petites et moyennes entreprises : ce qui change au Royaume-Uni en 2015 et en 2016

    Le Royaume-Uni a adopté une loi en 2015 sur les moyennes et petites entreprises et l'emploi. Plusieurs changements législatifs importants sont prévus selon un calendrier précis. Le 10 octobre 2015 était l'une des échéances avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

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    Le contrat de franchise au Royaume-Uni

    De plus en plus de personnes sont attirées par la franchise au Royaume-Uni en raison de ses nombreux avantages. Mais avant de se lancer dans l'aventure " franchise ", il est important d'en connaître les tenants et aboutissants.

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