Résultats de recherche pour indemnites rupture

Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.


Création d'une indemnité pour perte d'emploi au Maroc

En décembre 2014 est entrée en vigueur au Maroc la loi numéro 03-14 modifiant le régime de sécurité sociale et instituant une indemnité pour perte d'emploi. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnité ?


Création d'une indemnité pour perte d'emploi au Maroc

En décembre 2014 est entrée en vigueur au Maroc la loi numéro 03-14 modifiant le régime de sécurité sociale et instituant une indemnité pour perte d'emploi. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnité ?


Contrat de distribution en Espagne

En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.


Contrat de distribution en Espagne

En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.


Le contrat de franchise en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.


Le contrat de distribution en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.


Le contrat de distribution en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.


Condamnation prudhommale: appliquer le bon régime social pour éviter la double peine

Les suites d'un contentieux ne sont pas à négliger. Lorsque l'employeur est condamné, les sommes qu'il doit verser au salarié répondent parfois à un régime social particulier. Connaître ces règles permet d'éviter toute nouvelle contestation et/ou un éventuel redressement Urssaf. Réponses aux questions les plus fréquentes.


Rupture brutale des relations commerciales établies

Le droit français prévoit l'obligation de respecter un préavis " raisonnable " avant de mettre fin unilatéralement à une relation commerciale. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de son auteur. Mais qu'en est-il lorsque le contrat n'est pas soumis au droit français ?