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    Résultats de recherche pour inaptitude professionnelle

    Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

    Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

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    Inaptitude et accident du travail : une rupture conventionnelle peut être conclue

    Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019* prévoit qu'une rupture conventionnelle peut être conclue par un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail.

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    Inaptitude : nouveau guide pratique de la DIRECCTE

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2018

    La DIRECCTE des Pays de la Loire a publié la troisième édition de sa brochure intitulée "L'inaptitude en 70 questions". Elle s'adresse notamment aux employeurs et représentants du personnel.

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    Ordonnances " Macron " : tous les décrets sont parus 1/3

    Les " ordonnances Macron " ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures nécessitaient un décret d'application afin d'entrer en vigueur. A ce jour, la totalité des 26 décrets sont parus. Restent encore à paraître quelques arrêtés afin que toutes les dispositions puissent s'appliquer. Voici les mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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    Ordonnances Macron : les nouveautés sur l'inaptitude et sa contestation

    L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a réduit le périmètre de reclassement du salarié inapte et modifié les modalités de contestation des avis du médecin du travail devant le Conseil de prud'hommes. La nouvelle procédure de contestation en découlant nécessitait un décret d'application. Le décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 est paru au JO du 17 décembre dernier. Nous vous présentons les principales nouveautés en la matière.

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    Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur les formes particulières de travail

    Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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    Projet de loi d'habilitation : sécuriser la rupture du contrat de travail (3 bis)

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2017

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il sera discuté en séance publique du Sénat dès lundi prochain après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la deuxième partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact, de la petite loi et des amendements adoptés (article 3).

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    Loi Travail : inaptitude : parution du décret portant notamment sur les modalités de contestation

    Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 précise les dispositions relatives à la contestation des décisions du médecin du travail de nature médicale. Mais quelques questions restent en suspens.Nous vous présentons ces nouvelles règles qui sont d'application immédiate.

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    Inaptitude : précisions sur la procédure de contestation de l'avis médical

    Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017, publié au JO du 11 mai 2017, porte diverses dispositions procédurales. Il vise notamment à expliciter la procédure de contestation de l'avis du médecin du travail en cas d'inaptitude. Ce décret complète le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016* pris en application de l'article 102 de la loi Travail**.

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    Loi Travail : Webactu sur la réforme de l'inaptitude - réponses aux questions posées

    Ressources Humaines / Loi travail 10 février 2017

    La loi Travail* a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 2 février dernier relative à la réforme de l'inaptitude physique issue de la loi Travail, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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