Résultats de recherche pour indemnites rupture

Les indemnités de fin de contrat de travail désormais soumises à charges sociales en Belgique

Depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre 2013 de l'Arrêté Royal du 24 septembre 2013, l'optimisation des ruptures de contrat de travail n'est plus possible en Belgique. En effet, certaines indemnités qui échappaient jusqu'à présent à l'assujettissement aux cotisations sociales ne font plus exception...


Les indemnités de fin de contrat de travail désormais soumises à charges sociales en Belgique

Depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre 2013 de l'Arrêté Royal du 24 septembre 2013, l'optimisation des ruptures de contrat de travail n'est plus possible en Belgique. En effet, certaines indemnités qui échappaient jusqu'à présent à l'assujettissement aux cotisations sociales ne font plus exception...


La rupture du contrat d'agence commerciale en Espagne

Le cadre de l'agent commercial en Espagne est fixé par la loi du 27 mai 1992. Cette loi a prévu un préavis ainsi qu'une indemnité en cas de rupture du contrat d'agence.


La rupture du contrat d'agence commerciale en Espagne

Le cadre de l'agent commercial en Espagne est fixé par la loi du 27 mai 1992. Cette loi a prévu un préavis ainsi qu'une indemnité en cas de rupture du contrat d'agence.


Licenciement : combien ça coûte ?

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur oblige ce dernier, sous certaines conditions, à verser une indemnité au salarié en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi. Il s'agit de l'indemnité de licenciement prévue par la loi ou par les conventions collectives lorsqu'elles prévoient des montants plus favorables. Nous vous proposons de faire un point pratique sur les modalités de calcul et de versement des indemnités de licenciement


La rupture du contrat d'agence commerciale en Italie

Il arrive parfois de devoir rompre le contrat d'agence commerciale. C'est pourquoi, la loi italienne a prévu des préavis d'une durée différente selon les cas ainsi qu'une indemnité à verser à l'agent en cas de rupture.


La rupture du contrat d'agence commerciale en Italie

Il arrive parfois de devoir rompre le contrat d'agence commerciale. C'est pourquoi, la loi italienne a prévu des préavis d'une durée différente selon les cas ainsi qu'une indemnité à verser à l'agent en cas de rupture.


La rupture du contrat d'agence commerciale au Maroc

Le Code de commerce marocain envisage l'éventualité d'une rupture du contrat d'agence commerciale. Cette règlementation encadre cette rupture et prévoit notamment un préavis et une indemnité.


Réforme du droit du travail en Slovénie

L'assemblée nationale de Slovénie a adopté en mars 2013 une loi réformant le droit du travail. Les nouvelles mesures visent notamment à encourager l'embauche de contrats à durée indéterminée en rendant le coût du recours aux CDD aussi cher que l'emploi de CDI. Autre apport important : les délais de préavis lors d'un licenciement sont réduits.


Réforme du droit du travail en Slovénie

L'assemblée nationale de Slovénie a adopté en mars 2013 une loi réformant le droit du travail. Les nouvelles mesures visent notamment à encourager l'embauche de contrats à durée indéterminée en rendant le coût du recours aux CDD aussi cher que l'emploi de CDI. Autre apport important : les délais de préavis lors d'un licenciement sont réduits.