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    Résultats de recherche pour impotslocaux

    Quelles sont les dispositions du PLF 2019 concernant la TEOM ?

    Le Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) entreprend une importante évolution des textes en matière de TEOM. De nouvelles mesures pour favoriser l'instauration d'une part incitative sont prises. En outre, le texte a été affiné s'agissant des dépenses relatives aux ordures ménagères à prendre en compte pour calibrer le taux de TEOM à voter.

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    Taxe GEMAPI : une délibération à prendre avant le 1er octobre

    De nombreuses collectivités désormais compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont institué la taxe prévue à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre afin de fixer le produit attendu de la taxe. Explications.

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    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

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    Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

    L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.

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    Impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

    Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

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    Quelles règles de lien pour le taux de taxe d'habitation ?

    La réforme de la taxe d'habitation n'a pas entravé le pouvoir de taux des collectivités. Toutefois, alors que la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale approche à grands pas, il convient de rappeler que la variation du taux de taxe d'habitation est encadrée par la loi.

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    Des dispositifs de soutien aux commerces de centre-ville

    La Loi de finances pour 2018 introduit de nouvelles dispositions pour favoriser le commerce de centre-ville. Les collectivités bénéficient désormais de davantage de souplesse en matière de choix fiscaux.

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    PLFR 2017 : des éclaircissements en vue sur la GEMAPI et la base minimum

    Le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) entre en discussion au Parlement. Les deux mesures les plus attendues et qui concernent directement les collectivités territoriales sont les modifications des dates limites permettant d'une part, d'instituer la taxe GEMAPI, et d'autre part de voter les bases minimales de CFE.

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