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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2017 ont été publiés au JORF du 20/04/ 2017.

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Baisse du cours du pétrole en mars 2016

Après une relative stabilité en début d'année 2017, le cours du baril de Brent a amorcé un repli de 6,2% au mois de mars. Le cours moyen du baril s'est établit à 51,5 dollars selon les relevés du Ministère en charge de l'énergie. La baisse intervient dans un contexte de surproduction de brut. La montée des tensions géopolitiques au Moyen Orient avec l'intervention nord-américaine en Syrie a momentanément suspendu la baisse des cours.

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Matières premières, la hausse des prix affecte les prix industriels

La remontée des prix des matières premières se confirme. D'après les relevés de l'INSEE, le prix des matières premières importées (hors énergie) progresse de 7,4% au cours des trois derniers mois (+24,4% sur un an). Les cours du cuivre et de l'aluminium sont ainsi en hausse de plus de 20%. Les prix des produits manufacturés importés en France augmentent quant à eux de 3,7% sur un an.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2017 ont été publiés au JORF du 23/03/ 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2017 ont été publiés au JORF du 16 février 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2017 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2017.

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UE/Etats Unis : la guerre du bœuf aux hormones à nouveau déclarée ?

Dans un communiqué de la fin décembre, les autorités américaines ont fait savoir que les Etats Unis pourraient rétablir des sanctions à l'encontre de l'Union européenne car elles estiment que les Européens « discriminent les importations de bœuf » américain.

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DEB et DES : Calendrier de dépôt des déclarations en 2017

Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2017 sont maintenant publiées

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Autoliquidation de la TVA à l'importation : Encore des changements le 1er janvier 2017 !

Le feuilleton du mécanisme d'autoliquidation de la TVA à l'importation se poursuit. Une 3ème réforme de la procédure, initialement prévue dans la loi « SAPIN 2 » puis intégrée dans la loi de finances rectificative pour 2016, entre en vigueur en 2017.

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Litiges douaniers : plus de recours possible devant la CCED

Créée par la loi du 31 décembre 1968, la Commission de Conciliation et d'Expertise douanière (CCED) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.

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