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Résultats de recherche pour indice de reference des loyers irl

Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2016 est paru

Les indices du quatrième trimestre 2016 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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Revalorisation des loyers : derniers indices parus

Les derniers indices permettant de revaloriser les loyers commerciaux et d'habitation sont parus en juin et juillet 2016. Retrouvez ici l'intégralité de ces données.

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2015 est paru

Les indices du quatrième trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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Revalorisation des loyers d'habitation : le quatrième trimestre 2015 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre 2015

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2015 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Loyers commerciaux et tertiaires : les indices du deuxième trimestre sont parus

Les indices du deuxième trimestre 2014 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2014

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2013 est paru

Les indices du quatrième trimestre 2013 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : les baux commerciaux concernés

Les députés ont entamé mercredi 12 février l'examen en séance publique du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Le titre 1er est relatif à l'adaptation du régime des baux commerciaux.

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