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Résultats de recherche pour implantation russie

La Russie se dote d'une nouvelle règlementation sur le détachement

Après près de trois ans de négociations, une loi sur le détachement de salariés a vu le jour en Russie (Loi fédérale 116-FZ du 5 mai 2014). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et elle est venue encadrer le recours au détachement.

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Importante réforme du code civil en Russie

Une importante réforme du code civil russe est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Le droit général des obligations a subi de nombreuses modifications : renforcement du principe de bonne foi en matière contractuelle, définition des contrats-cadres, encadrement des négociations précontractuelles etc.

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