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Expatriation en Allemagne : quelques données économiques pour commencer
Dans le cadre du dossier spécial "expatriation" consacré en février à l'Allemagne, les experts SVP vous proposent quelques données pour maitriser le contexte économique : croissance, taux de chômage, indicateurs comparés de prix et de salaires... L'Allemagne étant le 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée, les experts SVP décryptent durant tout le mois de février les points essentiels de l'expatriation en Allemagne : protection sociale, salaire imposable, calcul de l'impôt...
Belgique : 0,2% de taux de croissance prévu pour 2012
La situation économique internationale a lourdement perturbé l'économie belge, même si les investissements ont été exceptionnellement vigoureux en 2011. Second client et troisième fournisseur de la France juste après l'Allemagne, la Belgique a su construire des relations solides avec la France. Fin 2011, près de 110 000 français sont répertoriés au Consulat de France à Bruxelles. 1 500 entreprises Françaises sont présentes en Belgique, employant en totalité environ 200 000 personnes
Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !
Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d'obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l'État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l'évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d'utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l'importateur doit se soumettre.
DEB 2012 : des nouveautés et des précisions
Les nouveautés 2012 de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d'être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les " obligations DEB " dans le traitement d'opérations qui ont fait l'objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.
Le Salon international des importations en Chine : CIE 2012
La Chambre de Commerce International de Chine et le gouvernement de la Province du Jiangsu organisent le salon international des importations en Chine - China International Import Expo du 29 au 31 mars 2012 à Kunhan (province du Jiangsu)
Mise à jour de vos agendas : les dates de dépôt de la DEB et de la DES sont parus
La Déclaration d'échanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services DES) doivent être reçues ou enregistrées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Les dates correspondantes viennent d'être publiées.
DEB : les nouveautés de la version 2012
Ces nouveautés s'appliqueront en 2 temps : le 1er janvier et le 1er juin 2012. Elles visent notamment à alléger les formalités auxquelles sont soumises les entreprises qui déposent des déclarations d'échange de biens (DEB) dans le cadre d'opérations de réparations ou pour déclarer des corrections.
La version 2012 de la Nomenclature Combinée est disponible
Outil indispensable des importateurs et des exportateurs, la nomenclature combinée 2012 est reprise dans le Journal Officiel de l'Union Européenne n° L 282 du 28 octobre 2011.
Exportation vers des territoires " un peu particuliers "
Union européenne versus pays tiers. La question se pose lorsque l'on échange des marchandises avec certains territoires. De la réponse à cette question découlent les formalités douanières et/ou fiscales applicables. Mais quels sont ces territoires à statut "un peu particulier "?
L'OMC s'apprête à accueillir un nouveau membre : la Russie
Après près de 20 ans de négociations, l'adhésion de la Russie à l'OMC a été approuvée par le Groupe de travail " accession " le 10 novembre 2011. C'est maintenant lors de la Conférence ministérielle qui aura lieu du 15 au 17 décembre, que les Ministres devraient approuver les documents d'accession et accepter la Russie en tant que Membre de l'OMC.
2011-11-28
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 23 novembre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de décembre 2011 ont été publiés le 23 novembre 2011.
60,4 % des entreprises exportatrices se déclarent innovantes
L'innovation est un plus pour les entreprises qui se développent à l'international. Leur chiffre d'affaires à l'exportation et la progression de leurs ventes sont supérieurs à ceux des entreprises non innovantes. C'est ce qui ressort des données douanières et de l'enquête européenne Innovation CIS 2008 réalisée par l'INSEE.
2011-10-21
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 19 octobre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de novembre 2011 ont été publiés le 20 octobre 2011.
Douanes : pour bien déclarer, déposez un R.T.C.
Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d'une marchandise. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).
2011-10-14
International : Travailler avec l'étranger
Le secteur des transports pèse positivement dans la balance commerciale d'août
La réalisation de grands contrats aéronautiques et spatiaux sont à l'origine de la forte hausse des exportations de matériels de transport constatée en août 2011. Les ventes vers l'étranger des autres produits manufacturés progressent également. Le déficit enregistré est de -4,967 milliards d'euros (contre -6,363 et -5,177 milliards en juillet et en juin).
Régimes douaniers suspensifs : plus de caution pour la TVA
Les régimes douaniers suspensifs permettent, par exemple, d'importer temporairement des marchandises non communautaires pour démonstration sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier). En contrepartie, il est nécessaire de mettre en place une garantie. Désormais, cette garantie ne doit plus couvrir la TVA.
2011-10-06
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change au 30 septembre 2011 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 septembre 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2011.
2011-09-22
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 21 septembre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'echange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2011 ont été publiés le 22 septembre 2011.
Le pétrole syrien ne passe plus les frontières de la Communauté
Compte tenu de l'évolution de la situation politique en Syrie, le Conseil de l'Union européenne a décidé de renforcer les mesures restrictives à l'encontre de ce pays.
Elles concernent notamment le secteur pétrolier.
Accord UE/COREE DU SUD: la Douane répond aux entreprises
Vous avez été nombreux, importateurs et exportateurs, à nous interroger sur la mise en place de l'accord UE/COREE DU SUD. Egalement énormément sollicitée, l'administration fournit, sous forme de FAQ, des précisions sur les questions les plus fréquentes. En voici une sélection.