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Résultats de recherche pour indemnite legale de licenciement

Licenciement abusif : estimez le montant des indemnités prud'homales

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2017

Le Service -Public propose sur son site un simulateur qui indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Nouveau calcul de l'indemnité légale de licenciement

Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2017

Le décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 publié au JO du 26 septembre porte revalorisation de l'indemnité légale de licenciement.

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Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).

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Licenciement individuel pour motifs objectifs en Espagne : conditions et formalités

Le droit espagnol sur le licenciement en droit s'applique uniformément sur l'ensemble des provinces autonomes. Selon l'article 52 du Statut des travailleurs espagnol, il peut être mis un terme au contrat de travail par le biais d'un licenciement individuel pour cause objective. Dans quels cas envisager un tel licenciement, quel est le formalisme à respecter et comment contester une telle procédure ?

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Le coût social d'une rupture

Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

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Licenciement : un référentiel et un nouveau barème d'indemnisation en cas de litige

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2016

Deux décrets du 23 novembre 2016 publiés au Journal officiel du 25 novembre portent sur l'indemnisation en cas de licenciement. Le décret n°2016-1582 modifie l'indemnité forfaitaire de conciliation et le décret n°2016-1581 fixe le référentiel indicatif d'indemnisation.

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Des indemnités de congés payés, même en cas de faute lourde

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement d'un salarié pour faute lourde. Par sa décision du 2 mars 2016, il déclare cette privation inconstitutionnelle.

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Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale

Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.

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Les indemnités de fin de contrat de travail désormais soumises à charges sociales en Belgique

Depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre 2013 de l'Arrêté Royal du 24 septembre 2013, l'optimisation des ruptures de contrat de travail n'est plus possible en Belgique. En effet, certaines indemnités qui échappaient jusqu'à présent à l'assujettissement aux cotisations sociales ne font plus exception...

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Licenciement : combien ça coûte ?

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur oblige ce dernier, sous certaines conditions, à verser une indemnité au salarié en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi. Il s'agit de l'indemnité de licenciement prévue par la loi ou par les conventions collectives lorsqu'elles prévoient des montants plus favorables. Nous vous proposons de faire un point pratique sur les modalités de calcul et de versement des indemnités de licenciement

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