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    Résultats de recherche pour import export

    DEB : Mise à jour de la nomenclature à indiquer pour le secteur des vins

    La nomenclature douanière des produits est une des données à fournir pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens. Dans la majorité des cas il s'agit de la Nomenclature Combinée (NC) à 8 chiffres. Pour certains produits, dont les vins, il s'agit d'une nomenclature plus précise, la NGP (Nomenclature Générale des Produits).

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    DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru

    Si vous effectuez des échanges intracommunautaires de biens ou des prestations de services à destination d'autres assujettis établis dans l'UE, vous devez établir des Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et/ou des Déclarations européennes de services (DES).

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    Déclaration des sommes transportées : la douane contrôle même en intracommunautaire

    Le 15 octobre dernier, les douanes d'Hendaye ont réalisé deux saisies d'argent dissimulé dans des véhicules en provenance d'Espagne. L'occasion de rappeler des règles à respecter en cas de transport d'argent liquide.

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    Devenir Opérateur Economique Agréé (OEA) : la Commission européenne propose du matériel de e-learning

    Le statut " OEA " (AEO en anglais) permet aux entreprises d'acquérir " un label de confiance " dans leurs relations avec la douane, ce label pouvant également être reconnu au niveau international.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2018 ont été publiés.

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    BREXIT : les derniers faits marquants

    Des étapes importantes ont été franchies ces derniers jours concernant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, avec notamment l'approbation des 27 sur un projet d'accord conclu le 13 novembre dernier.

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    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

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    Exportation de vins et spiritueux au Brésil : Mise à jour du " COCA "

    Depuis 2010, les autorités brésiliennes exigent que les vins et spiritueux importés soient accompagnés d'un certificat combiné origine et analyse (COCA). Les modalités de visa de ce certificat ont été mises à jour.

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    Importation en provenance de Turquie : Fin du recours au D48 pour les documents d'origine et/ou de provenance présentés sans signature

    Jusqu'au 30 septembre 2018, les douanes françaises ont admis la présentation d'un D48 dans le cas où les documents d'origine et/ou de n'étaient pas signés. Ce dispositif n'est désormais plus applicable.

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    Fiscalité des DOM : Focus sur l'octroi de mer

    L'octroi de mer, imposition spécifique des départements d'outre-mer, est perçu sur les importations ainsi que, sous certaines conditions, sur les livraisons locales. A partir du 1er janvier 2019, la déclaration des opérations locales pourra se faire en ligne via le nouveau service "DOMINO".

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