Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour impotslocaux

Des dispositifs de soutien aux commerces de centre-ville

La Loi de finances pour 2018 introduit de nouvelles dispositions pour favoriser le commerce de centre-ville. Les collectivités bénéficient désormais de davantage de souplesse en matière de choix fiscaux.

Lire la suite >>


PLFR 2017 : des éclaircissements en vue sur la GEMAPI et la base minimum

Le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) entre en discussion au Parlement. Les deux mesures les plus attendues et qui concernent directement les collectivités territoriales sont les modifications des dates limites permettant d'une part, d'instituer la taxe GEMAPI, et d'autre part de voter les bases minimales de CFE.

Lire la suite >>