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Résultats de recherche pour inaptitude professionnelle

Projet de loi d'habilitation : sécuriser la rupture du contrat de travail (3 bis)

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il sera discuté en séance publique du Sénat dès lundi prochain après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la deuxième partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact, de la petite loi et des amendements adoptés (article 3).

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Loi Travail : inaptitude : parution du décret portant notamment sur les modalités de contestation

Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 précise les dispositions relatives à la contestation des décisions du médecin du travail de nature médicale. Mais quelques questions restent en suspens.Nous vous présentons ces nouvelles règles qui sont d'application immédiate.

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Inaptitude : précisions sur la procédure de contestation de l'avis médical

Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017, publié au JO du 11 mai 2017, porte diverses dispositions procédurales. Il vise notamment à expliciter la procédure de contestation de l'avis du médecin du travail en cas d'inaptitude. Ce décret complète le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016* pris en application de l'article 102 de la loi Travail**.

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Loi Travail : Webactu sur la réforme de l'inaptitude - réponses aux questions posées

Ressources Humaines / Loi travail 10 février 2017

La loi Travail* a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 2 février dernier relative à la réforme de l'inaptitude physique issue de la loi Travail, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

/ Ressources Humaines 05 janvier 2017

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Loi Travail : les nouveaux contours de l'inaptitude

Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2016

Après l'utilisation pour la troisième fois de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le texte* de 123 articles, dans sa version de début juillet, a été adopté le 21 juillet à 16h30, aucune motion de censure n'ayant été déposée. Voici un tour d'horizon sur l'inaptitude physique. A retenir : une harmonisation et une simplification des procédures applicables.

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Réforme de la loi sur le reclassement professionnel au Luxembourg

Une loi du 23 juillet 2015 sur le reclassement professionnel au Luxembourg est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et vise à favoriser le reclassement au sein de l'entreprise du salarié.

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Aptitude-inaptitude : remise du rapport commandé par le gouvernement

Commandé par les ministres du travail et de la santé, ce rapport devrait être étudié par le Conseil d'orientation des conditions de travail lors de la séance du 28 mai 2015.

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Licenciement pour inaptitude : attention aux droits à DIF

Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2013

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n°12-20310 du 25 septembre 2013 précise les obligations de l'employeur en matière de DIF dans la lettre de licenciement pour inaptitude.

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