Résultats de recherche pour indemnites kilometriques

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé

Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2016

Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 publié au Journal officiel du 12 février présente les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé qui utilisent ce moyen de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.

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Mise en place d'une indemnité kilométrique vélo

Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2015

La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure, par l'article 50, la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, qui prend la forme d'une "indemnité kilométrique vélo".

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Indemnité kilométrique vélo, l'amendement est voté

Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2014

L'amendement n°2146 au projet de loi n°2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création d'une indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo. Le montant de cette indemnité, facultative, sera fixé par décret. L'amendement a été voté par les députés le 14 octobre 2014 à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi.

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Frais professionnels, précisions sur l'utilisation du barème des indemnités kilométriques

Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2013

Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, les frais qu'il engage lui sont généralement remboursés par l'employeur selon le barème fiscal des indemnités kilométriques. Ce barème a connu des modifications applicables à partir de 2012 au plan fiscal, qu'en est-il au plan social ?

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Indemnités kilométriques en Belgique.

Lors d'un déplacement professionnel un salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel. Dans ce cas l'indemnité qui lui est versée par son employeur est exonérée d'impôt si son montant n'excède pas 0,3178 Euros pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

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Evaluation d'un avantage en nature véhicule en Italie.

En Italie, les revenus du travail soumis à impôt intègrent les avantages en nature. En principe ceux-ci sont évalués à leur valeur réelle. Par exception, une valorisation forfaitaire est admise pour les véhicules de fonction qui ont un usage mixte sur la base du barème de l'Automobile club d'Italie.

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