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    Résultats de recherche pour impotslocaux

    IFER éoliennes : des changements en vue pour la répartition de la manne fiscale !

    Le débat portant sur la répartition du produit fiscal lié aux IFER éoliennes ne date pas d'hier. Souvent remis en cause par les communes, le schéma actuel pourrait évoluer dans les prochaines semaines avec l'adoption d'un amendement favorable aux communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique.

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    Financement des ZAE : pensez aux reversements fiscaux entre collectivités !

    Depuis le 1er janvier 2017, la compétence création et gestion des ZAE relève du niveau intercommunal. Si le financement de ces zones s'effectue logiquement via la fiscalité professionnelle, notamment pour les EPCI à FPU, celui-ci peut s'accompagner de conventions prévoyant le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les communes.

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    Collectivités : comment répondre aux demandes d'exonération de REOM ?

    La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) constitue l'un des modes de financement du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, au même titre que la TEOM. En tant que redevance, seuls doivent s'en acquitter les usagers effectifs du service. Cependant, c'est bien au requérant qu'il appartient de démontrer qu'il élimine ses déchets conformément à la loi.

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    TEOM excédentaire : quelle solution pour échapper aux sanctions ?

    L'article 7 du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) relatif à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) impose aux collectivités compétentes de calibrer au plus juste leur taux pour éviter tout excédent du service. Afin de se mettre en conformité avec la législation, il est envisageable de revoir le poids des autres impôts locaux sur le territoire.

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    Quelles sont les dispositions du PLF 2019 concernant la TEOM ?

    Le Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) entreprend une importante évolution des textes en matière de TEOM. De nouvelles mesures pour favoriser l'instauration d'une part incitative sont prises. En outre, le texte a été affiné s'agissant des dépenses relatives aux ordures ménagères à prendre en compte pour calibrer le taux de TEOM à voter.

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    Taxe GEMAPI : une délibération à prendre avant le 1er octobre

    De nombreuses collectivités désormais compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont institué la taxe prévue à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre afin de fixer le produit attendu de la taxe. Explications.

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    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

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    Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

    L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.

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    Impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

    Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

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    Quelles règles de lien pour le taux de taxe d'habitation ?

    La réforme de la taxe d'habitation n'a pas entravé le pouvoir de taux des collectivités. Toutefois, alors que la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale approche à grands pas, il convient de rappeler que la variation du taux de taxe d'habitation est encadrée par la loi.

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