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Loi Travail : Webactu sur la réforme de l'inaptitude - réponses aux questions posées

Ressources Humaines / Loi travail 10 février 2017

La loi Travail* a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 2 février dernier relative à la réforme de l'inaptitude physique issue de la loi Travail, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.


Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.


Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Loi Travail : les nouveaux contours de l'inaptitude

Après l'utilisation pour la troisième fois de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le texte* de 123 articles, dans sa version de début juillet, a été adopté le 21 juillet à 16h30, aucune motion de censure n'ayant été déposée. Voici un tour d'horizon sur l'inaptitude physique. A retenir : une harmonisation et une simplification des procédures applicables.


Réforme de la loi sur le reclassement professionnel au Luxembourg

Une loi du 23 juillet 2015 sur le reclassement professionnel au Luxembourg est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et vise à favoriser le reclassement au sein de l'entreprise du salarié.


Aptitude-inaptitude : remise du rapport commandé par le gouvernement

Commandé par les ministres du travail et de la santé, ce rapport devrait être étudié par le Conseil d'orientation des conditions de travail lors de la séance du 28 mai 2015.


Licenciement pour inaptitude : attention aux droits à DIF

Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2013

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n°12-20310 du 25 septembre 2013 précise les obligations de l'employeur en matière de DIF dans la lettre de licenciement pour inaptitude.


Inaptitude médicale du salarié et licenciement

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2013

A quel moment l'employeur doit-il procéder au licenciement du salarié lorsque l'avis d'inaptitude fait l'objet d'une contestation ?


La visite médicale de reprise prime sur la procédure de licenciement économique

Quelle conduite doit tenir l'employeur à l'égard d'un salarié qui n'a pas repris ses fonctions à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie, mais qui demande à passer sa visite médicale de reprise après avoir été informé de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi à l'occasion de la fermeture du site où il travaille ? Peut-il continuer la procédure de licenciement ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2012


Droit social: les arrêts marquants juin 2011

Activité principale d'un pluriactif, épargne salariale et notion de salaire, obligation d'information en matière de prévoyance, procédure disciplinaire, changement d'affiliation syndicale, retrouvez une sélection de décisions de la Cour de cassation.